Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
272
Système d'alerte rapide pour exportations de mangues
Sénégal
Union européenne
24/06/2008 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 05/11/2020
310
Mesures appliquées aux sardines en conserve
Maroc
Union européenne
Brésil
20/10/2010 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Obstacles techniques au commerce (OTC); Normes internationales/harmonisation;
Réglé 05/11/2020
319
Procédures de quarantaine et d'essai apliquées par la Chine pour le saumon
Norvège
États-Unis d'Amérique; Suisse; Union européenne
Chine
30/06/2011 16/10/2013 7 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Médicaments vétérinaires;
Réglé 05/11/2020
340
Prescriptions concernant l'importation de viande ovine
Australie
États-Unis d'Amérique
Turquie
18/10/2012 26/03/2015 7 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Réglé 05/11/2020
351
Prescriptions de l'UE en matière de traitement thermique pour les importations de produits carnés transformés
Fédération de Russie
Union européenne
27/06/2013 09/07/2014 2 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Peste porcine africaine; Fièvre aphteuse;
Réglé 05/11/2020
355
Prescriptions appliquées par l'UE à l'importation de plantules d'orchidées issues de la culture tissulaire, en flacons
Taipei chinois
Sénégal
Union européenne
27/06/2013 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Parasites;
Réglé 05/11/2020
365
Conditions d'importation de la viande de volaille
Union européenne
Arabie saoudite, Royaume d'
16/10/2013 0 fois
Retards injustifiés; Preuves scientifiques suffisantes; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Réglé 05/11/2020
371
Prescriptions à l'importation appliquées par l'Inde aux myrtilles et aux avocats chiliens
Chili
Inde
09/07/2014 0 fois
Préservation des végétaux; Parasites;
Réglé 05/11/2020
377
Règlement du Brésil concernant les certificats internationaux pour les poissons et les produits de la pêche (G/SPS/N/BRA/901)
Chine
Brésil
09/07/2014 0 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Retards injustifiés;
Réglé 05/11/2020
388
Proposition de règlement des États Unis concernant des redevances d'utilisation pour les services de quarantaine et d'inspection des produits agricoles
Mexique
États-Unis d'Amérique
26/03/2015 14/10/2015 2 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Réglé 05/11/2020
389
Régime d'importation de la Chine, y compris les procédures de quarantaine et d'essai applicables au poisson
Norvège
Chine
15/07/2015 14/10/2015 1 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 05/11/2020
397
Modification par l'Inde de sa politique régissant l'importation de pommes; restriction relative au port de Nhava Sheva
Chili; Nouvelle-Zélande
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Inde
14/10/2015 27/10/2016 2 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques;
Réglé 05/11/2020
400
Retard injustifié de l'analyse de risque de l'Australie pour les avocats
Chili
Australie
14/10/2015 0 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Retards injustifiés;
Réglé 05/11/2020
416
Interdiction appliquée par la Chine à l'importation de mangoustans à l'état frais
Indonésie
Chine
27/10/2016 02/11/2017 2 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux;
Réglé 05/11/2020
421
Restrictions appliquées par la Thaïlande à l'importation de graines de papayer
Taipei chinois
Thaïlande
22/03/2017 01/11/2018 5 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes;
Réglé 07/11/2019
411
Restrictions à l'importation visant certains produits d'origine animale en provenance de l'Allemagne imposées par la Fédération de Russie
Union européenne
Fédération de Russie
30/06/2016 01/11/2018 7 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Réglé 18/07/2019
315
Restrictions à l'importation de volailles et de produits de volailles
Mexique
Ukraine
30/03/2011 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation;
Réglé 12/07/2018
61
Restrictions appliquées par l'Inde à l'importation de sperme de taureaux
Canada; Union européenne
États-Unis d'Amérique
Inde
01/03/1999 01/04/2003 6 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Réglé 01/03/2018
48
Interdiction des importations d'animaux sur pied
États-Unis d'Amérique; Hongrie; Union européenne
Australie; Nouvelle-Zélande; Uruguay
Turquie
01/06/1998 01/06/2003 6 fois
Santé des animaux; Transparence; Fièvre aphteuse; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Réglé 02/11/2017
88
Restrictions à l'importation pour cause de fièvre aphteuse
Hongrie; Union européenne
Canada; États-Unis d'Amérique
01/03/2001 01/07/2001 1 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Normes internationales/harmonisation; Fièvre aphteuse;
Réglé 02/11/2017

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