Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
274
Loi de la Corée sur la prévention des épidémies du bétail
Canada
Corée, République de
08/10/2008 25/02/2009 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Zoonoses;
Réglé 02/11/2017
277
Projet de norme pour la réglementation du mouvement des navires et des cargaisons à bord des navires en provenance de zones infestées par la spongieuse asiatique
Chine
Corée, République de; Indonésie; Japon
Canada; États-Unis d'Amérique; Mexique
08/10/2008 29/06/2010 4 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Espèces envahissantes; Préservation des végétaux; Preuves scientifiques suffisantes; Protection du territoire;
Réglé 16/10/2013
281
Restrictions à l'importation de gélatine produite à partir de cuirs et de peaux de têtes de bovins en application de prescriptions concernant l'ESB
Brésil
Colombie
23/06/2009 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 11/11/2013
284
Règle proposée concernant l'importation d'articles d'artisanat en bois en provenance de Chine
Chine
États-Unis d'Amérique
23/06/2009 29/06/2010 3 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 16/10/2013
285
Restrictions à l'importation de viande de porc fraîche et de boeuf imposées
Brésil
États-Unis d'Amérique
28/10/2009 0 fois
Santé des animaux; Évaluation des risques;
Réglé 02/11/2017
287
Restrictions à l'importation de viande de porc fraîche et de viande bovine
Brésil
Afrique du Sud
28/10/2009 10/07/2012 3 fois
Santé des animaux;
Réglé 02/11/2017
288
Mesures à l'importation d'animaux et de produits d'origine animale
Union européenne
Canada; États-Unis d'Amérique; Islande; Norvège
Ukraine
28/10/2009 17/03/2010 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 07/01/2010
290
Suspension de la délivrance de certificats SPS pour certaines marchandises
Colombie
Venezuela, République bolivarienne du
28/10/2009 20/10/2010 3 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Autres Problèmes; Préservation des végétaux;
Réglé 16/10/2013
291
Restrictions en rapport avec l'ESB imposées par le Taipei chinois aux produits non issus de ruminants
Canada
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Taipei chinois
17/03/2010 30/06/2011 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 02/11/2017
292
Prohibition sur les plantes ornementales d'une taille supérieure à 18 pouces
Costa Rica
États-Unis d'Amérique
17/03/2010 10/07/2012 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux;
Réglé 10/07/2012
297
Obligation d'enregistrement imposée aux entreprises exportatrices de produits alimentaires pour animaux
Chine
Canada
29/06/2010 0 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires;
Réglé 16/10/2013
308
Restrictions en ce qui concerne les bovins et les bubalins destinés à la reproduction
Colombie
Brésil
20/10/2010 0 fois
Santé des animaux;
Réglé 16/10/2013
311
Limitations des importations de produits de volaille
Chili
États-Unis d'Amérique
Albanie; Croatie
20/10/2010 30/03/2011 1 fois
Santé des animaux; Zoonoses;
Réglé 30/03/2011
312
Restrictions imposées aux exportations de viande de boeuf en raison de préoccupations liées à l'ESB
Nicaragua
Mexique
20/10/2010 0 fois
Santé des animaux; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013
313
Restrictions à l'importation par suite de contamination par la dioxine en Allemagne
Union européenne
30/03/2011 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 16/10/2013
315
Restrictions à l'importation de volailles et de produits de volailles
Mexique
Ukraine
30/03/2011 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation;
Réglé 12/07/2018
317
Mesures liées à l'ESB imposées par le Mexique
Canada
Union européenne
Mexique
30/06/2011 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 02/11/2017
328
LMR par défaut, limites de détermination ou limites de quantification imposées par les États Unis sur le riz basmati
Inde
Nouvelle-Zélande
États-Unis d'Amérique
19/10/2011 10/07/2012 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 15/10/2014
334
Limites maximales de résidus appliquées au café torréfié en poudre
Inde
Colombie; Union européenne
Taipei chinois
10/07/2012 18/10/2012 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 18/10/2012
342
Restrictions concernant les crevettes imposées en raison de la présence de résidus d'antioxydants
Inde
Japon
18/10/2012 16/10/2013 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 15/10/2014

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