Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
421
Restrictions appliquées par la Thaïlande à l'importation de graines de papayer
Taipei chinois
Thaïlande
22/03/2017 01/11/2018 5 fois
Réglé 07/11/2019
422
Restrictions liées au diméthoate appliquées par la France à l'importation de cerises
États-Unis d'Amérique
Argentine; Canada; Turquie
Union européenne
13/07/2017 18/07/2019 4 fois
Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Évaluation des risques;
Non notifiée
423
Mesures du Brésil concernant les bananes
Équateur
Brésil
13/07/2017 02/11/2017 1 fois
Évaluation des risques; Préservation des végétaux;
Non notifiée
424
Guide du Conseil de coopération du Golfe (CCG) pour le contrôle des aliments importés
États-Unis d'Amérique
Brésil
Arabie saoudite, Royaume d'; Bahreïn, Royaume de; Émirats arabes unis; Koweït, État du; Oman; Qatar
13/07/2017 0 fois
Certification, contrôle et inspection; Renseignements sur les réglementations des Membres;
Non notifiée
425
Mesures de l'Arabie saoudite concernant les crevettes
Équateur
Arabie saoudite, Royaume d'
13/07/2017 0 fois
Maladies des animaux;
Non notifiée
426
Restrictions appliquées par la Fédération de Russie à l'importation de vin
Monténégro
Moldova, République de
Fédération de Russie
13/07/2017 02/11/2017 1 fois
Pesticides; Contaminants; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
427
Prescriptions de l'Inde concernant la fumigation des céréales et d'autres produits
Madagascar; Sénégal
Burkina Faso; Colombie; États-Unis d'Amérique; Fédération de Russie; Ghana; Kenya; Mali; Mozambique; Nigéria; Togo; Ukraine
Inde
13/07/2017 01/11/2018 3 fois
Pesticides; Préservation des végétaux; Équivalence; Normes internationales/harmonisation;
Partiellement réglé
428
Limites maximales applicables par l'UE aux résidus d'acrinathrine, de métalaxyl et de thiabendazole
Pérou
Bolivie, État plurinational de; Brésil; Colombie; Costa Rica; Équateur; États-Unis d'Amérique; Guatemala; Nigéria; République dominicaine
Union européenne
02/11/2017 01/03/2018 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques;
Non notifiée
429
Mesures des Émirats arabes unis visant les produits phytosanitaires
Turquie
Émirats arabes unis
02/11/2017 0 fois
Préservation des végétaux; Pesticides; Certification, contrôle et inspection;
Non notifiée
430
Teneur maximale en cadmium dans les denrées alimentaires fixée par l'UE
Colombie; Côte d'Ivoire; Équateur; Madagascar; Pérou
Bolivie, État plurinational de; Brésil; Costa Rica; El Salvador; États-Unis d'Amérique; Ghana; Guatemala; Indonésie; Nicaragua; Nigéria; Panama; République dominicaine; Trinité-et-Tobago
Union européenne
02/11/2017 01/11/2018 3 fois
Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Niveau approprié de protection; Normes internationales/harmonisation; Innocuité des produits alimentaires;
Non notifiée
431
Restrictions à l'importation de volaille imposées par l'Afrique du Sud en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène
Union européenne
Afrique du Sud
02/11/2017 07/11/2019 6 fois
Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Santé des animaux; Maladies des animaux; Grippe aviaire; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
432
Restrictions visant la viande de volaille imposées par l'UE en raison de la détection de salmonelles
Brésil
Union européenne
02/11/2017 21/03/2019 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Certification, contrôle et inspection; Évaluation des risques; Salmonelle;
Non notifiée
433
Restrictions visant les importations de riz brut imposées par la Turquie
États-Unis d'Amérique
Turquie
02/11/2017 0 fois
Préservation des végétaux; Maladies des végétaux; Normes internationales/harmonisation; Parasites;
Non notifiée
434
Prescriptions de l'Inde concernant la fumigation du bois de teck
Colombie
Belize; Costa Rica; Libéria
Inde
02/11/2017 0 fois
Parasites; Préservation des végétaux; Pesticides;
Non notifiée
435
Projet du Viet Nam visant à modifier la circulaire n° 24 sur les LMR pour les médicaments vétérinaires
États-Unis d'Amérique
Canada; Nouvelle-Zélande
Viet Nam
01/03/2018 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation; Santé des personnes; Preuves scientifiques suffisantes; Médicaments vétérinaires;
Non notifiée
436
Prescription du Mexique concernant l'accès aux marchés pour les produits à base de caséine
Inde
Mexique
01/03/2018 0 fois
Santé des animaux; Maladies des animaux; Normes internationales/harmonisation; Fièvre aphteuse;
Non notifiée
437
Prohibition temporaire à l'importation de poissons, de crustacés et d'autres produits aquatiques d'origine animale imposée par l'Arabie saoudite
Viet Nam
Arabie saoudite, Royaume d'
01/03/2018 0 fois
Maladies des animaux; Santé des animaux; Mesures provisoires; Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Santé des personnes;
Non notifiée
438
Prescriptions du Viet Nam concernant l'accès aux marchés pour les abats "blancs"
États-Unis d'Amérique
Australie; Nouvelle-Zélande
Viet Nam
01/03/2018 21/03/2019 1 fois
Retards injustifiés; Certification, contrôle et inspection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
439
Restrictions à l'importation de pommes et de poires imposées par les États Unis
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/03/2018 24/06/2020 6 fois
Retards injustifiés; Certification, contrôle et inspection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux;
Non notifiée
440
Projet de norme sanitaire d'importation de la Nouvelle Zélande pour les véhicules, les machines et les équipements
Japon
Nouvelle-Zélande
12/07/2018 21/03/2019 2 fois
Transparence; Évaluation des risques; Préservation des végétaux; Parasites;
Non notifiée

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