Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
4
Mesures concernant l'ESB
Suisse
Allemagne; Argentine; Australie; Autriche; Belgique; Brésil; Canada; Chili; Espagne; États-Unis d'Amérique; France; Italie; Pays-Bas; Pologne; République slovaque; République tchèque; Roumanie; Singapour; Slovénie
01/05/1996 01/03/1999 9 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Réglé 01/03/1999
66
Notifications concernant la dioxine.
Suisse
Malaisie; Singapour
01/07/1999 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/07/1999
137
Restrictions à l'importation de viande et de produits carnés
Suisse
États-Unis d'Amérique
01/06/2002 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Réglé 02/11/2017
45
Restrictions à l'importation de fromage
Suisse; Union européenne
Australie; Nouvelle-Zélande
01/06/1998 01/03/1999 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Réglé 01/11/2000
229
Restrictions à l'importation de champignons Enoki
Taipei chinois
Canada
01/10/2005 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Réglé 02/04/2008
355
Prescriptions appliquées par l'UE à l'importation de plantules d'orchidées issues de la culture tissulaire, en flacons
Taipei chinois
Sénégal
Union européenne
27/06/2013 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
421
Restrictions appliquées par la Thaïlande à l'importation de graines de papayer
Taipei chinois
Thaïlande
22/03/2017 01/11/2018 5 fois
Réglé 07/11/2019
40
Restrictions commerciales et lutte contre le choléra
Tanzanie
Union européenne
01/03/1998 01/06/1998 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Réglé 05/11/2020
35
Restrictions à l'importation de volailles congelées.
Thaïlande
Corée, République de
01/10/1997 01/06/1998 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/09/1998
36
Prohibition de l'importation de riz usiné
Thaïlande
Mexique
01/10/1997 01/03/2002 13 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Réglé 01/06/2002
50
Prescriptions sanitaires concernant la viande de poulet.
Thaïlande
Union européenne
Australie
01/09/1998 01/06/2003 5 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
51
Interdiction des importations de viande de volaille
Thaïlande
République tchèque
01/09/1998 01/11/1999 4 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/10/1999
77
Restrictions appliquées au thon en boîte
Thaïlande
Égypte
01/06/2000 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes;
Non notifiée
79
Restrictions à l'importation de durians.
Thaïlande
Inde; Malaisie; Philippines; Union européenne
Australie
01/11/2000 01/06/2003 5 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Équivalence;
Non notifiée
89
Restrictions à l'importation de sauce de soja
Thaïlande
Corée, République de
Union européenne
01/03/2001 01/06/2002 4 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques;
Non notifiée
473
Interdiction d'importer des boissons énergisantes imposée par le Népal
Thaïlande
Népal
24/06/2020 0 fois
Étiquetage; Santé des personnes;
Non notifiée
429
Mesures des Émirats arabes unis visant les produits phytosanitaires
Turquie
Émirats arabes unis
02/11/2017 0 fois
Préservation des végétaux; Pesticides; Certification, contrôle et inspection;
Non notifiée
368
Restrictions à l'importation appliquées aux produits de confiserie
Ukraine
Fédération de Russie
16/10/2013 25/03/2014 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Preuves scientifiques suffisantes; Contaminants;
Non notifiée
381
Introduction unilatérale par la Russie de nouvelles prescriptions concernant les certificats vétérinaires
Ukraine
Fédération de Russie
15/10/2014 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence;
Non notifiée
409
Mesures à l'importation appliquées par la Fédération de Russie
Ukraine
Fédération de Russie
30/06/2016 0 fois
Autres Problèmes; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Non notifiée

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