Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
127
Interdiction d'importer des produits d'origine néerlandaise.
Union européenne
Chine
01/06/2002 01/06/2003 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/06/2003
128
Prescriptions relatives à l'importation des produits cosmétiques.
Union européenne
Chine
01/06/2002 01/06/2003 2 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013
139
Restriction concernant la viande de porc.
Union européenne
Canada; États-Unis d'Amérique
Australie
01/11/2002 01/06/2005 2 fois
Santé des animaux; Évaluation des risques; Retards injustifiés; Équivalence;
Réglé 09/03/2007
140
Importations d'autruches vivantes
Union européenne
Brésil
01/11/2002 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation;
Réglé 13/10/2010
143
Réglementation concernant les produits d'emballage en bois.
Union européenne
Chine
01/11/2002 01/06/2003 1 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Protection du territoire;
Réglé 13/10/2010
147
Réglementation des additifs alimentaires
Union européenne
États-Unis d'Amérique
Japon
01/11/2002 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Additifs alimentaires;
Partiellement réglé
149
Restrictions concernant les produits alimentaires
Union européenne
Panama
01/11/2002 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses; Preuves scientifiques suffisantes; Transparence;
Réglé 13/10/2010
155
Prescriptions relatives à l'importation des tomates-grappes en provenance des Pays-Bas
Union européenne
Indonésie; Philippines; Thaïlande
Australie
01/04/2003 01/06/2003 1 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Retards injustifiés;
Réglé 13/10/2010
157
Mesures de quarantaine relatives pour l'entrée et à la sortie des produits aquatiques
Union européenne
États-Unis d'Amérique
Chine
01/04/2003 01/06/2003 1 fois
Santé des animaux; Transparence;
Réglé 01/06/2003
163
Restrictions relatives aux produits autrichiens
Union européenne
Mexique
01/04/2003 01/06/2003 1 fois
Santé des animaux; Maladies des animaux; Fièvre aphteuse; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Partiellement réglé
165
Restrictions imposées aux importations d'huile d'olive espagnole
Union européenne
Bahreïn, Royaume de; Émirats arabes unis; Koweït, État du; Oman; Qatar
01/06/2003 01/06/2005 3 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Partiellement réglé
188
Radiation de la France de la liste des pays autorisés à exporter certaines viandes et certains produits carnés vers les États-Unis.
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/03/2004 01/10/2004 2 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/10/2004
190
Régionalisation et reconnaissance du statut de zone exempte de maladies animales
Union européenne
01/03/2004 01/03/2005 3 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Partiellement réglé
204
Notification par les Membres concernant la mise en oeuvre de la norme NIMP n° 15
Union européenne
01/10/2004 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Réglé 13/10/2010
218
Non-reconnaissance de la régionalisation et du statut de zone exempte de maladie en ce qui concerne la fièvre porcine classique
Union européenne
Brésil
01/06/2005 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Fièvre aphteuse; Peste porcine classique;
Non notifiée
224
Restrictions imposées aux produits animaux et végétaux exportés par les CE
Union européenne
Brésil
Japon
01/06/2005 01/10/2005 1 fois
Autres Problèmes; Retards injustifiés;
Partiellement réglé
228
Procédures d'importation appliquées aux fruits et légumes
Union européenne
Argentine
États-Unis d'Amérique
01/06/2005 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Retards injustifiés;
Non notifiée
232
Restrictions à l'importation de viande bovine des CE en raison de l'ESB
Union européenne
Israël
01/10/2005 01/03/2006 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013
233
Absence de législation phytosanitaire en matière d'importation
Union européenne
Israël
01/10/2005 28/02/2007 3 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 13/10/2010
235
Restrictions à l'importation applicables aux exportations communautaires d'oiseaux vivants, de viande, de produits carnés et d'autres produits dérivés en raison de la grippe aviaire.
Union européenne
01/10/2005 01/10/2006 2 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Grippe aviaire;
Partiellement réglé 01/10/2006

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