Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
473
Interdiction d'importer des boissons énergisantes imposée par le Népal
Thaïlande
Népal
24/06/2020 0 fois
Étiquetage; Santé des personnes;
Non notifiée
429
Mesures des Émirats arabes unis visant les produits phytosanitaires
Turquie
Émirats arabes unis
02/11/2017 0 fois
Préservation des végétaux; Pesticides; Certification, contrôle et inspection;
Non notifiée
511
Restrictions à l'importation des produits d'origine animale ou végétale imposées par l'Arabie saoudite
Turquie
Arabie saoudite, Royaume d'
25/03/2021 0 fois
Non notifiée
368
Restrictions à l'importation appliquées aux produits de confiserie
Ukraine
Fédération de Russie
16/10/2013 25/03/2014 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Preuves scientifiques suffisantes; Contaminants;
Non notifiée
381
Introduction unilatérale par la Russie de nouvelles prescriptions concernant les certificats vétérinaires
Ukraine
Fédération de Russie
15/10/2014 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence;
Non notifiée
409
Mesures à l'importation appliquées par la Fédération de Russie
Ukraine
Fédération de Russie
30/06/2016 0 fois
Autres Problèmes; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Non notifiée
494
Restrictions liées à l'IAHP imposées par la Chine, le Kazakhstan et l'Union européenne
Ukraine
Chine; Kazakhstan; Union européenne
05/11/2020 0 fois
Grippe aviaire; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Transparence;
Non notifiée
496
Procédure d'évaluation des risques phytosanitaires imposée par le Taipei chinois à l'importation de légumes et fruits frais
Ukraine
Taipei chinois
05/11/2020 25/03/2021 1 fois
Évaluation des risques; Retards injustifiés; Préservation des végétaux;
Non notifiée
5
Prescriptions relatives à l'importation de vin
Union européenne
Brésil
01/05/1996 19/03/1997 1 fois
Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 16/10/2013
6
Importation de fromage
Union européenne
Suisse
Canada
01/05/1996 0 fois
Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 13/10/2010
7
Régionalisation en matière de santé animale
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/05/1996 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Évaluation des risques;
Réglé 05/11/2020
10
Importations de pommes de terre
Union européenne
Argentine
République tchèque
01/10/1996 01/10/1997 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Équivalence; Transparence; Normes internationales/harmonisation;
Réglé 01/02/2001
15
Mesures sanitaires à l'importation concernant l'ESB
Union européenne
Canada
01/03/1997 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Réglé 05/11/2020
30
Règlement concernant les entrepôts et les silos
Union européenne
République tchèque
01/10/1997 0 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Réglé 01/02/2001
38
Interdiction temporaire d'importer de la viande de porc et des produits carnés d'origine porcine.
Union européenne
Argentine
01/03/1998 0 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 13/10/2010
43
Interdiction d'importer de la viande de boeuf non désossée en provenance des États membres des CE
Union européenne
Afrique du Sud
01/03/1998 01/09/1998 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013
44
Mesures concernant l'ESB
Union européenne
Argentine; Chili; Nouvelle-Zélande; Suisse
États-Unis d'Amérique
01/03/1998 01/06/1998 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme transmissible (EST);
Partiellement réglé
55
Restrictions à l'importation de bovins vivants liées à l'EST
Union européenne
Suisse
Israël
01/11/1998 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013
57
Prescriptions relatives aux importations de lait et de produits laitiers
Union européenne
Pologne
01/11/1998 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Équivalence;
Réglé 01/06/2004
58
Notification d'exigences en matière de réfrigération et d'étiquetage pour les oeufs en coquilles
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/11/1998 0 fois
Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Réglé 05/11/2020

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