Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
99
Restrictions à l'importation de plumets de canne à sucre
Indonésie
Japon
01/07/2001 01/06/2003 3 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); Fièvre aphteuse;
Partiellement réglé
80
Restrictions sur les importations de viande de volaille
Chili
Bolivie, État plurinational de
01/11/2000 01/03/2001 1 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques;
Réglé 01/07/2001
171
Conditions de police sanitaire et prescriptions en matière de certification pour les poissons vivants
Australie
Union européenne
01/06/2003 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques;
Réglé 16/10/2013
376
Non acceptation par l'Australie de la classification par l'OIE concernant l'ESB
Inde
Australie
09/07/2014 15/07/2015 3 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques;
Non notifiée
405
Restrictions à l'importation appliquées par la Chine en raison du virus de Schmallenberg
Union européenne
Chine
16/03/2016 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques;
Non notifiée
375
Non acceptation par les États Unis de la classification par l'OIE concernant l'ESB
Inde
États-Unis d'Amérique
09/07/2014 16/03/2016 5 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Non notifiée
248
Non-acceptation de la régionalisation pour les produits à base de viande bovine ou porcine
Brésil
Corée, République de
28/02/2007 27/06/2007 1 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 11/11/2013
255
Application de la régionalisation et prohibition concernant la viande bovine "in natura"
Brésil
Chine
27/06/2007 18/10/2007 1 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 11/11/2013
111
Restrictions pour cause de fièvre aphteuse
Argentine
Brésil
Indonésie
01/10/2001 01/10/2005 6 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Fièvre aphteuse;
Partiellement réglé
151
Restrictions à l'importation de saucisses de porc et d'autres produits de porc
Argentine
Trinité-et-Tobago
01/11/2002 01/10/2003 3 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Fièvre aphteuse;
Non notifiée
187
Restrictions pour cause de fièvre aphteuse
Argentine
Brésil; Costa Rica
Panama
01/03/2004 01/10/2005 4 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Fièvre aphteuse;
Réglé 16/10/2013
351
Prescriptions de l'UE en matière de traitement thermique pour les importations de produits carnés transformés
Fédération de Russie
Union européenne
27/06/2013 09/07/2014 2 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Peste porcine africaine;
Non notifiée
254
Prescriptions zoosanitaires pour la viande de volaille
États-Unis d'Amérique
El Salvador
27/06/2007 02/04/2008 1 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
258
Restrictions à l'importation visant la viande de boeuf et les produits du boeuf du fait de la présence de la fièvre catarrhale du mouton
Union européenne
18/10/2007 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes; Fièvre catarrhale du mouton;
Non notifiée
263
Restrictions imposées à l'importation de viande cuite et congelée
Brésil
Mexique
02/04/2008 23/06/2009 3 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Retards injustifiés; Fièvre aphteuse;
Non notifiée
7
Régionalisation en matière de santé animale
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/05/1996 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 05/11/2020
103
Restrictions à l'importation liées à la fièvre aphteuse
Argentine; Union européenne
Bolivie, État plurinational de; Brésil; Uruguay
01/07/2001 01/11/2002 3 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Partiellement réglé
104
Restrictions pour cause de fièvre aphteuse
Argentine
Brésil; États-Unis d'Amérique
Chili
01/10/2001 01/06/2002 2 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 01/03/2004
161
Directive 2001/661/CE des CE concernant la fièvre aphteuse
Afrique du Sud
Union européenne
01/04/2003 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 05/11/2020
383
Mesures imposées par la Chine sur la viande bovine
Inde
Chine
26/03/2015 16/03/2016 2 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée

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