Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
120
Restrictions concernant la viande de porc
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/03/2002 01/10/2003 1 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Fièvre aphteuse; Peste porcine classique;
Réglé 05/11/2020
121
Importations de clémentines
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/03/2002 01/06/2002 1 fois
Préservation des végétaux; Mouche des fruits;
Réglé 13/10/2010
122
Restrictions pour cause de fièvre aphteuse
Argentine
Venezuela, République bolivarienne du
01/03/2002 01/06/2002 1 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 01/03/2004
123
Restrictions à l'importation de pommes de terre, d'oignons, d'oeufs fécondés, de poussins d'un jour et de produits carnés
Canada; Colombie
Chili; États-Unis d'Amérique
Venezuela, République bolivarienne du
01/03/2002 01/10/2005 4 fois
Santé des animaux; Autres Problèmes; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Transparence;
Réglé 02/11/2017
124
Notifications concernant la grippe aviaire
États-Unis d'Amérique
01/03/2002 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Grippe aviaire;
Non notifiée
104
Restrictions pour cause de fièvre aphteuse
Argentine
Brésil; États-Unis d'Amérique
Chili
01/10/2001 01/06/2002 2 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Fièvre aphteuse;
Réglé 01/03/2004
105
Restrictions touchant les pommes et les poires
Argentine
Cuba
01/10/2001 0 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée
106
Règlement concernant les produits alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés.
États-Unis d'Amérique
Argentine; Australie; Canada; Égypte; Israël; Jordanie; Singapour; Taipei chinois
Union européenne
01/10/2001 01/06/2003 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Évaluation des risques; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Partiellement réglé
107
Mesures transitoires concernant les EST
Canada
États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/10/2001 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); Normes internationales/harmonisation;
Réglé 01/06/2007
108
Fleurs coupées
Équateur; Israël
Kenya
Union européenne
01/10/2001 01/04/2003 2 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Partiellement réglé 02/11/2017
109
Réglementation phytosanitaire
Argentine
Espagne; Union européenne
01/10/2001 01/03/2002 1 fois
Équivalence; Préservation des végétaux;
Non notifiée
110
Procédures d'agrément concernant les produits agricoles issus des biotechnologies
États-Unis d'Amérique
Argentine; Australie; Canada; Philippines
Union européenne
01/10/2001 30/06/2016 5 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Santé des personnes; Autres Problèmes; Évaluation des risques; Protection du territoire; Transparence;
Partiellement réglé 21/11/2006
111
Restrictions pour cause de fièvre aphteuse
Argentine
Brésil
Indonésie
01/10/2001 01/10/2005 6 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Fièvre aphteuse;
Partiellement réglé
94
Directive 2000/42 concernant les résidus de pesticides
Côte d'Ivoire
Union européenne
01/07/2001 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Traitement spécial et différencié; Assistance technique; Limites maximales de résidus (LMR);
Non notifiée
95
Législation concernant le fongicide thiabendazole (TBZ)
Israël
Union européenne
01/07/2001 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
96
Évaluation du risque géographique d'ESB
Canada; Chili; Inde
États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/07/2001 27/06/2007 3 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Partiellement réglé
97
Restrictions à l'utilisation de farine de poisson
Chili; Norvège; Pérou
Équateur; États-Unis d'Amérique; Islande
Union européenne
01/07/2001 01/03/2005 4 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Partiellement réglé
98
Restrictions visant les pommes de terre en provenance d'Égypte
Égypte
Union européenne
01/07/2001 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Non notifiée
99
Restrictions à l'importation de plumets de canne à sucre
Indonésie
Japon
01/07/2001 01/06/2003 3 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); Fièvre aphteuse;
Partiellement réglé
100
Mesures à l'importation contre le feu bactérien
États-Unis d'Amérique
Chili; Nouvelle-Zélande; Union européenne
Japon
01/07/2001 01/06/2002 3 fois
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Mesures provisoires; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes;
Réglé 02/02/2005

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