Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
361
Non reconnaissance des laboratoires d'essai pour les produits carnés
Inde
Fédération de Russie
16/10/2013 0 fois
Non notifiée
362
Restrictions à l'importation appliquées à la viande de boeuf en raison de l'ESB
Brésil
Afrique du Sud
16/10/2013 0 fois
Réglé 02/11/2017
363
Restrictions à l'importation appliquées à la viande de boeuf en raison de l'ESB
Brésil
Chine
16/10/2013 0 fois
Réglé 02/11/2017
364
Restrictions à l'importation appliquées à la viande de boeuf en raison de l'ESB
Brésil
Japon
16/10/2013 0 fois
Non notifiée
365
Conditions d'importation de la viande de volaille
Union européenne
Arabie saoudite, Royaume d'
16/10/2013 0 fois
Retards injustifiés; Preuves scientifiques suffisantes; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Non notifiée
366
Prescription quarantenaire pour les myrtilles
Argentine
Japon
16/10/2013 0 fois
Mouche des fruits; Évaluation des risques; Préservation des végétaux;
Non notifiée
367
Prescriptions à l'importation concernant les aliments traditionnels
Japon
Chili; États-Unis d'Amérique; Union européenne
Turquie
16/10/2013 0 fois
Additifs alimentaires; Preuves scientifiques suffisantes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
368
Restrictions à l'importation appliquées aux produits de confiserie
Ukraine
Fédération de Russie
16/10/2013 25/03/2014 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Preuves scientifiques suffisantes; Contaminants;
Non notifiée
369
Mesures prises par la Fédération de Russie concernant les porcs vivants et les produits à base de porc en raison de la fièvre porcine africaine
Union européenne
Fédération de Russie
25/03/2014 0 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Peste porcine africaine;
Non notifiée
370
Importations aux États-Unis de viande en provenance du Brésil
Nicaragua
El Salvador
États-Unis d'Amérique
25/03/2014 0 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
371
Prescriptions à l'importation appliquées par l'Inde aux myrtilles et aux avocats chiliens
Chili
Inde
09/07/2014 0 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée
372
Restrictions imposées par la Russie à l'importation de certains types de produits végétaux
Union européenne
Fédération de Russie
09/07/2014 0 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée
373
Coût élevé de la certification pour les exportations de mangue
Inde
Brésil; République dominicaine
États-Unis d'Amérique
09/07/2014 30/06/2016 6 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux; Équivalence;
Non notifiée
374
Interdiction appliquée par l'UE aux mangues et à certains légumes en provenance d'Inde
Inde
Nigéria; République dominicaine
Union européenne
09/07/2014 30/06/2016 6 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux;
Non notifiée
375
Non acceptation par les États Unis de la classification par l'OIE concernant l'ESB
Inde
États-Unis d'Amérique
09/07/2014 16/03/2016 5 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Non notifiée
376
Non acceptation par l'Australie de la classification par l'OIE concernant l'ESB
Inde
Australie
09/07/2014 15/07/2015 3 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques;
Non notifiée
377
Règlement du Brésil concernant les certificats internationaux pour les poissons et les produits de la pêche (G/SPS/N/BRA/901)
Chine
Brésil
09/07/2014 0 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Retards injustifiés;
Non notifiée
378
Retrait par l'UE de l'équivalence pour les produits biologiques transformés
Inde
Union européenne
09/07/2014 30/06/2016 6 fois
Autres Problèmes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Équivalence;
Non notifiée
379
Prescriptions en matière d'accès aux marchés imposées par la Russie sur la viande bovine conformément aux prescriptions de l'OIE
Inde
Fédération de Russie
15/10/2014 0 fois
Santé des animaux;
Non notifiée
380
Restrictions appliquées par la Russie aux importations de fruits et légumes en provenance de Pologne (G/SPS/N/RUS/69)
Union européenne
Fédération de Russie
15/10/2014 0 fois
Niveau approprié de protection; Innocuité des produits alimentaires; Préservation des végétaux;
Non notifiée

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