Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
171
Conditions de police sanitaire et prescriptions en matière de certification pour les poissons vivants
Australie
Union européenne
01/06/2003 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques;
Réglé 16/10/2013
358
Conditions d'importation de la viande de porc et de produits porcins
Union européenne
Canada
Inde
16/10/2013 14/10/2015 6 fois
Non notifiée
365
Conditions d'importation de la viande de volaille
Union européenne
Arabie saoudite, Royaume d'
16/10/2013 0 fois
Retards injustifiés; Preuves scientifiques suffisantes; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Réglé 05/11/2020
345
Conditions d'importation relatives aux phtalates
Union européenne
Chine
21/03/2013 27/06/2013 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Mesures provisoires; Évaluation des risques;
Réglé 30/06/2016
177
Conditions sanitaires relatives à l'importation de matériel vivant pour l'apiculture
Argentine
Australie; États-Unis d'Amérique; Nouvelle-Zélande
Union européenne
01/10/2003 01/10/2004 3 fois
Santé des animaux; Parasites; Innocuité des produits alimentaires;
Non notifiée
373
Coût élevé de la certification pour les exportations de mangue
Inde
Brésil; République dominicaine
États-Unis d'Amérique
09/07/2014 30/06/2016 6 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux; Équivalence;
Non notifiée
442
Décision n° 2002/994/CE de la Commission européenne sur les produits d'origine animale
Chine
Union européenne
12/07/2018 18/07/2019 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Non notifiée
499
Demande de renseignements sur la Stratégie "De la ferme à la table" de l'UE
Colombie
Équateur; Guatemala; Indonésie; Paraguay; Pérou
Union européenne
05/11/2020 0 fois
Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Évaluation des risques; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Protection du territoire;
Non notifiée
199
Dérogation à la norme internationale concernant les matériaux d'emballage en bois
États-Unis d'Amérique
Argentine; Canada; Chili; Chine; Jamaïque; Mexique; Nouvelle-Zélande; Philippines; République dominicaine
Espagne; Union européenne
01/10/2004 01/10/2005 3 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Preuves scientifiques suffisantes; Parasites; Évaluation des risques;
Réglé 16/10/2013
94
Directive 2000/42 concernant les résidus de pesticides
Côte d'Ivoire
Union européenne
01/07/2001 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Traitement spécial et différencié; Assistance technique; Limites maximales de résidus (LMR);
Non notifiée
161
Directive 2001/661/CE des CE concernant la fièvre aphteuse
Afrique du Sud
Union européenne
01/04/2003 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Fièvre aphteuse;
Réglé 05/11/2020
209
Directive concernant la préservation des végétaux
États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/03/2005 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux;
Non notifiée
207
Directives communautaires sur la tolérance pour les résidus de pesticides et les méthodes d'inspection pour le thé
Chine
Inde
Union européenne
01/03/2005 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Partiellement réglé
335
Essais effectués par l'Union européenne sur les résidus de pesticides
Inde
Pakistan; Viet Nam
Union européenne
10/07/2012 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR);
Non notifiée
309
Etiquetage des produits d'origine animale
Union européenne
Brésil
20/10/2010 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
240
Étiquetage des produits issus des biotechnologies et processus d'agrémentation des importations
États-Unis d'Amérique
Argentine; Brésil; Canada
Inde
01/06/2006 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence;
Non notifiée
295
Étiquettes de mise en garde sur les colorants artificiels
États-Unis d'Amérique
Mexique; Nouvelle-Zélande
Union européenne
17/03/2010 20/10/2010 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
154
Évaluation du risque concernant l'ESB
Canada; États-Unis d'Amérique
Union européenne
Uruguay
01/11/2002 01/04/2003 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Partiellement réglé
96
Évaluation du risque géographique d'ESB
Canada; Chili; Inde
États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/07/2001 27/06/2007 3 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Partiellement réglé
141
Évaluations du risque phytosanitaire pour les importations de produits végétaux
Canada
Australie; États-Unis d'Amérique; Nouvelle-Zélande; Pérou; Union européenne
Brésil
01/11/2002 0 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Réglé 02/11/2017

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