Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
342
Restrictions concernant les crevettes imposées en raison de la présence de résidus d'antioxydants
Inde
Japon
18/10/2012 16/10/2013 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 15/10/2014
376
Non acceptation par l'Australie de la classification par l'OIE concernant l'ESB
Inde
Australie
09/07/2014 15/07/2015 3 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques;
Non notifiée
418
Suspension des importations d'arachides décidée par le Viet Nam
Sénégal
Viet Nam
22/03/2017 12/07/2018 3 fois
Préservation des végétaux; Normes internationales/harmonisation; Parasites; Semences; Évaluation des risques;
Non notifiée
427
Prescriptions de l'Inde concernant la fumigation des céréales et d'autres produits
Madagascar; Sénégal
Burkina Faso; Colombie; États-Unis d'Amérique; Fédération de Russie; Ghana; Kenya; Mali; Mozambique; Nigéria; Togo; Ukraine
Inde
13/07/2017 01/11/2018 3 fois
Pesticides; Préservation des végétaux; Équivalence; Normes internationales/harmonisation;
Partiellement réglé
430
Teneur maximale en cadmium dans les denrées alimentaires fixée par l'UE
Colombie; Côte d'Ivoire; Équateur; Madagascar; Pérou
Bolivie, État plurinational de; Brésil; Costa Rica; El Salvador; États-Unis d'Amérique; Ghana; Guatemala; Indonésie; Nicaragua; Nigéria; Panama; République dominicaine; Trinité-et-Tobago
Union européenne
02/11/2017 01/11/2018 3 fois
Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Niveau approprié de protection; Normes internationales/harmonisation; Innocuité des produits alimentaires;
Non notifiée
432
Restrictions visant la viande de volaille imposées par l'UE en raison de la détection de salmonelles
Brésil
Union européenne
02/11/2017 21/03/2019 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Certification, contrôle et inspection; Évaluation des risques; Salmonelle;
Non notifiée
446
Réexamen par l'UE de la législation relative aux médicaments vétérinaires
Argentine; États-Unis d'Amérique
Australie; Brésil; Canada; Chili; Colombie; Japon; Paraguay
Union européenne
12/07/2018 24/06/2020 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Médicaments vétérinaires; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
49
Restrictions à l'importation de sauces contenant de l'acide benzoïque
Philippines
Malaisie
Australie
01/09/1998 01/10/2001 4 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/10/2001
51
Interdiction des importations de viande de volaille
Thaïlande
République tchèque
01/09/1998 01/11/1999 4 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/10/1999
89
Restrictions à l'importation de sauce de soja
Thaïlande
Corée, République de
Union européenne
01/03/2001 01/06/2002 4 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques;
Non notifiée
97
Restrictions à l'utilisation de farine de poisson
Chili; Norvège; Pérou
Équateur; États-Unis d'Amérique; Islande
Union européenne
01/07/2001 01/03/2005 4 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Partiellement réglé 16/10/2013
123
Restrictions à l'importation de pommes de terre, d'oignons, d'oeufs fécondés, de poussins d'un jour et de produits carnés
Canada; Colombie
Chili; États-Unis d'Amérique
Venezuela, République bolivarienne du
01/03/2002 01/10/2005 4 fois
Santé des animaux; Autres Problèmes; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Transparence;
Réglé 02/11/2017
132
Restrictions à l'importation de produits laitiers
Argentine
Indonésie
01/06/2002 01/03/2004 4 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation;
Réglé 01/03/2004
159
Proposition concernant les sous-produits animaux
États-Unis d'Amérique
Australie; Brésil; Canada; Chine
Union européenne
01/04/2003 01/06/2004 4 fois
Santé des animaux; Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Non notifiée
172
Restrictions à l'importation des mangues.
Brésil
Inde
Japon
01/06/2003 01/03/2005 4 fois
Équivalence; Préservation des végétaux;
Réglé 01/03/2005
179
Lignes directrices concernant les essais relatifs aux limites maximales de résidus
États-Unis d'Amérique
Australie; Canada; Nouvelle-Zélande; Philippines; Union européenne
Corée, République de
01/10/2003 01/03/2005 4 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 16/10/2013
271
Restrictions à l'importation de viande de porc
Brésil
Mexique
24/06/2008 12/07/2018 4 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Bons offices/Consultations/Règl. des différends;
Non notifiée
277
Projet de norme pour la réglementation du mouvement des navires et des cargaisons à bord des navires en provenance de zones infestées par la spongieuse asiatique
Chine
Corée, République de; Indonésie; Japon
Canada; États-Unis d'Amérique; Mexique
08/10/2008 29/06/2010 4 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Espèces envahissantes; Préservation des végétaux; Preuves scientifiques suffisantes; Protection du territoire;
Réglé 16/10/2013
283
Limites maximales de résidus (LMR) de pesticides
Brésil; Équateur
Chine
Japon
23/06/2009 19/10/2011 4 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Partiellement réglé 11/11/2013
299
Loi des États Unis de 2009 sur l'amélioration de la sécurité sanitaire des produits alimentaires
Chine; Inde
Costa Rica; Jamaïque; Mexique; Pakistan; Philippines
États-Unis d'Amérique
29/06/2010 27/03/2012 4 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Équivalence; Transparence; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée

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