Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
374
Interdiction appliquée par l'UE aux mangues et à certains légumes en provenance d'Inde
Inde
Nigéria; République dominicaine
Union européenne
09/07/2014 30/06/2016 6 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux;
Non notifiée
378
Retrait par l'UE de l'équivalence pour les produits biologiques transformés
Inde
Union européenne
09/07/2014 30/06/2016 6 fois
Autres Problèmes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Équivalence;
Non notifiée
407
Restrictions imposées par l'UE sur les exportations de porc en provenance de l'État du Santa Catarina
Brésil
Union européenne
16/03/2016 30/06/2016 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
289
Mesures des États-Unis concernant les poissons-chats
Chine; Viet Nam
Thaïlande
États-Unis d'Amérique
28/10/2009 27/10/2016 8 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Autres Problèmes; Équivalence;
Non notifiée
394
Suspension temporaire de la délivrance de certificats phytosanitaires d'importation pour les avocats imposée par le Costa Rica
Guatemala; Mexique
Afrique du Sud; États-Unis d'Amérique; Ghana; Venezuela, République bolivarienne du
Costa Rica
15/07/2015 27/10/2016 4 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Mesures provisoires; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
397
Modification par l'Inde de sa politique régissant l'importation de pommes; restriction relative au port de Nhava Sheva
Chili; Nouvelle-Zélande
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Inde
14/10/2015 27/10/2016 2 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Partiellement réglé 16/03/2016
238
Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments
Colombie; Équateur; Pérou
Argentine; Bénin; Bolivie, État plurinational de; Brésil; Chili; Chine; Costa Rica; Cuba; El Salvador; Guatemala; Honduras; Inde; Indonésie; Mexique; Nicaragua; Paraguay; Philippines; République dominicaine; Uruguay; Venezuela, République bolivarienne du
Union européenne
01/03/2006 22/03/2017 22 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Non notifiée
354
Restrictions à l'importation à la suite de l'accident de la centrale nucléaire japonaise
Japon
Hong Kong, Chine; Taipei chinois
Chine
27/06/2013 22/03/2017 10 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Mesures provisoires; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
387
Restrictions à l'importation renforcées appliquées par le Taipei chinois aux produits alimentaires en ce qui concerne les radionucléides
Japon
Taipei chinois
26/03/2015 22/03/2017 6 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Mesures provisoires; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
416
Interdiction appliquée par la Chine à l'importation de mangoustans à l'état frais
Indonésie
Chine
27/10/2016 02/11/2017 2 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux;
Non notifiée
423
Mesures du Brésil concernant les bananes
Équateur
Brésil
13/07/2017 02/11/2017 1 fois
Évaluation des risques; Préservation des végétaux;
Non notifiée
426
Restrictions appliquées par la Fédération de Russie à l'importation de vin
Monténégro
Moldova, République de
Fédération de Russie
13/07/2017 02/11/2017 1 fois
Pesticides; Contaminants; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
392
Restrictions à l'importation appliquées par la Chine en raison de la peste porcine africaine
Union européenne
Chine
15/07/2015 01/03/2018 8 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
393
Restrictions à l'importation appliquées par la Corée en raison de la peste porcine africaine
Union européenne
Fédération de Russie
Corée, République de
15/07/2015 01/03/2018 8 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
428
Limites maximales applicables par l'UE aux résidus d'acrinathrine, de métalaxyl et de thiabendazole
Pérou
Bolivie, État plurinational de; Brésil; Colombie; Costa Rica; Équateur; États-Unis d'Amérique; Guatemala; Nigéria; République dominicaine
Union européenne
02/11/2017 01/03/2018 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques;
Non notifiée
271
Restrictions à l'importation de viande de porc
Brésil
Mexique
24/06/2008 12/07/2018 4 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Bons offices/Consultations/Règl. des différends;
Non notifiée
415
Programme de surveillance des importations de produits de la mer des États Unis
Chine
Chili; Fédération de Russie
États-Unis d'Amérique
27/10/2016 12/07/2018 5 fois
Autres Problèmes; Retards injustifiés; Transparence;
Non notifiée
418
Suspension des importations d'arachides décidée par le Viet Nam
Sénégal
Viet Nam
22/03/2017 12/07/2018 3 fois
Préservation des végétaux; Normes internationales/harmonisation; Parasites; Semences; Évaluation des risques;
Non notifiée
344
Mesures visant les crevettes
Équateur
Brésil
18/10/2012 01/11/2018 6 fois
Santé des animaux; Évaluation des risques; Protection du territoire; Retards injustifiés;
Non notifiée
411
Restrictions à l'importation visant certains produits d'origine animale en provenance de l'Allemagne imposées par la Fédération de Russie
Union européenne
Fédération de Russie
30/06/2016 01/11/2018 7 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Réglé 18/07/2019

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