Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
442
Décision n° 2002/994/CE de la Commission européenne sur les produits d'origine animale
Chine
Union européenne
12/07/2018 18/07/2019 4 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Non notifiée
443
Restrictions appliquées par l'UE sur la viande de volaille et les préparations à base de viande de volaille (Règlement n° 2018/700)
Brésil
Union européenne
12/07/2018 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Salmonelle; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Non notifiée
446
Réexamen par l'UE de la législation relative aux médicaments vétérinaires
Argentine; États-Unis d'Amérique
Australie; Brésil; Canada; Chili; Colombie; Paraguay
Union européenne
12/07/2018 21/03/2019 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Médicaments vétérinaires; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
447
Nouvelle définition de l'UE pour le fongicide folpet
Chine
Union européenne
12/07/2018 07/11/2019 4 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Pesticides; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
448
LMR de l'UE pour la buprofézine, le diflubenzuron, l'éthoxysulfuron, l'ioxynil, le molinate, le picoxystrobine et le tépraloxydim (G/SPS/N/EU/264)
Colombie; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Équateur; États-Unis d'Amérique; Guatemala; Inde; Panama; Paraguay
Argentine; Brésil; Canada; Chili; El Salvador; Honduras; Nicaragua; Pérou; République dominicaine; Turquie; Uruguay
Union européenne
01/11/2018 07/11/2019 3 fois
Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
452
Avis n° 528/16 de la Cour de justice de l'UE sur les organismes obtenus par mutagénèse
États-Unis d'Amérique
Argentine; Paraguay
Union européenne
01/11/2018 0 fois
Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Évaluation des risques; Obstacles techniques au commerce (OTC); Étiquetage; Traçabilité; Biotechnologie; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires;
Non notifiée
453
Restrictions à l'utilisation de chlorothalonil (substance active de pesticide) imposées par l'UE (G/TBT/N/EU/625)
Colombie
Bolivie, État plurinational de; Brésil; Chili; Costa Rica; Équateur; États-Unis d'Amérique; Guatemala; Honduras; Panama; Paraguay; Turquie
Union européenne
21/03/2019 0 fois
Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Non notifiée
454
Périodes de transition de l'UE pour les LMR et consultations internationales
Colombie
Brésil; Chili; Chine; Costa Rica; Équateur; États-Unis d'Amérique; Guatemala; Honduras; Panama; Paraguay; Pérou; Turquie
Union européenne
21/03/2019 18/07/2019 1 fois
Non notifiée
457
Modification par l'UE des LMR pour l'imazalil
Colombie; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Équateur; République dominicaine
Brésil; Cameroun; États-Unis d'Amérique; Guatemala; Honduras; Jamaïque; Nicaragua; Panama; Pérou; Sénégal; Uruguay
Union européenne
18/07/2019 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Non notifiée
458
Processus réglementaire de l'UE pour la détermination des teneurs maximales en esters d'acides gras glycidyl, 3-monochloropropanediol (3-MCPD) et ses esters d'acides gras, dans les aliments ou les ingrédients alimentaires
Colombie
Costa Rica; Côte d'Ivoire; Équateur; Guatemala; Honduras; Malaisie
Union européenne
18/07/2019 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
459
Nouvelles LMR de l'UE pour la lambda cyhalothrine
Chine
Paraguay
Union européenne
18/07/2019 07/11/2019 1 fois
Non notifiée
467
Prescription sanitaire de l'UE concernant les importations de sabots et cornes
Indonésie
Union européenne
07/11/2019 0 fois
Certification, contrôle et inspection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Transparence;
Non notifiée
469
Règlement n° 2016/2031 de l'UE sur les végétaux à haut risque
Israël
Canada; États-Unis d'Amérique; Kenya
Union européenne
07/11/2019 0 fois
Non notifiée
154
Évaluation du risque concernant l'ESB
Canada; États-Unis d'Amérique
Uruguay
01/11/2002 01/04/2003 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zoonoses;
Partiellement réglé
29
Mesures concernant la grippe aviaire.
États-Unis d'Amérique
Venezuela, République bolivarienne du
01/07/1997 01/07/2001 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses;
Non notifiée
70
Prescriptions relatives à l'importation de viande de porc et de produits dérivés.
Union européenne
Venezuela, République bolivarienne du
01/07/1999 0 fois
Santé des animaux; Transparence;
Non notifiée
93
Prescriptions phytosanitaires concernant les pommes de terre, les aulx et les oignons
Argentine
Canada; États-Unis d'Amérique
Venezuela, République bolivarienne du
01/03/2001 01/03/2004 8 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux; Retards injustifiés;
Non notifiée
122
Restrictions pour cause de fièvre aphteuse
Argentine
Venezuela, République bolivarienne du
01/03/2002 01/06/2002 1 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 01/03/2004
123
Restrictions à l'importation de pommes de terre, d'oignons, d'oeufs fécondés, de poussins d'un jour et de produits carnés
Canada; Colombie
Chili; États-Unis d'Amérique
Venezuela, République bolivarienne du
01/03/2002 01/10/2005 4 fois
Santé des animaux; Autres Problèmes; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Transparence;
Réglé 02/11/2017
290
Suspension de la délivrance de certificats SPS pour certaines marchandises
Colombie
Venezuela, République bolivarienne du
28/10/2009 20/10/2010 3 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Autres Problèmes; Préservation des végétaux;
Réglé 16/10/2013

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