Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
129
Restrictions à l'importation de viande de porc épicée et de produits salés à base de viande.
Argentine
Cuba
01/06/2002 01/11/2002 1 fois
Santé des animaux; Fièvre aphteuse;
Réglé 01/03/2004
132
Restrictions à l'importation de produits laitiers
Argentine
Indonésie
01/06/2002 01/06/2003 3 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Fièvre aphteuse;
Réglé 01/03/2004
151
Restrictions à l'importation de saucisses de porc et d'autres produits de porc
Argentine
Trinité-et-Tobago
01/11/2002 01/10/2003 3 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Fièvre aphteuse;
Non notifiée
168
Teneurs maximales pour les aflatoxines présentes dans le maïs et prélèvement d'échantillons pour certains contaminants des produits alimentaires
Argentine
Union européenne
01/06/2003 01/10/2003 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Traitement spécial et différencié; Aflatoxines; Limites maximales de résidus (LMR);
Non notifiée
177
Conditions sanitaires relatives à l'importation de matériel vivant pour l'apiculture
Argentine
Australie; États-Unis d'Amérique; Nouvelle-Zélande
Union européenne
01/10/2003 01/10/2004 3 fois
Santé des animaux; Parasites; Innocuité des produits alimentaires;
Non notifiée
182
Mise en œuvre par les États-Unis de la norme internationale relative aux mesures phytosanitaires applicables aux emballages en bois (NIMP nº 15)
Argentine
Chili
États-Unis d'Amérique
01/10/2003 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Parasites;
Réglé 01/03/2006
187
Restrictions pour cause de fièvre aphteuse
Argentine
Brésil; Costa Rica
Panama
01/03/2004 01/10/2005 4 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Fièvre aphteuse;
Réglé 16/10/2013
189
Interdiction de l'utilisation des matériels à risques spécifiés et prescriptions concernant les bovins invalides
Argentine
États-Unis d'Amérique
01/03/2004 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses; Transparence; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Non notifiée
250
Restrictions commerciales liées aux systèmes nationaux de détermination des limites maximales de résidus (LMR) pour les pesticides
Argentine
27/06/2007 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
260
Prescriptions relatives au traitement de quarantaine pour les aéronefs
Argentine
Chili
18/10/2007 0 fois
Santé des animaux; Préservation des végétaux;
Réglé 23/06/2009
301
Analyse par les États-Unis des risques liés à l'introduction d'abeilles reines
Argentine
États-Unis d'Amérique
29/06/2010 18/10/2012 1 fois
Santé des animaux; Évaluation des risques;
Non notifiée
318
Non reconnaissance par les États Unis du statut de la Patagonie Sud comme région indemne de fièvre aphteuse et non importation par les États Unis de viande de boeuf provenant de la zone située au nord du 42ème parallèle
Argentine
États-Unis d'Amérique
30/06/2011 10/07/2012 2 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Fièvre aphteuse;
Non notifiée
327
Arrêt de la Cour de justice de l'UE sur les pollens de plantes génétiquement modifiées
Argentine
Brésil; Canada; États-Unis d'Amérique; Mexique; Paraguay; Uruguay
Union européenne
19/10/2011 27/06/2013 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Autres Problèmes;
Non notifiée
332
Restrictions liées à la fièvre aphteuse
Argentine
Japon
10/07/2012 16/10/2013 1 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Retards injustifiés; Évaluation des risques; Fièvre aphteuse;
Partiellement réglé
336
Mesures appliquées par les États-Unis concernant les citrons frais en provenance du nord-ouest de l'Argentine
Argentine
États-Unis d'Amérique
10/07/2012 0 fois
Préservation des végétaux; Protection du territoire; Parasites; Retards injustifiés; Évaluation des risques;
Non notifiée
337
Retard pris dans la finalisation des procédures d'inspection concernant la viande bovine et la viande de volaille en provenance d'Argentine
Argentine
Canada
18/10/2012 0 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Fièvre aphteuse;
Non notifiée
347
Restrictions visant l'importation de pommes, de poires et d'agrumes
Argentine
Chili; Union européenne
Inde
21/03/2013 0 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Retards injustifiés;
Partiellement réglé
353
Renouvellement par l'UE des approbations d'OGM
Argentine
Union européenne
27/06/2013 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux; Preuves scientifiques suffisantes; Protection du territoire;
Non notifiée
366
Prescription quarantenaire pour les myrtilles
Argentine
Japon
16/10/2013 0 fois
Mouche des fruits; Évaluation des risques; Préservation des végétaux;
Non notifiée
461
Restrictions à l'importation de bovins vivants imposées par la Turquie pour cause de fièvre aphteuse
Argentine
Turquie
18/07/2019 07/11/2019 1 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Fièvre aphteuse;
Non notifiée

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