Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
477
Restrictions générales à l'importation concernant les teneurs maximales en cadmium dans le chocolat et les produits à base de cacao
Pérou
Colombie; Équateur
24/06/2020 0 fois
Limites maximales de résidus (LMR); Preuves scientifiques suffisantes; Contaminants; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
498
Restrictions à l'importation de raisins et d'oignons imposées par l'Équateur
Pérou
Équateur
05/11/2020 0 fois
Limites maximales de résidus (LMR); Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Pesticides; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
503
Restrictions imposées par l'UE à l'exportation de chocolat et de produits à base de cacao en raison de l'application du Règlement (UE) de la Commission n° 488/2014 du 12 mai 2014 modifiant le Règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires
Pérou
Colombie; Indonésie
Union européenne
05/11/2020 0 fois
Contaminants; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR);
Non notifiée
46
Prohibition d'importer les palmiers et produits assimilés
Philippines
Malaisie; Sri Lanka
Brésil
01/06/1998 01/09/1998 1 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation;
Partiellement réglé
49
Restrictions à l'importation de sauces contenant de l'acide benzoïque
Philippines
Malaisie
Australie
01/09/1998 01/06/2000 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Réglé 01/10/2001
72
Mesures concernant le thon à l'huile en boîte
Philippines
Belgique; Union européenne
01/11/1999 01/03/2002 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Transparence; Normes internationales/harmonisation;
Partiellement réglé
74
Restrictions à l'importation de fruits frais tropicaux.
Philippines
Brésil; Corée, République de; États-Unis d'Amérique; Inde; Malaisie; Thaïlande; Union européenne
Australie
01/03/2000 01/06/2000 1 fois
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Non notifiée
414
Mesures concernant la sécurité sanitaire des produits alimentaires imposées par l'Indonésie affectant les produits horticoles et les produits d'origine animale
Philippines
Indonésie
27/10/2016 18/07/2019 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Non notifiée
42
Restrictions à l'importation de pommes de terre
Pologne; Union européenne
Argentine; Chili; Hongrie
République slovaque
01/03/1998 01/11/1999 3 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/06/2004
219
Prescriptions EurepGAP pour les bananes
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Afrique du Sud; Argentine; Belize; Cuba; Dominique; Égypte; Équateur; Indonésie; Jamaïque; Kenya; Mexique; Pérou
Union européenne
01/06/2005 01/10/2006 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes privées; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Non notifiée
272
Système d'alerte rapide pour exportations de mangues
Sénégal
Union européenne
24/06/2008 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 05/11/2020
339
Restrictions concernant les tomates
Sénégal
États-Unis d'Amérique
18/10/2012 0 fois
Préservation des végétaux;
Partiellement réglé
418
Suspension des importations d'arachides décidée par le Viet Nam
Sénégal
Viet Nam
22/03/2017 12/07/2018 3 fois
Préservation des végétaux; Normes internationales/harmonisation; Parasites; Semences; Évaluation des risques;
Non notifiée
158
Restrictions relatives aux importations de porc
Slovénie; Union européenne
Croatie
01/04/2003 0 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Autres Problèmes;
Réglé 27/06/2013
231
Restrictions applicables à la cannelle
Sri Lanka
Chine
Union européenne
01/10/2005 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Limites maximales de résidus (LMR);
Réglé 01/10/2006
4
Mesures concernant l'ESB
Suisse
Allemagne; Argentine; Australie; Autriche; Belgique; Brésil; Canada; Chili; Espagne; États-Unis d'Amérique; France; Italie; Pays-Bas; Pologne; République slovaque; République tchèque; Roumanie; Singapour; Slovénie
01/05/1996 01/03/1999 9 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Réglé 01/03/1999
66
Notifications concernant la dioxine
Suisse
Malaisie; Singapour
07/07/1999 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 07/07/1999
137
Restrictions à l'importation de viande et de produits carnés
Suisse
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/06/2002 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Réglé 02/11/2017
45
Restrictions à l'importation de fromage
Suisse; Union européenne
Australie; Nouvelle-Zélande
01/06/1998 01/03/1999 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Réglé 01/11/2000
229
Restrictions à l'importation de champignons Enoki
Taipei chinois
Canada
01/10/2005 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Réglé 02/04/2008

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