Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
150
Certification concernant la viande et les produits laitiers
Canada
Australie; Corée, République de; États-Unis d'Amérique; Nouvelle-Zélande; Union européenne
Philippines
01/11/2002 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Prescriptions du plan HACCP;
Réglé 01/04/2003
152
Restrictions sur le melon
Mexique
États-Unis d'Amérique
01/11/2002 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 05/11/2020
155
Prescriptions relatives à l'importation des tomates-grappes en provenance des Pays-Bas
Union européenne
Indonésie; Philippines; Thaïlande
Australie
01/04/2003 01/06/2003 1 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Retards injustifiés;
Réglé 13/10/2010
156
Notifications G/SPS/N/BRA/74 et G/SPS/N/BRA/75 sur les mesures concernant l'ESB
Canada
États-Unis d'Amérique
Brésil
01/04/2003 01/06/2003 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Réglé 01/09/2004
157
Mesures de quarantaine relatives pour l'entrée et à la sortie des produits aquatiques
Union européenne
États-Unis d'Amérique
Chine
01/04/2003 01/06/2003 1 fois
Santé des animaux; Transparence;
Réglé 24/06/2003
158
Restrictions relatives aux importations de porc
Slovénie; Union européenne
Croatie
01/04/2003 0 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Autres Problèmes;
Réglé 27/06/2013
161
Directive 2001/661/CE des CE concernant la fièvre aphteuse
Afrique du Sud
Union européenne
01/04/2003 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Fièvre aphteuse;
Réglé 05/11/2020
162
Normes de fumigation
États-Unis d'Amérique
Japon
01/04/2003 0 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 16/10/2013
164
Restrictions à l'importation de haricots secs.
États-Unis d'Amérique
Canada; Nicaragua
Mexique
01/04/2003 01/03/2004 1 fois
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux;
Réglé 01/06/2006
166
Mesures relatives à l'importation d'animaux vivants et de produits carnés
Hongrie
Union européenne
Croatie
01/06/2003 01/10/2003 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Preuves scientifiques suffisantes; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme transmissible (EST);
Réglé 30/01/2009
167
Restrictions à l'importation de miel
États-Unis d'Amérique
Chine; Mexique
Union européenne
01/06/2003 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé
170
Animaux vivants et produits d'origine animale
Australie
Union européenne
01/06/2003 0 fois
Santé des animaux;
Réglé 05/11/2020
171
Conditions de police sanitaire et prescriptions en matière de certification pour les poissons vivants
Australie
Union européenne
01/06/2003 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques;
Réglé 16/10/2013
172
Restrictions à l'importation des mangues
Brésil
Inde
Japon
01/06/2003 01/06/2004 3 fois
Équivalence; Préservation des végétaux;
Réglé 01/03/2005
173
Notification concernant les utilisations des organismes vivants modifiés
Australie
États-Unis d'Amérique
Japon
01/06/2003 0 fois
Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Autres Problèmes;
Réglé 16/10/2013
174
Notification concernant les déplacements transfrontières d'organismes vivants modifiés
Australie
États-Unis d'Amérique
Corée, République de
01/06/2003 0 fois
Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Préservation des végétaux;
Réglé 16/10/2013
179
Lignes directrices concernant les essais relatifs aux limites maximales de résidus
États-Unis d'Amérique
Australie; Canada; Nouvelle-Zélande; Philippines; Union européenne
Corée, République de
01/10/2003 01/03/2005 4 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Réglé 16/10/2013
180
Prescriptions imposées par le Taipei chinois en ce qui concerne le traitement thermique de la viande et de la farine d'os de volaille
États-Unis d'Amérique
Taipei chinois
01/10/2003 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation;
Réglé 01/01/2005
181
Restrictions à l'importation des pommes de terre.
Nouvelle-Zélande
Taipei chinois
01/10/2003 0 fois
Préservation des végétaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 01/01/2005
182
Mise en œuvre par les États-Unis de la norme internationale relative aux mesures phytosanitaires applicables aux emballages en bois (NIMP nº 15)
Argentine
Chili
États-Unis d'Amérique
01/10/2003 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Parasites;
Réglé 01/03/2006

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