Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
303
Restrictions à l'importation de viande de volaille
Brésil
Sénégal
29/06/2010 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
28
Notification concernant le blé, le seigle et le triticale.
Argentine
Suisse
01/07/1997 0 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/10/2004
54
Notifications concernant les prescriptions à l'importation relatives à la viande et aux oeufs.
États-Unis d'Amérique
Australie; Brésil; Canada; Chili; Hongrie; Inde; Israël; Nouvelle-Zélande
Suisse
01/09/1998 01/07/2001 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Évaluation des risques;
Réglé 01/10/2004
136
Mesures relatives aux organismes de quarantaine et non de quarantaine
États-Unis d'Amérique
Taipei chinois
01/06/2002 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Non notifiée
180
Prescriptions imposées par le Taipei chinois en ce qui concerne le traitement thermique de la viande et de la farine d'os de volaille
États-Unis d'Amérique
Taipei chinois
01/10/2003 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation;
Réglé 01/01/2005
181
Restrictions à l'importation des pommes de terre.
Nouvelle-Zélande
Taipei chinois
01/10/2003 0 fois
Préservation des végétaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 01/01/2005
227
Restrictions en rapport avec l'ESB imposées aux produits non issus de ruminants
États-Unis d'Amérique
Union européenne
Taipei chinois
01/06/2005 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Non notifiée
275
Restrictions imposées sur la ractopamine dans la viande bovine et porcine
États-Unis d'Amérique
Brésil; Canada; Costa Rica; Équateur; Pérou
Taipei chinois
08/10/2008 27/03/2012 5 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes; Limites maximales de résidus (LMR);
Non notifiée
291
Restrictions en rapport avec l'ESB imposées par le Taipei chinois aux produits non issus de ruminants
Canada
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Taipei chinois
17/03/2010 30/06/2011 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 02/11/2017
334
Limites maximales de résidus appliquées au café torréfié en poudre
Inde
Colombie; Union européenne
Taipei chinois
10/07/2012 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Mycotoxines; Ochratoxine; Évaluation des risques;
Réglé 18/10/2012
387
Restrictions à l'importation renforcées appliquées par le Taipei chinois aux produits alimentaires en ce qui concerne les radionucléides
Japon
Taipei chinois
26/03/2015 22/03/2017 6 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Mesures provisoires; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
496
Procédure d'évaluation des risques phytosanitaires imposée par le Taipei chinois à l'importation de légumes et fruits frais
Ukraine
Taipei chinois
05/11/2020 0 fois
Évaluation des risques; Retards injustifiés; Préservation des végétaux;
Non notifiée
215
Règlement de santé publique n° 11
États-Unis d'Amérique
Japon; Nouvelle-Zélande
Thaïlande
01/03/2005 01/10/2005 2 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence;
Non notifiée
234
Suspension temporaire de l'importation de volailles vivantes et de carcasses de volailles
Mexique
Thaïlande
01/10/2005 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Grippe aviaire;
Réglé 05/11/2020
326
Restrictions sur les raisins de table, pommes et poires
Afrique du Sud
Sénégal
Thaïlande
19/10/2011 18/10/2012 1 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Protection du territoire; Parasites;
Partiellement réglé 02/11/2017
421
Restrictions appliquées par la Thaïlande à l'importation de graines de papayer
Taipei chinois
Thaïlande
22/03/2017 01/11/2018 5 fois
Réglé 07/11/2019
451
Redevances à l'importation imposées par la Thaïlande dans le cadre des procédures d'autorisation de l'importation d'animaux vivants et/ou de produits animaux (G/SPS/N/THA/243)
États-Unis d'Amérique
Thaïlande
01/11/2018 0 fois
Non notifiée
465
Procédures d'homologation de la Thaïlande pour les importations de viande de porc et d'autres produits d'origine animale
Brésil; Union européenne
Thaïlande
07/11/2019 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Transparence; Certification, contrôle et inspection; Retards injustifiés; Évaluation des risques;
Non notifiée
470
Restrictions phytosanitaires imposées par la Thaïlande aux importations d'agrumes frais pour cause de gale de l'orange
Japon
Chili
Thaïlande
24/06/2020 05/11/2020 1 fois
Préservation des végétaux; Maladies des végétaux; Équivalence; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Retards injustifiés;
Non notifiée
476
Projet de notification du Ministère de la santé publique thaïlandais relatif à la liste des substances dangereuses et aux aliments renfermant des résidus de pesticides (n° 3)
États-Unis d'Amérique
Canada; Colombie; Japon
Thaïlande
24/06/2020 0 fois
Limites maximales de résidus (LMR); Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Transparence; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Non notifiée

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