Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

Réinitialiser
 
 
Non
Non
Non
Non
Non
:
:
 
 
:
 
 
 
:
à
:
:
:
:


:

:

:

:

:
:
à

:

Page 21 sur 26   |   Nombre de documents : 505   |   Nombre de lignes :

Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
470
Restrictions phytosanitaires imposées par la Thaïlande aux importations d'agrumes frais pour cause de gale de l'orange
Japon
Chili
Thaïlande
24/06/2020 05/11/2020 1 fois
Préservation des végétaux; Maladies des végétaux; Équivalence; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Retards injustifiés;
Non notifiée
81
Produits d'emballage en bois
Canada
Chili; Corée, République de; États-Unis d'Amérique; Japon
Union européenne
01/11/2000 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Réglé 17/03/2010
415
Programme de surveillance des importations de produits de la mer des États Unis
Chine
Chili; Équateur; Fédération de Russie; Philippines
États-Unis d'Amérique
27/10/2016 12/07/2018 5 fois
Autres Problèmes; Retards injustifiés; Transparence;
Non notifiée
123
Restrictions à l'importation de pommes de terre, d'oignons, d'oeufs fécondés, de poussins d'un jour et de produits carnés
Canada; Colombie
Chili; États-Unis d'Amérique
Venezuela, République bolivarienne du
01/03/2002 01/10/2005 4 fois
Santé des animaux; Autres Problèmes; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Transparence;
Réglé 02/11/2017
403
Modification des normes indiennes relatives aux additifs alimentaires
Union européenne
Chili; États-Unis d'Amérique; Nouvelle-Zélande
Inde
14/10/2015 16/03/2016 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
217
Restrictions à l'importation de pommes
Nouvelle-Zélande
Chili; États-Unis d'Amérique; Union européenne
Australie
01/06/2005 27/06/2007 6 fois
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Retards injustifiés;
Réglé 05/11/2020
367
Prescriptions à l'importation concernant les aliments traditionnels
Japon
Chili; États-Unis d'Amérique; Union européenne
Turquie
16/10/2013 0 fois
Additifs alimentaires; Preuves scientifiques suffisantes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
100
Mesures à l'importation contre le feu bactérien
États-Unis d'Amérique
Chili; Nouvelle-Zélande; Union européenne
Japon
01/07/2001 01/06/2002 3 fois
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Mesures provisoires; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes;
Réglé 02/02/2005
347
Restrictions visant l'importation de pommes, de poires et d'agrumes
Argentine
Chili; Union européenne
Inde
21/03/2013 0 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Retards injustifiés;
Partiellement réglé
102
Restrictions à l'importation de plantes en pot
Union européenne
Chine
États-Unis d'Amérique
01/07/2001 19/10/2011 6 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Partiellement réglé
134
Mesures SPS concernant les produits d'origine animale
Moldova, République de
Chine
Roumanie
01/06/2002 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Équivalence; Évaluation des risques;
Réglé 16/10/2013
231
Restrictions applicables à la cannelle
Sri Lanka
Chine
Union européenne
01/10/2005 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Limites maximales de résidus (LMR);
Réglé 01/10/2006
167
Restrictions à l'importation de miel
États-Unis d'Amérique
Chine; Mexique
Union européenne
01/06/2003 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé
300
Règlement (CE) nº 1099/2009
Inde
Chine; Viet Nam
Union européenne
29/06/2010 30/06/2011 3 fois
Santé des animaux; Autres Problèmes; Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Bien-être des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Non notifiée
101
Prohibition proposée de l'importation de fleurs coupées et de feuillage frais, par groupe produit-pays
Union européenne
Colombie
Nouvelle-Zélande
01/07/2001 0 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Réglé 01/03/2002
304
Limite maximale de résidus (LMR) proposée par le Canada pour la teneur en 1 méthylcyclopropène des bananes
Équateur
Colombie; Costa Rica; Venezuela, République bolivarienne du
Canada
17/03/2010 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR);
Partiellement réglé
477
Restrictions générales à l'importation concernant les teneurs maximales en cadmium dans le chocolat et les produits à base de cacao
Pérou
Colombie; Équateur
24/06/2020 0 fois
Limites maximales de résidus (LMR); Preuves scientifiques suffisantes; Contaminants; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
503
Restrictions imposées par l'UE à l'exportation de chocolat et de produits à base de cacao en raison de l'application du Règlement (UE) de la Commission n° 488/2014 du 12 mai 2014 modifiant le Règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires
Pérou
Colombie; Indonésie
Union européenne
05/11/2020 0 fois
Contaminants; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR);
Non notifiée
468
Limitation imposée par la Fédération de Russie sur les teneurs maximales en 3 monochloropropanediol (3 MCPD) et en esters glycidyliques (EG) dans les produits contenant de l'huile de palme
Indonésie
Colombie; Malaisie
Fédération de Russie
07/11/2019 0 fois
Cohérence; Contaminants; Additifs alimentaires; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Limites maximales de résidus (LMR); Modif. contenu/champ d'applic. de réglementation; Semences;
Non notifiée
334
Limites maximales de résidus appliquées au café torréfié en poudre
Inde
Colombie; Union européenne
Taipei chinois
10/07/2012 18/10/2012 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Mycotoxines; Ochratoxine; Évaluation des risques;
Non notifiée

Page 21 sur 26   |   Nombre de documents : 505   

 
Réinitialiser