Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
17
Produits cosmétiques et ESB
Australie
Brésil; Chili; États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/03/1997 01/07/1997 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 16/10/2013
26
Questions phytosanitaires en général
États-Unis d'Amérique
01/03/1997 0 fois
Préservation des végétaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 16/10/2013
34
Mesures concernant la fièvre aphteuse
Argentine; Union européenne
Japon
01/10/1997 01/03/2002 1 fois
Santé des animaux; Obstacles techniques au commerce (OTC); Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Partiellement réglé 16/10/2013
37
Mesures prises par les autorités locales
Chili
États-Unis d'Amérique
01/10/1997 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux;
Réglé 16/10/2013
43
Interdiction d'importer de la viande de boeuf non désossée en provenance des États membres des CE
Union européenne
Afrique du Sud
01/03/1998 01/09/1998 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013
55
Restrictions à l'importation de bovins vivants liées à l'EST
Union européenne
Suisse
Israël
01/11/1998 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013
128
Prescriptions relatives à l'importation des produits cosmétiquesEn octobre 2013, des renseignements sur la résolution de ce PCS communiqués par l'Union européenne ont été reçus (G/SPS/GEN/1269) (G/SPS/R/73, par 3.59).
Union européenne
Chine
01/06/2002 01/06/2003 2 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013
134
Mesures SPS concernant les produits d'origine animale
Moldova, République de
Chine
Roumanie
01/06/2002 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Équivalence; Évaluation des risques;
Réglé 16/10/2013
138
Prescriptions concernant les évaluations du risque phytosanitaire
États-Unis d'Amérique
Canada; Nouvelle-Zélande; Union européenne
Argentine
01/11/2002 0 fois
Santé des animaux; Équivalence;
Réglé 16/10/2013
145
Restrictions à l'importation de la viande de volaille
Costa Rica
Argentine; Chili; Thaïlande
Honduras
01/11/2002 01/04/2003 1 fois
Santé des animaux; Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Protection du territoire; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013
146
Interdiction des hormones dans la production animale
États-Unis d'Amérique
Australie; Canada; Mexique
Indonésie
01/11/2002 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 16/10/2013
162
Normes de fumigation
États-Unis d'Amérique
Japon
01/04/2003 0 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 16/10/2013
171
Conditions de police sanitaire et prescriptions en matière de certification pour les poissons vivants
Australie
Union européenne
01/06/2003 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques;
Réglé 16/10/2013
173
Notification concernant les utilisations des organismes vivants modifiés
Australie
États-Unis d'Amérique
Japon
01/06/2003 0 fois
Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Autres Problèmes;
Réglé 16/10/2013
174
Notification concernant les déplacements transfrontières d'organismes vivants modifiés
Australie
États-Unis d'Amérique
Corée, République de
01/06/2003 0 fois
Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Préservation des végétaux;
Réglé 16/10/2013
179
Lignes directrices concernant les essais relatifs aux limites maximales de résidus
États-Unis d'Amérique
Australie; Canada; Nouvelle-Zélande; Philippines; Union européenne
Corée, République de
01/10/2003 01/03/2005 4 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Réglé 16/10/2013
183
Mise en oeuvre de la NIMP n° 15
Chili; Uruguay
Argentine; Bolivie, État plurinational de; Chine; Colombie; Mexique; Paraguay
Canada
01/10/2003 01/03/2004 1 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Partiellement réglé 16/10/2013
187
Restrictions pour cause de fièvre aphteuse
Argentine
Brésil; Costa Rica
Panama
01/03/2004 01/10/2005 4 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Fièvre aphteuse;
Réglé 16/10/2013
197
Règlement concernant l'ochratoxine A dans le café
Colombie
Bolivie, État plurinational de; Brésil; Chili; Cuba; El Salvador; Équateur; Guatemala; Kenya; Pérou; République dominicaine
Union européenne
01/10/2004 01/06/2005 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Limites maximales de résidus (LMR);
Réglé 16/10/2013
199
Dérogation à la norme internationale concernant les matériaux d'emballage en bois
États-Unis d'Amérique
Argentine; Canada; Chili; Chine; Jamaïque; Mexique; Nouvelle-Zélande; Philippines; République dominicaine
Espagne; Union européenne
01/10/2004 01/10/2005 3 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Preuves scientifiques suffisantes; Parasites; Évaluation des risques;
Réglé 16/10/2013

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