Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
27
Chancre des citrus.
Argentine
Afrique du Sud; Brésil; Chili; Uruguay
Union européenne
01/07/1997 01/06/1998 2 fois
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Équivalence;
Réglé 01/03/2004
31
Règles concernant les "matériels à risques spécifiés" dans les produits d'origine animale.
États-Unis d'Amérique
Argentine; Australie; Brésil; Canada; Chili; Colombie; Mexique; Nouvelle-Zélande; République tchèque; Suisse; Uruguay
Union européenne
01/10/1997 01/07/2001 3 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Non notifiée
32
Importations de gélatine
Brésil; États-Unis d'Amérique
Argentine; Australie; Chili; Mexique; Thaïlande
Union européenne
01/10/1997 01/10/2001 9 fois
Santé des animaux; Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Zoonoses;
Partiellement réglé
33
Restriction à l'importation de farine de poisson liée à la salmonelle.
Chili; Pérou
Union européenne
01/10/1997 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses;
Partiellement réglé 16/10/2013
39
Teneurs maximales de certains contaminants (aflatoxines) dans les produits alimentaires.
Argentine; Australie; Bolivie, État plurinational de; Brésil; Gambie; Inde; Indonésie; Malaisie; Philippines; Sénégal; Thaïlande
Afrique du Sud; Canada; Colombie; États-Unis d'Amérique; Mexique; Pakistan; Paraguay; Pérou; Turquie; Uruguay
Union européenne
01/03/1998 01/06/2003 12 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Limites maximales de résidus (LMR);
Réglé 01/03/2004
40
Restrictions commerciales et lutte contre le choléra
Tanzanie
Union européenne
01/03/1998 01/06/1998 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Réglé 05/11/2020
47
Mesure concernant les établissements du secteur de l'alimentation des animaux.
États-Unis d'Amérique
Argentine
Union européenne
01/06/1998 01/07/2001 2 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
52
Mesures concernant les produits alimentaires traités par rayonnement ionisant
États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/09/1998 01/07/2001 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
53
Mesures d'urgence concernant les agrumes.
Brésil
Union européenne
01/09/1998 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/10/2001
64
Interdiction des antibiotiques dans les aliments pour animaux
États-Unis d'Amérique
Australie; Canada
Union européenne
01/07/1999 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Transparence; Zoonoses;
Non notifiée
81
Produits d'emballage en bois
Canada
Chili; Corée, République de; États-Unis d'Amérique; Japon
Union européenne
01/11/2000 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Réglé 17/03/2010
89
Restrictions à l'importation de sauce de soja
Thaïlande
Corée, République de
Union européenne
01/03/2001 01/06/2002 4 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques;
Non notifiée
94
Directive 2000/42 concernant les résidus de pesticides
Côte d'Ivoire
Union européenne
01/07/2001 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Traitement spécial et différencié; Assistance technique; Limites maximales de résidus (LMR);
Non notifiée
95
Législation concernant le fongicide thiabendazole (TBZ)
Israël
Union européenne
01/07/2001 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
96
Évaluation du risque géographique d'ESB
Canada; Chili; Inde
États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/07/2001 01/10/2005 2 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Réglé 01/06/2007
97
Restrictions à l'utilisation de farine de poisson
Chili; Norvège; Pérou
Équateur; États-Unis d'Amérique; Islande
Union européenne
01/07/2001 01/03/2005 4 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Partiellement réglé
98
Restrictions visant les pommes de terre en provenance d'Égypte
Égypte
Union européenne
01/07/2001 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Non notifiée
106
Règlement concernant les produits alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés.
États-Unis d'Amérique
Argentine; Australie; Canada; Égypte; Israël; Jordanie; Singapour; Taipei chinois
Union européenne
01/10/2001 01/06/2003 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Évaluation des risques; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Partiellement réglé
107
Mesures transitoires concernant les EST
Canada
États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/10/2001 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); Normes internationales/harmonisation;
Réglé 01/06/2007
108
Fleurs coupées
Équateur; Israël
Kenya
Union européenne
01/10/2001 01/04/2003 2 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Partiellement réglé 02/11/2017

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