Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
232
Restrictions à l'importation de viande bovine des CE en raison de l'ESB.
Union européenne
Israël
01/10/2005 01/03/2006 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013
233
Absence de législation phytosanitaire en matière d'importation.
Union européenne
Israël
01/10/2005 28/02/2007 3 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 13/10/2010
235
Restrictions à l'importation applicables aux exportations communautaires d'oiseaux vivants, de viande, de produits carnés et d'autres produits dérivés en raison de la grippe aviaire.
Union européenne
01/10/2005 01/10/2006 2 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Partiellement réglé
236
Restrictions à l'exportation de viande bovine dans le cadre du contingent de "boeuf Hilton".
Union européenne
Argentine
01/03/2006 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Autres Problèmes; Zoonoses;
Réglé 13/10/2010
237
Absence de régionalisation pour la maladie de Newcastle et restrictions applicables aux oiseaux vivants.
Union européenne
Brésil
01/03/2006 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
246
Restrictions imposées par la Chine sur les importations de produits d'origine animale à cause de la dioxine
Union européenne
Chine
28/02/2007 18/10/2007 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/10/2007
249
Réforme de la procédure d'analyse des risques à l'importation de l'Australie
Union européenne
Philippines
Australie
28/02/2007 0 fois
Autres Problèmes; Évaluation des risques; Retards injustifiés;
Non notifiée
258
Restrictions à l'importation visant la viande de boeuf et les produits du boeuf du fait de la présence de la fièvre catarrhale du mouton
Union européenne
18/10/2007 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
262
Restrictions imposées par l'Égypte sur les produits ayant subi un traitement thermique pour cause d'influenza aviaire
Union européenne
Égypte
02/04/2008 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013
268
Restrictions imposées par les États Unis à l'importation de produits laitiers en provenance des CE
Union européenne
Nouvelle-Zélande
États-Unis d'Amérique
24/06/2008 25/02/2009 1 fois
Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
273
Ratification des certificats sanitaires par les ambassades des pays
Union européenne
Oman
02/04/2008 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Autres Problèmes;
Réglé 16/10/2013
280
Nouvelles conditions d'importation de la viande
Union européenne
Indonésie
23/06/2009 28/10/2009 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
288
Mesures à l'importation d'animaux et de produits d'origine animale
Union européenne
Canada; États-Unis d'Amérique; Islande; Norvège
Ukraine
28/10/2009 17/03/2010 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 07/01/2010
296
Pratiques en matière de notification SPS
Union européenne
Chine
29/06/2010 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Autres Problèmes; Transparence;
Non notifiée
309
Etiquetage des produits d'origine animale
Union européenne
Brésil
20/10/2010 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
313
Restrictions à l'importation par suite de contamination par la dioxine en Allemagne
Union européenne
30/03/2011 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 16/10/2013
323
Restrictions à l'importation de viande de porc et de produits d'origine porcine
Union européenne
Canada; États-Unis d'Amérique
Malaisie
19/10/2011 16/10/2013 2 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Non notifiée
333
Mesures de restriction du commerce motivées par le virus de Schmallenberg
Union européenne
Suisse
10/07/2012 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes;
Non notifiée
338
Interdiction d'importer des animaux vivants en provenance de l'UE
Union européenne
Fédération de Russie
18/10/2012 0 fois
Santé des animaux; Zoonoses;
Non notifiée
341
Listes de la Russie concernant les établissements d'exportation
Union européenne
États-Unis d'Amérique; Maroc; Norvège
Fédération de Russie
18/10/2012 0 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Non notifiée

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