Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
134
Mesures SPS concernant les produits d'origine animale
Moldova, République de
Chine
Roumanie
01/06/2002 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 16/10/2013
231
Restrictions applicables à la cannelle.
Sri Lanka
Chine
Union européenne
01/10/2005 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Limites maximales de résidus (LMR);
Réglé 01/10/2006
167
Restrictions à l'importation de miel.
États-Unis d'Amérique
Chine; Mexique
Union européenne
01/06/2003 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé
300
Règlement (CE) nº 1099/2009
Inde
Chine; Viet Nam
Union européenne
29/06/2010 30/06/2011 3 fois
Santé des animaux; Autres Problèmes; Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Bien-être des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Non notifiée
101
Prohibition proposée de l'importation de fleurs coupées et de feuillage frais, par groupe produit-pays.
Union européenne
Colombie
Nouvelle-Zélande
01/07/2001 01/03/2002 1 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/03/2002
304
Limite maximale de résidus (LMR) proposée par le Canada pour la teneur en 1 méthylcyclopropène des bananes
Équateur
Colombie; Costa Rica
Canada
17/03/2010 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Partiellement réglé 02/11/2017
477
Restrictions générales à l'importation concernant les teneurs maximales en cadmium dans le chocolat et les produits à base de cacao
Pérou
Colombie; Équateur
24/06/2020 0 fois
Limites maximales de résidus (LMR); Preuves scientifiques suffisantes; Contaminants; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
468
Limitation imposée par la Fédération de Russie sur les teneurs maximales en 3 monochloropropanediol (3 MCPD) et en esters glycidyliques (EG) dans les produits contenant de l'huile de palme
Indonésie
Colombie; Malaisie
Fédération de Russie
07/11/2019 0 fois
Cohérence; Contaminants; Additifs alimentaires; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Limites maximales de résidus (LMR); Modif. contenu/champ d'applic. de réglementation; Semences;
Non notifiée
334
Limites maximales de résidus appliquées au café torréfié en poudre
Inde
Colombie; Union européenne
Taipei chinois
10/07/2012 18/10/2012 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR);
Réglé 18/10/2012
89
Restrictions à l'importation de sauce de soja
Thaïlande
Corée, République de
Union européenne
01/03/2001 01/06/2002 4 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques;
Non notifiée
148
Modification de la Loi sur l'hygiène alimentaire
Chine
Corée, République de
Japon
01/11/2002 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
277
Projet de norme pour la réglementation du mouvement des navires et des cargaisons à bord des navires en provenance de zones infestées par la spongieuse asiatique
Chine
Corée, République de; Indonésie; Japon
Canada; États-Unis d'Amérique; Mexique
08/10/2008 29/06/2010 4 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Espèces envahissantes; Préservation des végétaux; Preuves scientifiques suffisantes; Protection du territoire;
Réglé 16/10/2013
282
Mesures concernant les produits alimentaires contenant des ingrédients à base de viande, de volaille ou d'ovoproduits transformés
Chine
Corée, République de; Japon
États-Unis d'Amérique
23/06/2009 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Équivalence; Évaluation des risques;
Non notifiée
264
Limites maximales de résidus d'éthéphon dans l'ananas
Équateur
Costa Rica
Union européenne
02/04/2008 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Partiellement réglé 02/11/2017
458
Processus réglementaire de l'UE pour la détermination des teneurs maximales en esters d'acides gras glycidyl, 3-monochloropropanediol (3-MCPD) et ses esters d'acides gras, dans les aliments ou les ingrédients alimentaires
Colombie
Costa Rica; Côte d'Ivoire; Équateur; Guatemala; Honduras; Malaisie
Union européenne
18/07/2019 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
299
Loi des États Unis de 2009 sur l'amélioration de la sécurité sanitaire des produits alimentaires
Chine; Inde
Costa Rica; Jamaïque; Mexique; Pakistan; Philippines
États-Unis d'Amérique
29/06/2010 27/03/2012 4 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Équivalence; Transparence; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
474
Modification par l'UE des LMR pour les produits phytosanitaires: chlorpyrifos et chlorpyrifos méthyl
Colombie; Équateur
Égypte; Guatemala; Honduras; Indonésie; Paraguay; Pérou; République dominicaine
Union européenne
24/06/2020 0 fois
Non notifiée
370
Importations aux États-Unis de viande en provenance du Brésil
Nicaragua
El Salvador
États-Unis d'Amérique
25/03/2014 0 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
417
Prescriptions de l'Inde en matière d'importation de bois de teck
Panama
Équateur
Inde
27/10/2016 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Préservation des végétaux;
Non notifiée
419
LMR pour le chlorpyrifos appliquées par les États-Unis
Israël
Équateur
États-Unis d'Amérique
22/03/2017 0 fois
Pesticides; Normes internationales/harmonisation; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires;
Non notifiée

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