Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
292
Prohibition sur les plantes ornementales d'une taille supérieure à 18 pouces
Costa Rica
États-Unis d'Amérique
17/03/2010 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux;
Réglé 10/07/2012
334
Limites maximales de résidus appliquées au café torréfié en poudre
Inde
Colombie; Union européenne
Taipei chinois
10/07/2012 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR);
Réglé 18/10/2012
158
Restrictions relatives aux importations de porc.
Slovénie
Croatie
01/04/2003 0 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Autres Problèmes;
Réglé 27/06/2013
5
Prescriptions relatives à l'importation de vin
Union européenne
Brésil
01/05/1996 19/03/1997 1 fois
Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 16/10/2013
17
Produits cosmétiques et ESB
Australie
Brésil; Chili; États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/03/1997 01/07/1997 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013
26
Questions phytosanitaires en général
États-Unis d'Amérique
01/03/1997 0 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 16/10/2013
33
Restriction à l'importation de farine de poisson liée à la salmonelle.
Chili; Pérou
Union européenne
01/10/1997 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses;
Partiellement réglé 16/10/2013
34
Mesures concernant la fièvre aphteuse
Argentine; Union européenne
Japon
01/10/1997 01/03/2002 1 fois
Santé des animaux; Obstacles techniques au commerce (OTC); Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Partiellement réglé 16/10/2013
37
Mesures prises par les autorités locales
Chili
États-Unis d'Amérique
01/10/1997 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux;
Réglé 16/10/2013
43
Interdiction d'importer de la viande de boeuf non désossée en provenance des États membres des CE
Union européenne
Afrique du Sud
01/03/1998 01/09/1998 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013
55
Restrictions à l'importation de bovins vivants liées à l'EST
Union européenne
Suisse
Israël
01/11/1998 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013
85
Restrictions à l'importation des crevettes et de leurs produits.
Chine; Thaïlande
Indonésie; Malaisie; Philippines; Sri Lanka; Union européenne; Viet Nam
Australie
01/03/2001 18/10/2007 9 fois
Santé des animaux; Équivalence; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes;
Partiellement réglé 16/10/2013
128
Prescriptions relatives à l'importation des produits cosmétiques.
Union européenne
Chine
01/06/2002 01/06/2003 2 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013
134
Mesures SPS concernant les produits d'origine animale
Moldova, République de
Chine
Roumanie
01/06/2002 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Équivalence; Évaluation des risques;
Réglé 16/10/2013
138
Prescriptions concernant les évaluations du risque phytosanitaire.
États-Unis d'Amérique
Canada; Nouvelle-Zélande; Union européenne
Argentine
01/11/2002 0 fois
Santé des animaux; Équivalence;
Réglé 16/10/2013
145
Restrictions à l'importation de la viande de volaille
Costa Rica
Argentine; Chili; Thaïlande
Honduras
01/11/2002 01/04/2003 1 fois
Santé des animaux; Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Protection du territoire; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013
146
Interdiction des hormones dans la production animale
États-Unis d'Amérique
Australie; Canada; Mexique
Indonésie
01/11/2002 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 16/10/2013
162
Normes de fumigation
États-Unis d'Amérique
Japon
01/04/2003 0 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 16/10/2013
171
Conditions de police sanitaire et prescriptions en matière de certification pour les poissons vivants
Australie
Union européenne
01/06/2003 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques;
Réglé 16/10/2013
173
Notification concernant les utilisations des organismes vivants modifiés
Australie
États-Unis d'Amérique
Japon
01/06/2003 0 fois
Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Autres Problèmes;
Réglé 16/10/2013

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