Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
407
Restrictions imposées par l'UE sur les exportations de porc en provenance de l'État du Santa Catarina
Brésil
Union européenne
16/03/2016 30/06/2016 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
408
Restrictions imposées par le Nigéria sur les exportations de viandes de boeuf et de volaille
Brésil
Nigéria
16/03/2016 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
409
Mesures à l'importation appliquées par la Fédération de Russie
Ukraine
Fédération de Russie
30/06/2016 0 fois
Autres Problèmes; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Non notifiée
410
Règlement du Costa Rica sur l'homologation, l'utilisation et le contrôle de pesticides et de substances apparentées
Israël
Costa Rica
30/06/2016 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Retards injustifiés;
Non notifiée
411
Restrictions à l'importation visant certains produits d'origine animale en provenance de l'Allemagne imposées par la Fédération de Russie
Union européenne
Fédération de Russie
30/06/2016 01/11/2018 7 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Réglé 18/07/2019
412
LMR de l'UE pour le bitertanol, le tébufenpyrad et le chlormequat (G/SPS/N/EU/168)
Inde
Union européenne
27/10/2016 0 fois
Non notifiée
413
Restrictions appliquées par le Guatemala aux produits à base d'œuf
Mexique
Guatemala
27/10/2016 24/06/2020 4 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Grippe aviaire;
Non notifiée
414
Mesures concernant la sécurité sanitaire des produits alimentaires imposées par l'Indonésie affectant les produits horticoles et les produits d'origine animale
Philippines
Indonésie
27/10/2016 18/07/2019 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Non notifiée
416
Interdiction appliquée par la Chine à l'importation de mangoustans à l'état frais
Indonésie
Chine
27/10/2016 02/11/2017 2 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux;
Non notifiée
418
Suspension des importations d'arachides décidée par le Viet Nam
Sénégal
Viet Nam
22/03/2017 12/07/2018 3 fois
Préservation des végétaux; Normes internationales/harmonisation; Parasites; Semences; Évaluation des risques;
Non notifiée
420
Non reconnaissance par l'UE de la régionalisation liée à l'influenza aviaire
Fédération de Russie
Union européenne
22/03/2017 0 fois
Santé des animaux; Grippe aviaire; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
421
Restrictions appliquées par la Thaïlande à l'importation de graines de papayer
Taipei chinois
Thaïlande
22/03/2017 01/11/2018 5 fois
Réglé 07/11/2019
423
Mesures du Brésil concernant les bananes
Équateur
Brésil
13/07/2017 02/11/2017 1 fois
Évaluation des risques; Préservation des végétaux;
Non notifiée
425
Mesures de l'Arabie saoudite concernant les crevettes
Équateur
Arabie saoudite, Royaume d'
13/07/2017 0 fois
Maladies des animaux;
Non notifiée
429
Mesures des Émirats arabes unis visant les produits phytosanitaires
Turquie
Émirats arabes unis
02/11/2017 0 fois
Préservation des végétaux; Pesticides; Certification, contrôle et inspection;
Non notifiée
431
Restrictions à l'importation de volaille imposées par l'Afrique du Sud en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène
Union européenne
Afrique du Sud
02/11/2017 07/11/2019 6 fois
Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Santé des animaux; Maladies des animaux; Grippe aviaire; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
432
Restrictions visant la viande de volaille imposées par l'UE en raison de la détection de salmonelles
Brésil
Union européenne
02/11/2017 21/03/2019 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Certification, contrôle et inspection; Évaluation des risques; Salmonelle;
Non notifiée
433
Restrictions visant les importations de riz brut imposées par la Turquie
États-Unis d'Amérique
Turquie
02/11/2017 0 fois
Préservation des végétaux; Maladies des végétaux; Normes internationales/harmonisation; Parasites;
Non notifiée
436
Prescription du Mexique concernant l'accès aux marchés pour les produits à base de caséine
Inde
Mexique
01/03/2018 0 fois
Santé des animaux; Maladies des animaux; Normes internationales/harmonisation; Fièvre aphteuse;
Non notifiée
437
Prohibition temporaire à l'importation de poissons, de crustacés et d'autres produits aquatiques d'origine animale imposée par l'Arabie saoudite
Viet Nam
Arabie saoudite, Royaume d'
01/03/2018 0 fois
Maladies des animaux; Santé des animaux; Mesures provisoires; Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Santé des personnes;
Non notifiée

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