Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
302
Restrictions aux produits dérivés de la biotechnologie
États-Unis d'Amérique
Argentine; Canada; Paraguay
Turquie
29/06/2010 19/10/2011 4 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Préservation des végétaux;
Non notifiée
307
Interdiction de certains additifs alimentaires
Inde
Union européenne
Japon
20/10/2010 27/03/2012 4 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Non notifiée
356
Mesures phytosanitaires concernant l'anthracnose des agrumes
Afrique du Sud
Argentine; Brésil; Zambie
Union européenne
27/06/2013 14/10/2015 4 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
359
Restrictions à l'importation renforcées appliquées aux produits à base de poisson en ce qui concerne les radionucléides
Japon
Corée, République de
16/10/2013 26/03/2015 4 fois
Non notifiée
394
Suspension temporaire de la délivrance de certificats phytosanitaires d'importation pour les avocats imposée par le Costa Rica
Guatemala; Mexique
Afrique du Sud; États-Unis d'Amérique; Ghana; Venezuela, République bolivarienne du
Costa Rica
15/07/2015 27/10/2016 4 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Mesures provisoires; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
413
Restrictions appliquées par le Guatemala aux produits à base d'œuf
Mexique
Guatemala
27/10/2016 24/06/2020 4 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Grippe aviaire;
Non notifiée
422
Restrictions liées au diméthoate appliquées par la France à l'importation de cerises
États-Unis d'Amérique
Argentine; Canada; Turquie
Union européenne
13/07/2017 18/07/2019 4 fois
Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Évaluation des risques;
Non notifiée
442
Décision n° 2002/994/CE de la Commission européenne sur les produits d'origine animale
Chine
Union européenne
12/07/2018 18/07/2019 4 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Non notifiée
448
LMR de l'UE pour la buprofézine, le diflubenzuron, l'éthoxysulfuron, l'ioxynil, le molinate, le picoxystrobine et le tépraloxydim (G/SPS/N/EU/264)
Colombie; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Équateur; États-Unis d'Amérique; Guatemala; Inde; Panama; Paraguay; République dominicaine
Argentine; Brésil; Canada; Chili; El Salvador; Honduras; Nicaragua; Pérou; Turquie; Uruguay
Union européenne
01/11/2018 24/06/2020 4 fois
Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
50
Prescriptions sanitaires concernant la viande de poulet.
Thaïlande
Union européenne
Australie
01/09/1998 01/06/2003 5 fois
Santé des animaux;
Non notifiée
79
Restrictions à l'importation de durians.
Thaïlande
Inde; Malaisie; Philippines; Union européenne
Australie
01/11/2000 01/06/2003 5 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Équivalence;
Non notifiée
110
Procédures d'agrément concernant les produits agricoles issus des biotechnologies
États-Unis d'Amérique
Argentine; Australie; Canada; Philippines
Union européenne
01/10/2001 30/06/2016 5 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Santé des personnes; Autres Problèmes; Évaluation des risques; Protection du territoire; Transparence;
Partiellement réglé 21/11/2006
116
Restrictions pour cause de fièvre aphteuse
Argentine
Colombie
01/03/2002 01/10/2003 5 fois
Santé des animaux;
Réglé 01/10/2003
187
Restrictions pour cause de fièvre aphteuse
Argentine
Brésil; Costa Rica
Panama
01/03/2004 16/10/2013 5 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation;
Réglé 16/10/2013
206
Procédures d'inspection et d'essai appliquées au blé importé
Canada
Grèce; Union européenne
01/03/2005 31/03/2011 5 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes;
Réglé 30/03/2011
267
Système pour l'application des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides
Chine; États-Unis d'Amérique
Équateur; Nouvelle-Zélande
Japon
24/06/2008 29/06/2010 5 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
275
Restrictions imposées sur la ractopamine dans la viande bovine et porcine
États-Unis d'Amérique
Brésil; Canada; Costa Rica; Équateur; Pérou
Taipei chinois
08/10/2008 27/03/2012 5 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
278
Norme d'hygiène visant les eaux-de-vie distillées et les boissons alcooliques dérivées
Mexique
États-Unis d'Amérique; Paraguay; Union européenne
Chine
25/02/2009 21/03/2013 5 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Renseignements sur les réglementations des Membres;
Non notifiée
375
Non acceptation par les États Unis de la classification par l'OIE concernant l'ESB
Inde
États-Unis d'Amérique
09/07/2014 16/03/2016 5 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques;
Non notifiée
415
Programme de surveillance des importations de produits de la mer des États Unis
Chine
Chili; Fédération de Russie
États-Unis d'Amérique
27/10/2016 12/07/2018 5 fois
Autres Problèmes; Retards injustifiés; Transparence;
Non notifiée

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