Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
77
Restrictions appliquées au thon en boîte
Thaïlande
Égypte
01/06/2000 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes;
Non notifiée
78
Notification concernant le bromométhane.
Union européenne
Australie
01/11/2000 0 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 13/10/2010
87
Mesures affectant les importations de produits contenant du boeuf brésilien
Brésil
Canada
01/03/2001 0 fois
Santé des animaux; Transparence; Zoonoses;
Réglé 01/02/2001
90
Restrictions sur les produits bovins.
Canada
Hongrie
01/03/2001 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 01/09/2004
91
Restrictions sur les produits du porc.
Canada
Hongrie
01/03/2001 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 01/09/2004
94
Directive 2000/42 concernant les résidus de pesticides
Côte d'Ivoire
Union européenne
01/07/2001 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Traitement spécial et différencié; Assistance technique;
Non notifiée
95
Législation concernant le fongicide thiabendazole (TBZ)
Israël
Union européenne
01/07/2001 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
98
Restrictions visant les pommes de terre en provenance d'Égypte.
Égypte
Union européenne
01/07/2001 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Non notifiée
105
Restrictions touchant les pommes et les poires
Argentine
Cuba
01/10/2001 0 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée
112
Restrictions pour cause de fièvre aphteuse
Argentine
Bolivie, État plurinational de
01/03/2002 0 fois
Santé des animaux;
Réglé 01/03/2004
113
Prescriptions relatives à l'importation d'aliments pour animaux domestiques.
Argentine
États-Unis d'Amérique
Chili
01/03/2002 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 01/03/2004
119
Notification concernant les fruits en provenance de Chine.
Chine
Philippines
01/03/2002 0 fois
Préservation des végétaux;
Partiellement réglé
124
Notifications concernant la grippe aviaire
États-Unis d'Amérique
01/03/2002 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Non notifiée
134
Mesures SPS concernant les produits d'origine animale
Moldova, République de
Chine
Roumanie
01/06/2002 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 16/10/2013
136
Mesures relatives aux organismes de quarantaine et non de quarantaine
États-Unis d'Amérique
Taipei chinois
01/06/2002 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Non notifiée
137
Restrictions à l'importation de viande et de produits carnés
Suisse
États-Unis d'Amérique
01/06/2002 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 02/11/2017
138
Prescriptions concernant les évaluations du risque phytosanitaire.
États-Unis d'Amérique
Canada; Nouvelle-Zélande; Union européenne
Argentine
01/11/2002 0 fois
Santé des animaux; Équivalence;
Réglé 16/10/2013
140
Importations d'autruches vivantes
Union européenne
Brésil
01/11/2002 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation;
Réglé 13/10/2010
141
Évaluations du risque phytosanitaire pour les importations de produits végétaux.
Canada
Australie; États-Unis d'Amérique; Nouvelle-Zélande; Pérou; Union européenne
Brésil
01/11/2002 0 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Réglé 02/11/2017
142
Tolérance zéro pour l' E-coli
États-Unis d'Amérique
Chine
01/11/2002 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Transparence;
Non notifiée

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