Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
283
Limites maximales de résidus (LMR) de pesticides
Brésil; Chine; Équateur
Japon
23/06/2009 19/10/2011 4 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation;
Partiellement réglé 11/11/2013
302
Restrictions aux produits dérivés de la biotechnologie
États-Unis d'Amérique
Argentine; Canada; Paraguay
Turquie
29/06/2010 19/10/2011 4 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Préservation des végétaux;
Non notifiée
305
Restrictions à l'importation de viande bovine imposées et reconnaissance du principe de régionalisation
Brésil
Indonésie
20/10/2010 19/10/2011 2 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Fièvre aphteuse;
Non notifiée
320
Restrictions à l'importation de viande fraîche
États-Unis d'Amérique
Canada; Union européenne
Philippines
30/06/2011 19/10/2011 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
322
Ustensiles de cuisine en plastique polyamide et mélamine
Chine; Hong Kong, Chine
Union européenne
30/03/2011 19/10/2011 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Partiellement réglé
275
Restrictions imposées sur la ractopamine dans la viande bovine et porcine
Brésil; États-Unis d'Amérique
Canada; Costa Rica; Équateur; Pérou
Taipei chinois
08/10/2008 27/03/2012 5 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes; Limites maximales de résidus (LMR);
Non notifiée
299
Loi des États Unis de 2009 sur l'amélioration de la sécurité sanitaire des produits alimentaires
Chine; Inde
Costa Rica; Jamaïque; Mexique; Pakistan; Philippines
États-Unis d'Amérique
29/06/2010 27/03/2012 4 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Équivalence; Transparence; Normes internationales/harmonisation;
Partiellement réglé
307
Interdiction de certains additifs alimentaires
Inde
Union européenne
Japon
20/10/2010 27/03/2012 4 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Non notifiée
324
Prescription de la Chine en matière d'immatriculation et de contrôle des entreprises étrangères
Inde
Union européenne
Chine
19/10/2011 27/03/2012 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Autres Problèmes;
Non notifiée
287
Restrictions à l'importation de viande de porc fraîche et de viande bovine
Brésil
Afrique du Sud
28/10/2009 10/07/2012 3 fois
Santé des animaux; Fièvre aphteuse;
Réglé 02/11/2017
318
Non reconnaissance par les États Unis du statut de la Patagonie Sud comme région indemne de fièvre aphteuse et non importation par les États Unis de viande de boeuf provenant de la zone située au nord du 42ème parallèle
Argentine
États-Unis d'Amérique
30/06/2011 10/07/2012 2 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Fièvre aphteuse;
Non notifiée
328
LMR par défaut, limites de détermination ou limites de quantification imposées par les États Unis sur le riz basmati
Inde
États-Unis d'Amérique
19/10/2011 10/07/2012 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides;
Réglé 15/10/2014
301
Analyse par les États-Unis des risques liés à l'introduction d'abeilles reines
Argentine
États-Unis d'Amérique
29/06/2010 18/10/2012 1 fois
Santé des animaux; Évaluation des risques;
Non notifiée
325
Réglementation de l'UE concernant le cadmium dans le cacao
Colombie; Équateur
Brésil; Cameroun; Costa Rica; Cuba; Ghana; Guatemala; Jamaïque; Mexique; Nicaragua; Pérou; République dominicaine; Venezuela, République bolivarienne du
Union européenne
19/10/2011 18/10/2012 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation;
Partiellement réglé 02/11/2017
326
Restrictions sur les raisins de table, pommes et poires
Afrique du Sud
Sénégal
Thaïlande
19/10/2011 18/10/2012 1 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Protection du territoire; Parasites;
Partiellement réglé
334
Limites maximales de résidus appliquées au café torréfié en poudre
Inde
Colombie; Union européenne
Taipei chinois
10/07/2012 18/10/2012 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Mycotoxines; Ochratoxine; Évaluation des risques;
Non notifiée
278
Norme d'hygiène visant les eaux-de-vie distillées et les boissons alcooliques dérivées
Mexique
États-Unis d'Amérique; Paraguay; Union européenne
Chine
25/02/2009 21/03/2013 5 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Renseignements sur les réglementations des Membres;
Non notifiée
327
Arrêt de la Cour de justice de l'UE sur les pollens de plantes génétiquement modifiées
Argentine
Brésil; Canada; États-Unis d'Amérique; Mexique; Paraguay; Uruguay
Union européenne
19/10/2011 27/06/2013 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Autres Problèmes;
Non notifiée
345
Conditions d'importation relatives aux phtalates
Union européenne
Chine
21/03/2013 27/06/2013 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Mesures provisoires; Évaluation des risques;
Réglé 30/06/2016
348
Mesures de quarantaine appliquées par l'UE à certains pins et à d'autres produits
Fédération de Russie
Union européenne
21/03/2013 27/06/2013 1 fois
Préservation des végétaux; Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques;
Non notifiée

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