Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
60
Restrictions à l'importation de sperme de taureaux et d'embryons de bovins, de lait et de produits laitiers
Union européenne
Afrique du Sud; Suisse
Argentine
01/03/1999 01/06/2005 5 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses; Évaluation des risques;
Réglé 01/02/2006
62
Restrictions à l'importation de chevaux vivants
Union européenne
Inde
01/03/1999 01/10/2006 1 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
63
Renseignements concernant la dioxine
Union européenne
01/07/1999 01/06/2000 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Réglé 13/10/2010
69
Restrictions à l'importation de rhododendrons dans un milieu de culture
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/07/1999 01/11/1999 1 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Réglé 01/03/2000
70
Prescriptions relatives à l'importation de viande de porc et de produits dérivés
Union européenne
Venezuela, République bolivarienne du
01/07/1999 0 fois
Santé des animaux; Transparence;
Partiellement réglé
78
Notification concernant le bromométhane
Union européenne
Australie
01/11/2000 0 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 13/10/2010
83
Restrictions concernant les importations de poudre de lait
Union européenne
Panama
01/11/2000 01/07/2001 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 13/10/2010
101
Prohibition proposée de l'importation de fleurs coupées et de feuillage frais, par groupe produit-pays
Union européenne
Colombie
Nouvelle-Zélande
01/07/2001 0 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Réglé 01/03/2002
102
Restrictions à l'importation de plantes en pot
Union européenne
Chine
États-Unis d'Amérique
01/07/2001 19/10/2011 6 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Partiellement réglé
120
Restrictions concernant la viande de porc
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/03/2002 01/10/2003 1 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Fièvre aphteuse; Peste porcine classique;
Réglé 05/11/2020
121
Importations de clémentines
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/03/2002 01/06/2002 1 fois
Préservation des végétaux; Mouche des fruits;
Réglé 13/10/2010
127
Interdiction d'importer des produits d'origine néerlandaise.
Union européenne
Chine
01/06/2002 01/04/2003 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/06/2003
128
Prescriptions relatives à l'importation des produits cosmétiquesEn octobre 2013, des renseignements sur la résolution de ce PCS communiqués par l'Union européenne ont été reçus (G/SPS/GEN/1269) (G/SPS/R/73, par 3.59).
Union européenne
Chine
01/06/2002 01/06/2003 2 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013
139
Restriction concernant la viande de porc.
Union européenne
Canada; États-Unis d'Amérique
Australie
01/11/2002 01/06/2005 2 fois
Santé des animaux; Évaluation des risques; Retards injustifiés; Équivalence;
Réglé 09/03/2007
140
Importations d'autruches vivantes
Union européenne
Brésil
01/11/2002 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation;
Réglé 13/10/2010
143
Réglementation concernant les produits d'emballage en bois
Union européenne
Chine
01/11/2002 01/06/2003 1 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Protection du territoire;
Réglé 13/10/2010
147
Réglementation des additifs alimentaires
Union européenne
États-Unis d'Amérique
Japon
01/11/2002 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Additifs alimentaires;
Partiellement réglé
149
Restrictions concernant les produits alimentaires
Union européenne
Panama
01/11/2002 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses; Preuves scientifiques suffisantes; Transparence;
Réglé 13/10/2010
155
Prescriptions relatives à l'importation des tomates-grappes en provenance des Pays-Bas
Union européenne
Indonésie; Philippines; Thaïlande
Australie
01/04/2003 01/06/2003 1 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Retards injustifiés;
Réglé 13/10/2010
157
Mesures de quarantaine relatives pour l'entrée et à la sortie des produits aquatiques
Union européenne
États-Unis d'Amérique
Chine
01/04/2003 01/06/2003 1 fois
Santé des animaux; Transparence;
Réglé 24/06/2003

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