Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
421
Restrictions appliquées par la Thaïlande à l'importation de graines de papayer
Taipei chinois
Thaïlande
22/03/2017 01/11/2018 5 fois
Réglé 07/11/2019
441
Procédures d'approbation de l'Indonésie pour les produits d'origine animale et végétale
Union européenne
Brésil
Indonésie
12/07/2018 24/06/2020 5 fois
Transparence; Retards injustifiés; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques;
Non notifiée
447
Nouvelle définition de l'UE pour le fongicide folpet
Chine
Union européenne
12/07/2018 24/06/2020 5 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Pesticides; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
2
Mesures et pratiques en matière de dédouanement des importations
États-Unis d'Amérique
Canada
Corée, République de
01/06/1995 01/07/2001 6 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Autres Problèmes;
Réglé 01/07/2001
48
Interdiction des importations d'animaux sur pied
États-Unis d'Amérique; Hongrie
Australie; Nouvelle-Zélande; Union européenne; Uruguay
Turquie
01/06/1998 01/06/2003 6 fois
Santé des animaux; Transparence;
Réglé 02/11/2017
60
Restrictions à l'importation de sperme de taureaux et d'embryons de bovins, de lait et de produits laitiers
Union européenne
Afrique du Sud; Suisse
Argentine
01/03/1999 01/10/2005 6 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 01/02/2006
61
Restrictions appliquées par l'Inde à l'importation de sperme de taureaux
Canada; Union européenne
États-Unis d'Amérique
Inde
01/03/1999 01/04/2003 6 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Réglé 01/03/2018
102
Restrictions à l'importation de plantes en pot
Union européenne
Chine
États-Unis d'Amérique
01/07/2001 19/10/2011 6 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Non notifiée
111
Restrictions pour cause de fièvre aphteuse
Argentine
Brésil
Indonésie
01/10/2001 01/10/2005 6 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
217
Restrictions à l'importation de pommes.
Nouvelle-Zélande
Chili; États-Unis d'Amérique; Union européenne
Australie
01/06/2005 27/06/2007 6 fois
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Retards injustifiés;
Non notifiée
344
Mesures visant les crevettes
Équateur
Brésil
18/10/2012 01/11/2018 6 fois
Santé des animaux; Évaluation des risques; Protection du territoire; Retards injustifiés;
Non notifiée
358
Conditions d'importation de la viande de porc et de produits porcins
Union européenne
Canada
Inde
16/10/2013 14/10/2015 6 fois
Non notifiée
373
Coût élevé de la certification pour les exportations de mangue
Inde
Brésil; République dominicaine
États-Unis d'Amérique
09/07/2014 30/06/2016 6 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux; Équivalence;
Non notifiée
374
Interdiction appliquée par l'UE aux mangues et à certains légumes en provenance d'Inde
Inde
Nigéria; République dominicaine
Union européenne
09/07/2014 30/06/2016 6 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux;
Non notifiée
378
Retrait par l'UE de l'équivalence pour les produits biologiques transformés
Inde
Union européenne
09/07/2014 30/06/2016 6 fois
Autres Problèmes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Équivalence;
Non notifiée
387
Restrictions à l'importation renforcées appliquées par le Taipei chinois aux produits alimentaires en ce qui concerne les radionucléides
Japon
Taipei chinois
26/03/2015 22/03/2017 6 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Mesures provisoires; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
431
Restrictions à l'importation de volaille imposées par l'Afrique du Sud en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène
Union européenne
Afrique du Sud
02/11/2017 07/11/2019 6 fois
Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Santé des animaux; Maladies des animaux; Grippe aviaire; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
439
Restrictions à l'importation de pommes et de poires imposées par les États Unis
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/03/2018 24/06/2020 6 fois
Retards injustifiés; Certification, contrôle et inspection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux;
Non notifiée
184
Chine: exigences de l'AQSIQ concernant la certification officielle des aliments importés (G/TBT/N/CHN/1209) (problème précédemment soulevé sous l'intitulé "Manque de transparence s'agissant de certaines mesures SPS")
États-Unis d'Amérique; Israël
Australie; Canada; Chili; Corée, République de; Costa Rica; Guatemala; Japon; Mexique; Norvège; Singapour; Suisse; Thaïlande; Union européenne
Chine
01/03/2004 18/07/2019 7 fois
Autres Problèmes; Transparence; Certification, contrôle et inspection; Évaluation des risques; Innocuité des produits alimentaires;
Non notifiée
257
Restrictions imposées par les États-Unis à l'importation de certains produits de viande de volaille cuits
Chine
États-Unis d'Amérique
18/10/2007 29/06/2010 7 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Équivalence;
Réglé 25/10/2010

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