Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
90
Restrictions sur les produits bovins.
Canada
Hongrie
01/03/2001 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 01/09/2004
124
Notifications concernant la grippe aviaire
États-Unis d'Amérique
01/03/2002 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Non notifiée
185
Restrictions dues à la grippe aviaire
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Australie; Canada; Chine
Inde
01/03/2004 19/10/2011 16 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Non notifiée
210
Restrictions à l'importation de viande de poulet.
Mexique
Union européenne
Guatemala
01/03/2005 28/02/2007 3 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Non notifiée
234
Suspension temporaire de l'importation de volailles vivantes et de carcasses de volailles
Mexique
Thaïlande
01/10/2005 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Non notifiée
247
Mesures concernant l'ESB appliquées aux produits à base de viande bovine
Canada
Union européenne
Corée, République de
28/02/2007 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 19/06/2012
262
Restrictions imposées par l'Égypte sur les produits ayant subi un traitement thermique pour cause d'influenza aviaire
Union européenne
Égypte
02/04/2008 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013
61
Restrictions appliquées par l'Inde à l'importation de sperme de taureaux
Canada; Union européenne
États-Unis d'Amérique
Inde
01/03/1999 01/04/2003 6 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Réglé 01/03/2018
193
Restrictions générales à l'importation en raison de l'ESB
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Canada; Suisse; Uruguay
01/06/2004 24/06/2020 38 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Retards injustifiés; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); Encéphalopathie spongiforme transmissible (EST);
Partiellement réglé
190
Régionalisation et reconnaissance du statut de zone exempte de maladies animales
Union européenne
01/03/2004 01/03/2005 3 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Partiellement réglé
196
Mesures concernant les volailles en provenance des États-Unis.
États-Unis d'Amérique
Canada
Chine
01/10/2004 01/03/2005 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 01/03/2005
235
Restrictions à l'importation applicables aux exportations communautaires d'oiseaux vivants, de viande, de produits carnés et d'autres produits dérivés en raison de la grippe aviaire.
Union européenne
01/10/2005 01/10/2006 2 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Partiellement réglé
305
Restrictions à l'importation de viande bovine imposées et reconnaissance du principe de régionalisation
Brésil
Indonésie
20/10/2010 19/10/2011 2 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
17
Produits cosmétiques et ESB
Australie
Brésil; Chili; États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/03/1997 01/07/1997 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013
22
Mesures affectant les importations de viande bovine.
Uruguay
Argentine; Brésil
Israël
01/03/1997 01/11/2000 2 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 01/11/2000
29
Mesures concernant la grippe aviaire.
États-Unis d'Amérique
Venezuela, République bolivarienne du
01/07/1997 01/07/2001 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses;
Non notifiée
76
Interdiction de l'importation d'aliments pour animaux domestiques.
Hongrie
Turquie
01/03/2000 01/06/2004 2 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 01/06/2004
91
Restrictions sur les produits du porc.
Canada
Hongrie
01/03/2001 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 01/09/2004
107
Mesures transitoires concernant les EST
Canada
États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/10/2001 27/06/2007 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 01/06/2007
237
Absence de régionalisation pour la maladie de Newcastle et restrictions applicables aux oiseaux vivants.
Union européenne
Brésil
01/03/2006 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée

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