Système de Gestion des Renseignements
Sanitaires et Phytosanitaires

Procédure d'évaluation des risques phytosanitaires imposée par le Taipei chinois à l'importation de légumes et fruits frais

Ukraine

Taipei chinois

Évaluation des risques; Retards injustifiés; Préservation des végétaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;

Restrictions à l'importation des produits d'origine animale ou végétale imposées par le Panama

Colombie; Costa Rica

Panama

Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Retards injustifiés; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux;

Restrictions liées à l'IAHP imposées par la Chine, le Kazakhstan et l'Union européenne

Ukraine

Chine; Kazakhstan; Union européenne

Grippe aviaire; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Transparence;

Non-publication de la règle finale des États-Unis concernant l'importation d'ovins, de caprins et de certains autres ruminants

Union européenne

États-Unis d'Amérique

Retards injustifiés; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Encéphalopathie spongiforme transmissible (EST); Normes internationales/harmonisation;

Restrictions à l'importation de produits laitiers pasteurisés imposées par le Honduras

Mexique

Honduras

Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Retards injustifiés;

Retard dans le processus d'approbation de la Malaisie pour les importations de viande et de produits laitiers

Fédération de Russie

Malaisie

Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Transparence; Évaluation des risques; Retards injustifiés;

Absence de progrès réalisés par la Corée en ce qui concerne les demandes d'autorisation d'importer de la viande de bœuf en instance

Union européenne

Fédération de Russie

Corée, République de

Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Fièvre aphteuse; Normes internationales/harmonisation; Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Retards injustifiés;

Restrictions à l'importation de viande de porc imposées par le Mexique

Brésil

Mexique

Fièvre aphteuse; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Santé des animaux;

Interdiction d'importer de la viande de volaille imposée par les Philippines en raison de la COVID-19

Brésil

Philippines

COVID-19 SPS; Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques;

Mesures de la Chine liées à la COVID-19 et affectant le commerce international des produits alimentaires et agricoles

Australie; Canada; États-Unis d'Amérique; Fédération de Russie; Union européenne

Brésil; Mexique; Nouvelle-Zélande; Paraguay; Royaume-Uni; Suisse

Chine

Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; COVID-19 SPS; Mesures provisoires;

Suspension temporaire par l'Arabie saoudite des établissements exportateurs de volaille brésiliens

Brésil

Arabie saoudite, Royaume d'

Preuves scientifiques suffisantes; Santé des personnes;

Mesure administrative de la Chine en matière d'enregistrement des fabricants étrangers de produits alimentaires importés (26 novembre 2019)

Australie; États-Unis d'Amérique

Canada; Corée, République de; Japon; Suisse; Thaïlande; Union européenne

Chine

Transparence; Innocuité des produits alimentaires; Certification, contrôle et inspection; Évaluation des risques; Obstacles techniques au commerce (OTC);

Procédures d'homologation de l'Inde pour les produits d'origine animale

Fédération de Russie

Inde

Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Retards injustifiés; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Certification, contrôle et inspection;

Restrictions à l'importation de lait et de produits laitiers imposées par le Costa Rica

Mexique

Costa Rica

Retards injustifiés; Évaluation des risques; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Limites maximales de résidus (LMR); Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;

Restrictions à l'importation de viande de porc imposées par le Pérou

Brésil

Pérou

Retards injustifiés; Évaluation des risques; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;

Restrictions à l'importation de produits à base de viande porcine imposées par le Costa Rica

Mexique

Costa Rica

Retards injustifiés; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;

Restrictions à l'importation de viande bovine et de viande porcine imposées par le Guatemala

Mexique

Guatemala

Retards injustifiés; Évaluation des risques; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;

Nouvelles prescriptions de l'Inde applicables aux aliments pour animaux dans la Loi de 2006 sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires et les normes alimentaires (datées du 27 janvier 2020)

États-Unis d'Amérique

Inde

Obstacles techniques au commerce (OTC); Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Aliments pour animaux; Additifs alimentaires; Transparence;

Règlement technique national du Viet Nam sur les aliments pour animaux - Limites maximales admissibles pour les indicateurs en matière de sécurité des aliments pour animaux et des ingrédients pour la production d'aliments pour poissons (Circulaire n° 04/2020/TT BNNPTNT) et Décret 13/2020 précisant la Loi sur l'élevage

Argentine; États-Unis d'Amérique

Brésil

Viet Nam

Normes internationales/harmonisation; Transparence; Innocuité des produits alimentaires; Aliments pour animaux; Salmonelle; Santé des personnes; Santé des animaux; Obstacles techniques au commerce (OTC);

Restrictions générales à l'importation concernant les teneurs maximales en cadmium dans le chocolat et les produits à base de cacao

Pérou

Colombie; Équateur

Limites maximales de résidus (LMR); Preuves scientifiques suffisantes; Contaminants; Normes internationales/harmonisation;