Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
82
Restrictions à l'importation de fruits frais
Nouvelle-Zélande
Indonésie
01/11/2000 01/07/2001 2 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux;
Réglé 26/10/2001
181
Restrictions à l'importation des pommes de terre.
Nouvelle-Zélande
Taipei chinois
01/10/2003 0 fois
Préservation des végétaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 01/01/2005
217
Restrictions à l'importation de pommes
Nouvelle-Zélande
Chili; États-Unis d'Amérique; Union européenne
Australie
01/06/2005 27/06/2007 6 fois
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Retards injustifiés;
Réglé 05/11/2020
270
Restrictions à l'importation de riz
Pakistan
Mexique
24/06/2008 23/06/2009 2 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Réglé 21/01/2010
349
LMR de médicaments dans les animaux vivants
Panama
Costa Rica
21/03/2013 0 fois
Limites maximales de résidus (LMR); Médicaments vétérinaires; Transparence; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
417
Prescriptions de l'Inde en matière d'importation de bois de teck
Panama
Équateur
Inde
27/10/2016 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Préservation des végétaux;
Non notifiée
321
LMR appliquées par le Japon pour le sésame
Paraguay
Argentine; Équateur; Inde; Indonésie; Mexique
Japon
30/06/2011 16/10/2013 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Preuves scientifiques suffisantes; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
428
Limites maximales applicables par l'UE aux résidus d'acrinathrine, de métalaxyl et de thiabendazole
Pérou
Bolivie, État plurinational de; Brésil; Colombie; Costa Rica; Équateur; États-Unis d'Amérique; Guatemala; Nigéria; République dominicaine
Union européenne
02/11/2017 01/03/2018 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques;
Non notifiée
477
Restrictions générales à l'importation concernant les teneurs maximales en cadmium dans le chocolat et les produits à base de cacao
Pérou
Colombie; Équateur
24/06/2020 0 fois
Limites maximales de résidus (LMR); Preuves scientifiques suffisantes; Contaminants; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
498
Restrictions à l'importation de raisins et d'oignons imposées par l'Équateur
Pérou
Équateur
05/11/2020 25/03/2021 1 fois
Limites maximales de résidus (LMR); Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Pesticides; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
503
Restrictions imposées par l'UE à l'exportation de chocolat et de produits à base de cacao en raison de l'application du Règlement (UE) de la Commission n° 488/2014 du 12 mai 2014 modifiant le Règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires
Pérou
Colombie; Indonésie
Union européenne
05/11/2020 25/03/2021 1 fois
Contaminants; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR);
Non notifiée
509
Retard indu du Panama dans le renouvellement des autorisations pour les usines des entreprises péruviennes de pêche et d'élevage
Pérou
Costa Rica
Panama
25/03/2021 0 fois
Non notifiée
512
Restrictions concernant la procédure permettant de rétablir l'accès des pommes de terre et des oignons péruviens au marché imposées par le Panama
Pérou
Costa Rica
Panama
25/03/2021 0 fois
Non notifiée
46
Prohibition d'importer les palmiers et produits assimilés
Philippines
Malaisie; Sri Lanka
Brésil
01/06/1998 01/09/1998 1 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation;
Partiellement réglé
49
Restrictions à l'importation de sauces contenant de l'acide benzoïque
Philippines
Malaisie
Australie
01/09/1998 01/06/2000 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Réglé 01/10/2001
72
Mesures concernant le thon à l'huile en boîte
Philippines
Belgique; Union européenne
01/11/1999 01/03/2002 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Transparence; Normes internationales/harmonisation;
Partiellement réglé
74
Restrictions à l'importation de fruits frais tropicaux.
Philippines
Brésil; Corée, République de; États-Unis d'Amérique; Inde; Malaisie; Thaïlande; Union européenne
Australie
01/03/2000 01/06/2000 1 fois
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Non notifiée
414
Mesures concernant la sécurité sanitaire des produits alimentaires imposées par l'Indonésie affectant les produits horticoles et les produits d'origine animale
Philippines
Indonésie
27/10/2016 25/03/2021 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Non notifiée
42
Restrictions à l'importation de pommes de terre
Pologne; Union européenne
Argentine; Chili; Hongrie
République slovaque
01/03/1998 01/11/1999 3 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/06/2004
219
Prescriptions EurepGAP pour les bananes
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Afrique du Sud; Argentine; Belize; Cuba; Dominique; Égypte; Équateur; Indonésie; Jamaïque; Kenya; Mexique; Pérou
Union européenne
01/06/2005 01/10/2006 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes privées; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Non notifiée

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