Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
478
Règlement technique national du Viet Nam sur les aliments pour animaux - Limites maximales admissibles pour les indicateurs en matière de sécurité des aliments pour animaux et des ingrédients pour la production d'aliments pour poissons (Circulaire n° 04/2020/TT BNNPTNT) et Décret 13/2020 précisant la Loi sur l'élevage
Argentine; États-Unis d'Amérique
Brésil
Viet Nam
24/06/2020 0 fois
Non notifiée
479
Nouvelles prescriptions de l'Inde applicables aux aliments pour animaux dans la Loi de 2006 sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires et les normes alimentaires (datées du 27 janvier 2020)
États-Unis d'Amérique
Inde
24/06/2020 0 fois
Non notifiée
485
Mesure administrative de la Chine en matière d'enregistrement des fabricants étrangers de produits alimentaires importés (26 novembre 2019)
États-Unis d'Amérique
Japon; Suisse; Thaïlande; Union européenne
Chine
24/06/2020 0 fois
Non notifiée
249
Réforme de la procédure d'analyse des risques à l'importation de l'Australie
Union européenne
Philippines
Australie
28/02/2007 0 fois
Autres Problèmes; Évaluation des risques; Retards injustifiés;
Non notifiée
409
Mesures à l'importation appliquées par la Fédération de Russie
Ukraine
Fédération de Russie
30/06/2016 0 fois
Autres Problèmes; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Non notifiée
378
Retrait par l'UE de l'équivalence pour les produits biologiques transformés
Inde
Union européenne
09/07/2014 30/06/2016 6 fois
Autres Problèmes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Équivalence;
Non notifiée
224
Restrictions imposées aux produits animaux et végétaux exportés par les CE
Union européenne
Brésil
Japon
01/06/2005 01/10/2005 1 fois
Autres Problèmes; Retards injustifiés;
Non notifiée
415
Programme de surveillance des importations de produits de la mer des États Unis
Chine
Chili; Fédération de Russie
États-Unis d'Amérique
27/10/2016 12/07/2018 5 fois
Autres Problèmes; Retards injustifiés; Transparence;
Non notifiée
13
Traduction de la réglementation
Argentine
Thaïlande
Corée, République de; Japon
01/10/1996 0 fois
Autres Problèmes; Transparence;
Non notifiée
192
Absence de notification concernant diverses mesures SPS
États-Unis d'Amérique
Australie; Nouvelle-Zélande; Union européenne
Inde
01/06/2004 01/06/2005 3 fois
Autres Problèmes; Transparence;
Non notifiée
184
Chine: exigences de l'AQSIQ concernant la certification officielle des aliments importés (G/TBT/N/CHN/1209) (problème précédemment soulevé sous l'intitulé "Manque de transparence s'agissant de certaines mesures SPS")
États-Unis d'Amérique; Israël
Australie; Canada; Chili; Corée, République de; Costa Rica; Guatemala; Japon; Mexique; Norvège; Singapour; Suisse; Thaïlande; Union européenne
Chine
01/03/2004 18/07/2019 7 fois
Autres Problèmes; Transparence; Certification, contrôle et inspection; Évaluation des risques; Innocuité des produits alimentaires;
Non notifiée
164
Restrictions à l'importation de haricots secs.
États-Unis d'Amérique
Canada; Nicaragua
Mexique
01/04/2003 01/06/2006 2 fois
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux;
Réglé 01/06/2006
27
Chancre des citrus.
Argentine
Afrique du Sud; Brésil; Chili; Uruguay
Union européenne
01/07/1997 01/06/1998 2 fois
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Équivalence;
Réglé 01/03/2004
74
Restrictions à l'importation de fruits frais tropicaux.
Philippines
Brésil; Corée, République de; États-Unis d'Amérique; Inde; Malaisie; Thaïlande; Union européenne
Australie
01/03/2000 01/06/2000 1 fois
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Non notifiée
217
Restrictions à l'importation de pommes.
Nouvelle-Zélande
Chili; États-Unis d'Amérique; Union européenne
Australie
01/06/2005 27/06/2007 6 fois
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Retards injustifiés;
Non notifiée
100
Mesures à l'importation contre le feu bactérien.
États-Unis d'Amérique
Chili; Nouvelle-Zélande; Union européenne
Japon
01/07/2001 01/06/2002 3 fois
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Mesures provisoires; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes;
Réglé 02/02/2005
12
Prescriptions en matière d'essais pour différentes variétés de pommes, cerises et nectarines.
États-Unis d'Amérique
Japon
01/10/1996 01/07/2001 2 fois
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Mesures provisoires; Preuves scientifiques suffisantes;
Réglé 01/07/2001
25
Restrictions concernant le blé et les graines oléagineuses
États-Unis d'Amérique
Pologne
01/03/1997 01/07/2001 2 fois
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Protection du territoire;
Non notifiée
467
Prescription sanitaire de l'UE concernant les importations de sabots et cornes
Indonésie
Union européenne
07/11/2019 0 fois
Certification, contrôle et inspection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Transparence;
Non notifiée
424
Guide du Conseil de coopération du Golfe (CCG) pour le contrôle des aliments importés
États-Unis d'Amérique
Brésil
Arabie saoudite, Royaume d'; Bahreïn, Royaume de; Émirats arabes unis; Koweït, État du; Oman; Qatar
13/07/2017 0 fois
Certification, contrôle et inspection; Renseignements sur les réglementations des Membres;
Non notifiée

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