Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
229
Restrictions à l'importation de champignons Enoki
Taipei chinois
Canada
01/10/2005 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Réglé 02/04/2008
230
Prescriptions phytosanitaires appliquées aux oranges à l'état frais.
Nicaragua
Costa Rica
01/10/2005 0 fois
Préservation des végétaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 16/10/2013
231
Restrictions applicables à la cannelle.
Sri Lanka
Chine
Union européenne
01/10/2005 01/10/2006 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Réglé 01/10/2006
232
Restrictions à l'importation de viande bovine des CE en raison de l'ESB.
Union européenne
Israël
01/10/2005 01/03/2006 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013
233
Absence de législation phytosanitaire en matière d'importation.
Union européenne
Israël
01/10/2005 28/02/2007 3 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 13/10/2010
236
Restrictions à l'exportation de viande bovine dans le cadre du contingent de "boeuf Hilton".
Union européenne
Argentine
01/03/2006 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Autres Problèmes; Zoonoses;
Réglé 13/10/2010
239
Niveaux de tolérance en ce qui concerne la quantité de terre sur les tubercules de pommes de terre.
Canada
République dominicaine
01/06/2006 01/10/2006 1 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 02/11/2017
241
Restrictions à l'importation d'arbres de Noël naturels
Chine
États-Unis d'Amérique
01/06/2006 02/04/2008 3 fois
Préservation des végétaux; Protection du territoire;
Réglé 16/10/2013
246
Restrictions imposées par la Chine sur les importations de produits d'origine animale à cause de la dioxine
Union européenne
Chine
28/02/2007 18/10/2007 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/10/2007
247
Mesures concernant l'ESB appliquées aux produits à base de viande bovine
Canada
Union européenne
Corée, République de
28/02/2007 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 19/06/2012
248
Non-acceptation de la régionalisation pour les produits à base de viande bovine ou porcine
Brésil
Corée, République de
28/02/2007 27/06/2007 1 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 11/11/2013
255
Application de la régionalisation et prohibition concernant la viande bovine "in natura"
Brésil
Chine
27/06/2007 18/10/2007 1 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 11/11/2013
257
Restrictions imposées par les États-Unis à l'importation de certains produits de viande de volaille cuits
Chine
États-Unis d'Amérique
18/10/2007 29/06/2010 7 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Équivalence;
Réglé 25/10/2010
260
Prescriptions relatives au traitement de quarantaine pour les aéronefs
Argentine
Chili
18/10/2007 23/06/2009 1 fois
Santé des animaux; Préservation des végétaux;
Réglé 23/06/2009
262
Restrictions imposées par l'Égypte sur les produits ayant subi un traitement thermique pour cause d'influenza aviaire
Union européenne
Égypte
02/04/2008 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013
270
Restrictions à l'importation de riz
Pakistan
Mexique
24/06/2008 17/03/2010 3 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Réglé 21/01/2010
273
Ratification des certificats sanitaires par les ambassades des pays
Union européenne
Oman
02/04/2008 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Autres Problèmes;
Réglé 16/10/2013
274
Loi de la Corée sur la prévention des épidémies du bétail
Canada
Corée, République de
08/10/2008 25/02/2009 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Zoonoses;
Réglé 02/11/2017
277
Projet de norme pour la réglementation du mouvement des navires et des cargaisons à bord des navires en provenance de zones infestées par la spongieuse asiatique
Chine
Corée, République de; Indonésie; Japon
Canada; États-Unis d'Amérique; Mexique
08/10/2008 29/06/2010 4 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Espèces envahissantes; Préservation des végétaux; Preuves scientifiques suffisantes; Protection du territoire;
Réglé 16/10/2013
281
Restrictions à l'importation de gélatine produite à partir de cuirs et de peaux de têtes de bovins en application de prescriptions concernant l'ESB
Brésil
Colombie
23/06/2009 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 11/11/2013

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