Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
32
Importations de gélatine
Brésil; États-Unis d'Amérique
Argentine; Australie; Chili; Mexique; Thaïlande
Union européenne
01/10/1997 01/10/2001 9 fois
Santé des animaux; Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Zoonoses;
Partiellement réglé
275
Restrictions imposées sur la ractopamine dans la viande bovine et porcine
Brésil; États-Unis d'Amérique
Canada; Costa Rica; Équateur; Pérou
Taipei chinois
08/10/2008 27/03/2012 5 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes; Limites maximales de résidus (LMR);
Non notifiée
212
Système de liste positive concernant les limites maximales de résidus pour les pesticides, les médicaments vétérinaires et les additifs alimentaires.
Brésil; Chine; Équateur; États-Unis d'Amérique
Australie; Paraguay; Philippines
Japon
01/03/2005 19/10/2011 9 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides;
Partiellement réglé
283
Limites maximales de résidus (LMR) de pesticides
Brésil; Chine; Équateur
Japon
23/06/2009 19/10/2011 4 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation;
Partiellement réglé 11/11/2013
3
Restrictions à l'importation de gélatine
Brésil
France; Norvège; Union européenne
01/03/1996 01/09/1998 1 fois
Santé des animaux; Certification, contrôle et inspection; Modif. contenu/champ d'applic. de réglementation; Fièvre aphteuse;
Réglé 01/11/1998
53
Mesures d'urgence concernant les agrumes.
Brésil
Union européenne
01/09/1998 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/10/2001
87
Mesures affectant les importations de produits contenant du boeuf brésilien
Brésil
Canada
01/03/2001 0 fois
Santé des animaux; Transparence; Zoonoses; Évaluation des risques; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Réglé 01/02/2001
135
Restrictions concernant la viande de boeuf et de porc
Brésil
Afrique du Sud
01/06/2002 01/11/2002 1 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Fièvre aphteuse; Évaluation des risques;
Réglé 02/11/2017
144
Restrictions à l'importation de fruits et de jus de fruits
Brésil
Argentine; Bolivie, État plurinational de; Chine; Cuba; Jamaïque; République dominicaine; Uruguay
Union européenne
01/11/2002 01/06/2003 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Limites maximales de résidus (LMR);
Réglé 11/11/2013
172
Restrictions à l'importation des mangues
Brésil
Inde
Japon
01/06/2003 01/06/2004 3 fois
Équivalence; Préservation des végétaux;
Réglé 01/03/2005
244
Législation concernant l'importation d'animaux vivants et de produits carnés
Brésil
Argentine; Australie; Nouvelle-Zélande
Indonésie
01/10/2006 28/02/2007 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zoonoses; Fièvre aphteuse; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Non notifiée
248
Non-acceptation de la régionalisation pour les produits à base de viande bovine ou porcine
Brésil
Corée, République de
28/02/2007 27/06/2007 1 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 11/11/2013
255
Application de la régionalisation et prohibition concernant la viande bovine "in natura"
Brésil
Chine
27/06/2007 18/10/2007 1 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Fièvre aphteuse;
Réglé 11/11/2013
263
Restrictions imposées à l'importation de viande cuite et congelée
Brésil
Mexique
02/04/2008 23/06/2009 3 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Retards injustifiés; Fièvre aphteuse;
Non notifiée
265
Prescriptions du processus réglementaire des États Unis pour l'analyse économique
Brésil
États-Unis d'Amérique
02/04/2008 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Autres Problèmes; Évaluation des risques;
Non notifiée
266
Liste de prix de la Malaisie pour les inspections
Brésil
Australie; Nouvelle-Zélande; Union européenne; Uruguay
Malaisie
02/04/2008 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Autres Problèmes;
Non notifiée
271
Restrictions à l'importation de viande de porc
Brésil
Mexique
24/06/2008 12/07/2018 4 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Bons offices/Consultations/Règl. des différends;
Non notifiée
281
Restrictions à l'importation de gélatine produite à partir de cuirs et de peaux de têtes de bovins en application de prescriptions concernant l'ESB
Brésil
Colombie
23/06/2009 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme transmissible (EST);
Réglé 11/11/2013
285
Restrictions à l'importation de viande de porc fraîche et de boeuf imposées
Brésil
États-Unis d'Amérique
28/10/2009 0 fois
Santé des animaux; Évaluation des risques;
Réglé 02/11/2017
286
Restrictions à l'importation de viande de volaille
Brésil
Indonésie
28/10/2009 16/10/2013 2 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Normes internationales/harmonisation; Bons offices/Consultations/Règl. des différends;
Non notifiée

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