Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

Réinitialiser
 
 
Non
Non
Non
Non
Non
:
:
 
 
:
 
 
 
:
à
:
:
:
:


:

:

:

:

:
:
à

:

Page 23 sur 25   |   Nombre de documents : 486   |   Nombre de lignes :

Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
393
Restrictions à l'importation appliquées par la Corée en raison de la peste porcine africaine
Union européenne
Fédération de Russie
Corée, République de
15/07/2015 01/03/2018 8 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
456
Restrictions à l'importation de volaille imposées par la Corée en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène
Union européenne
Fédération de Russie
Corée, République de
21/03/2019 0 fois
Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Grippe aviaire; Évaluation des risques; Santé des animaux;
Non notifiée
354
Restrictions à l'importation à la suite de l'accident de la centrale nucléaire japonaise
Japon
Hong Kong, Chine; Taipei chinois
Chine
27/06/2013 22/03/2017 10 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Mesures provisoires; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
172
Restrictions à l'importation des mangues.
Brésil
Inde
Japon
01/06/2003 01/03/2005 4 fois
Équivalence; Préservation des végétaux;
Réglé 01/03/2005
207
Directives communautaires sur la tolérance pour les résidus de pesticides et les méthodes d'inspection pour le thé
Chine
Inde
Union européenne
01/03/2005 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Partiellement réglé 16/10/2013
79
Restrictions à l'importation de durians.
Thaïlande
Inde; Malaisie; Philippines; Union européenne
Australie
01/11/2000 01/06/2003 5 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Équivalence;
Non notifiée
85
Restrictions à l'importation des crevettes et de leurs produits.
Chine; Thaïlande
Indonésie; Malaisie; Philippines; Sri Lanka; Union européenne; Viet Nam
Australie
01/03/2001 18/10/2007 9 fois
Santé des animaux; Équivalence; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes;
Partiellement réglé 16/10/2013
155
Prescriptions relatives à l'importation des tomates-grappes en provenance des Pays-Bas.
Union européenne
Indonésie; Philippines; Thaïlande
Australie
01/04/2003 01/06/2003 1 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Retards injustifiés;
Réglé 13/10/2010
294
Restriction à l'importation sur les végétaux et produits végétaux
Brésil
Japon
Malaisie
17/03/2010 14/10/2015 1 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée
215
Règlement de santé publique n° 11
États-Unis d'Amérique
Japon; Nouvelle-Zélande
Thaïlande
01/03/2005 01/10/2005 2 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence;
Non notifiée
485
Mesure administrative de la Chine en matière d'enregistrement des fabricants étrangers de produits alimentaires importés (26 novembre 2019)
États-Unis d'Amérique
Japon; Suisse; Thaïlande; Union européenne
Chine
24/06/2020 0 fois
Non notifiée
108
Fleurs coupées
Équateur; Israël
Kenya
Union européenne
01/10/2001 01/04/2003 2 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Partiellement réglé 02/11/2017
49
Restrictions à l'importation de sauces contenant de l'acide benzoïque
Philippines
Malaisie
Australie
01/09/1998 01/10/2001 4 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/10/2001
46
Prohibition d'importer les palmiers et produits assimilés
Philippines
Malaisie; Sri Lanka
Brésil
01/06/1998 01/09/1998 1 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Non notifiée
295
Étiquettes de mise en garde sur les colorants artificiels
États-Unis d'Amérique
Mexique; Nouvelle-Zélande
Union européenne
17/03/2010 20/10/2010 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
426
Restrictions appliquées par la Fédération de Russie à l'importation de vin
Monténégro
Moldova, République de
Fédération de Russie
13/07/2017 02/11/2017 1 fois
Pesticides; Contaminants; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
374
Interdiction appliquée par l'UE aux mangues et à certains légumes en provenance d'Inde
Inde
Nigéria; République dominicaine
Union européenne
09/07/2014 30/06/2016 6 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux;
Non notifiée
268
Restrictions imposées par les États Unis à l'importation de produits laitiers en provenance des CE
Union européenne
Nouvelle-Zélande
États-Unis d'Amérique
24/06/2008 25/02/2009 1 fois
Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
328
LMR par défaut, limites de détermination ou limites de quantification imposées par les États Unis sur le riz basmati
Inde
Nouvelle-Zélande
États-Unis d'Amérique
19/10/2011 10/07/2012 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 15/10/2014
343
Permis imposés pour les produits horticoles
États-Unis d'Amérique
Nouvelle-Zélande
Indonésie
18/10/2012 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Transparence;
Non notifiée

Page 23 sur 25   |   Nombre de documents : 486   

 
Réinitialiser