Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

Réinitialiser
 
 
Non
Non
Non
Non
Non
:
:
 
 
:
 
 
 
:
à
:
:
:
:


:

:

:

:

:
:
à

:

Page 19 sur 26   |   Nombre de documents : 505   |   Nombre de lignes :

Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
88
Restrictions à l'importation pour cause de fièvre aphteuse
Hongrie
Canada; États-Unis d'Amérique
01/03/2001 01/07/2001 1 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Normes internationales/harmonisation; Fièvre aphteuse;
Réglé 02/11/2017
90
Restrictions sur les produits bovins.
Canada
Hongrie
01/03/2001 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 01/09/2004
91
Restrictions sur les produits du porc.
Canada
Hongrie
01/03/2001 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 01/09/2004
92
Restrictions à l'importation des bananes.
Équateur
Turquie
01/03/2001 01/07/2001 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux;
Réglé 01/06/2004
96
Évaluation du risque géographique d'ESB
Canada; Chili; Inde
États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/07/2001 01/10/2005 2 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Réglé 01/06/2007
100
Mesures à l'importation contre le feu bactérien.
États-Unis d'Amérique
Chili; Nouvelle-Zélande; Union européenne
Japon
01/07/2001 01/06/2002 3 fois
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Mesures provisoires; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes;
Réglé 02/02/2005
101
Prohibition proposée de l'importation de fleurs coupées et de feuillage frais, par groupe produit-pays
Union européenne
Colombie
Nouvelle-Zélande
01/07/2001 0 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Réglé 01/03/2002
104
Restrictions pour cause de fièvre aphteuse
Argentine
Brésil; États-Unis d'Amérique
Chili
01/10/2001 01/06/2002 2 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Fièvre aphteuse;
Réglé 01/03/2004
107
Mesures transitoires concernant les EST
Canada
États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/10/2001 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); Normes internationales/harmonisation;
Réglé 01/06/2007
112
Restrictions pour cause de fièvre aphteuse
Argentine
Bolivie, État plurinational de
01/03/2002 0 fois
Santé des animaux; Fièvre aphteuse;
Réglé 01/03/2004
113
Prescriptions relatives à l'importation d'aliments pour animaux domestiques.
Argentine
États-Unis d'Amérique
Chili
01/03/2002 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 01/03/2004
115
Restrictions à l'importation d'agrumes et d'autres fruits pour des raisons liées à la mouche des fruits (drosophile)
Argentine
Chine
01/03/2002 01/06/2002 1 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Équivalence; Mouche des fruits;
Réglé 01/03/2006
116
Restrictions pour cause de fièvre aphteuse
Argentine
Colombie
01/03/2002 01/06/2003 4 fois
Santé des animaux; Fièvre aphteuse;
Réglé 01/10/2003
118
Licences d'importation pour les produits agricoles
Canada
Panama
01/03/2002 0 fois
Renseignements sur les réglementations des Membres; Autres Problèmes;
Réglé 01/02/2007
119
Notification concernant les fruits en provenance de Chine.
Chine
Philippines
01/03/2002 0 fois
Préservation des végétaux; Parasites; Transparence;
Réglé 05/11/2020
120
Restrictions concernant la viande de porc
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/03/2002 01/10/2003 1 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Fièvre aphteuse; Peste porcine classique;
Réglé 05/11/2020
121
Importations de clémentines
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/03/2002 01/06/2002 1 fois
Préservation des végétaux; Mouche des fruits;
Réglé 13/10/2010
122
Restrictions pour cause de fièvre aphteuse
Argentine
Venezuela, République bolivarienne du
01/03/2002 01/06/2002 1 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 01/03/2004
123
Restrictions à l'importation de pommes de terre, d'oignons, d'oeufs fécondés, de poussins d'un jour et de produits carnés
Canada; Colombie
Chili; États-Unis d'Amérique
Venezuela, République bolivarienne du
01/03/2002 01/10/2005 4 fois
Santé des animaux; Autres Problèmes; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Transparence;
Réglé 02/11/2017
125
Mesures concernant l'ESB
Canada
États-Unis d'Amérique
Argentine
01/06/2002 01/04/2003 2 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Évaluation des risques; Zoonoses;
Réglé 01/09/2004

Page 19 sur 26   |   Nombre de documents : 505   

 
Réinitialiser