Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

Réinitialiser
 
 
Non
Non
Non
Non
Non
:
:
 
 
:
 
 
 
:
à
:
:
:
:


:

:

:

:

:
:
à

:

Page 23 sur 25   |   Nombre de documents : 486   |   Nombre de lignes :

Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
297
Obligation d'enregistrement imposée aux entreprises exportatrices de produits alimentaires pour animaux
Chine
Canada
29/06/2010 0 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires;
Réglé 16/10/2013
308
Restrictions en ce qui concerne les bovins et les bubalins destinés à la reproduction
Colombie
Brésil
20/10/2010 0 fois
Santé des animaux;
Réglé 16/10/2013
312
Restrictions imposées aux exportations de viande de boeuf en raison de préoccupations liées à l'ESB
Nicaragua
Mexique
20/10/2010 0 fois
Santé des animaux; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013
313
Restrictions à l'importation par suite de contamination par la dioxine en Allemagne
Union européenne
30/03/2011 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 16/10/2013
330
Fermeture de ports indonésiens
Chine; États-Unis d'Amérique; Nouvelle-Zélande; Union européenne
Afrique du Sud; Argentine; Australie; Canada; Chili; Corée, République de; Japon; Taipei chinois; Thaïlande; Uruguay
Indonésie
27/03/2012 26/03/2015 7 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Préservation des végétaux;
Partiellement réglé 16/10/2013
144
Restrictions à l'importation de fruits et de jus de fruits
Brésil
Argentine; Bolivie, État plurinational de; Chine; Cuba; Jamaïque; République dominicaine; Uruguay
Union européenne
01/11/2002 01/06/2003 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques;
Réglé 11/11/2013
248
Non-acceptation de la régionalisation pour les produits à base de viande bovine ou porcine
Brésil
Corée, République de
28/02/2007 27/06/2007 1 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 11/11/2013
255
Application de la régionalisation et prohibition concernant la viande bovine "in natura"
Brésil
Chine
27/06/2007 18/10/2007 1 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 11/11/2013
281
Restrictions à l'importation de gélatine produite à partir de cuirs et de peaux de têtes de bovins en application de prescriptions concernant l'ESB
Brésil
Colombie
23/06/2009 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 11/11/2013
283
Limites maximales de résidus (LMR) de pesticides
Brésil; Équateur
Chine
Japon
23/06/2009 19/10/2011 4 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Partiellement réglé 11/11/2013
59
Règlement provisoire concernant les produits d'emballage en bois massif
Hong Kong, Chine
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/11/1998 01/10/2001 2 fois
Santé des personnes; Préservation des végétaux;
Réglé 01/08/2014
328
LMR par défaut, limites de détermination ou limites de quantification imposées par les États Unis sur le riz basmati
Inde
Nouvelle-Zélande
États-Unis d'Amérique
19/10/2011 10/07/2012 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 15/10/2014
342
Restrictions concernant les crevettes imposées en raison de la présence de résidus d'antioxydants
Inde
Japon
18/10/2012 16/10/2013 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 15/10/2014
360
Politique concernant l'importation de nids d'hirondelles
Indonésie
Chine
16/10/2013 0 fois
Réglé 26/03/2015
385
Restrictions générales à l'importation pour cause de grippe aviaire hautement pathogène
Union européenne
26/03/2015 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Mesures provisoires; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 15/10/2015
386
Mesures imposées par le Mexique sur les importations de fleurs d'hibiscus
Nigéria; Sénégal
Burkina Faso
Mexique
26/03/2015 07/11/2019 2 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux;
Partiellement réglé 16/03/2016
397
Modification par l'Inde de sa politique régissant l'importation de pommes; restriction relative au port de Nhava Sheva
Chili; Nouvelle-Zélande
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Inde
14/10/2015 27/10/2016 2 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Partiellement réglé 16/03/2016
345
Conditions d'importation relatives aux phtalates
Union européenne
Chine
21/03/2013 27/06/2013 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Mesures provisoires; Évaluation des risques;
Réglé 30/06/2016
399
Restrictions visant les produits végétaux imposées par le Viet Nam
Chili
Viet Nam
14/10/2015 0 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Partiellement réglé 13/07/2017
48
Interdiction des importations d'animaux sur pied
États-Unis d'Amérique; Hongrie
Australie; Nouvelle-Zélande; Union européenne; Uruguay
Turquie
01/06/1998 01/06/2003 6 fois
Santé des animaux; Transparence;
Réglé 02/11/2017

Page 23 sur 25   |   Nombre de documents : 486   

 
Réinitialiser