Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
65
Restrictions à l'importation de viande de boeuf
Argentine
Corée, République de
01/07/1999 0 fois
Santé des animaux;
Non notifiée
67
Restrictions à l'importation de viande de boeuf
Argentine
Mexique
01/07/1999 0 fois
Santé des animaux;
Non notifiée
70
Prescriptions relatives à l'importation de viande de porc et de produits dérivés.
Union européenne
Venezuela, République bolivarienne du
01/07/1999 0 fois
Santé des animaux; Transparence;
Non notifiée
72
Mesures concernant le thon à l'huile en boîte
Philippines
Belgique; Union européenne
01/11/1999 01/03/2002 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
74
Restrictions à l'importation de fruits frais tropicaux.
Philippines
Brésil; Corée, République de; États-Unis d'Amérique; Inde; Malaisie; Thaïlande; Union européenne
Australie
01/03/2000 01/06/2000 1 fois
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Non notifiée
77
Restrictions appliquées au thon en boîte
Thaïlande
Égypte
01/06/2000 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes;
Non notifiée
79
Restrictions à l'importation de durians.
Thaïlande
Inde; Malaisie; Philippines; Union européenne
Australie
01/11/2000 01/06/2003 5 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Équivalence;
Non notifiée
84
Restrictions à l'importation affectant des pays exempts d'ESB.
Bulgarie; Croatie; Estonie; Lettonie; Pologne; République slovaque; République tchèque; Roumanie; Slovénie
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Argentine; Australie; Canada; Corée, République de; États-Unis d'Amérique; Nouvelle-Zélande
01/03/2001 01/07/2001 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses;
Non notifiée
89
Restrictions à l'importation de sauce de soja
Thaïlande
Corée, République de
Union européenne
01/03/2001 01/06/2002 4 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques;
Non notifiée
93
Prescriptions phytosanitaires concernant les pommes de terre, les aulx et les oignons
Argentine
Canada; États-Unis d'Amérique
Venezuela, République bolivarienne du
01/03/2001 01/03/2004 8 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux; Retards injustifiés;
Non notifiée
94
Directive 2000/42 concernant les résidus de pesticides
Côte d'Ivoire
Union européenne
01/07/2001 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Traitement spécial et différencié; Assistance technique;
Non notifiée
95
Législation concernant le fongicide thiabendazole (TBZ)
Israël
Union européenne
01/07/2001 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
98
Restrictions visant les pommes de terre en provenance d'Égypte.
Égypte
Union européenne
01/07/2001 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Non notifiée
99
Restrictions à l'importation de plumets de canne à sucre
Indonésie
Japon
01/07/2001 01/06/2003 3 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
102
Restrictions à l'importation de plantes en pot
Union européenne
Chine
États-Unis d'Amérique
01/07/2001 19/10/2011 6 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Non notifiée
105
Restrictions touchant les pommes et les poires
Argentine
Cuba
01/10/2001 0 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée
109
Réglementation phytosanitaire.
Argentine
Espagne; Union européenne
01/10/2001 01/03/2002 1 fois
Équivalence; Préservation des végétaux;
Non notifiée
111
Restrictions pour cause de fièvre aphteuse
Argentine
Brésil
Indonésie
01/10/2001 01/10/2005 6 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
114
Réglementation relative au commerce des produits agricoles issus des biotechnologies modernes.
États-Unis d'Amérique
Argentine; Australie; Canada
Chine
01/03/2002 01/11/2002 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Preuves scientifiques suffisantes; Transparence;
Non notifiée
117
Traçabilité et étiquetage des organismes génétiquement modifiés et des denrées alimentaires et aliments pour animaux.
Argentine; Canada; États-Unis d'Amérique
Australie
Union européenne
01/03/2002 01/03/2004 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence;
Non notifiée

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