Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
440
Projet de norme sanitaire d'importation de la Nouvelle Zélande pour les véhicules, les machines et les équipements
Japon
Nouvelle-Zélande
12/07/2018 21/03/2019 2 fois
Transparence; Évaluation des risques; Préservation des végétaux; Parasites;
Non notifiée
449
Restrictions à l'importation de ruminants imposées par la Fédération de Russie pour cause de fièvre catarrhale du mouton
Union européenne
Fédération de Russie
01/11/2018 18/07/2019 2 fois
Fièvre catarrhale du mouton; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
459
Nouvelles LMR de l'UE pour la lambda cyhalothrine
Chine
Paraguay
Union européenne
18/07/2019 24/06/2020 2 fois
Non notifiée
463
Restrictions de l'Ukraine visant les produits du porc
Brésil
Ukraine
18/07/2019 24/06/2020 2 fois
Santé des animaux; Peste porcine classique; Évaluation des risques; Transparence; Retards injustifiés; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
31
Règles concernant les "matériels à risques spécifiés" dans les produits d'origine animale.
États-Unis d'Amérique
Argentine; Australie; Brésil; Canada; Chili; Colombie; Mexique; Nouvelle-Zélande; République tchèque; Suisse; Uruguay
Union européenne
01/10/1997 01/07/2001 3 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Non notifiée
35
Restrictions à l'importation de volailles congelées.
Thaïlande
Corée, République de
01/10/1997 01/09/1998 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/09/1998
41
Restrictions concernant les importations de pommes, poires et coings.
Hongrie
Bulgarie; Union européenne
République slovaque
01/03/1998 01/10/2001 3 fois
Niveau approprié de protection; Préservation des végétaux; Mesures provisoires;
Réglé 01/10/2001
42
Restrictions à l'importation de pommes de terre
Pologne; Union européenne
Argentine; Chili; Hongrie
République slovaque
01/03/1998 01/11/1999 3 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/06/2004
45
Restrictions à l'importation de fromage
Suisse; Union européenne
Australie; Nouvelle-Zélande
01/06/1998 01/11/2000 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Réglé 01/11/2000
54
Notifications concernant les prescriptions à l'importation relatives à la viande et aux oeufs.
États-Unis d'Amérique
Australie; Brésil; Canada; Chili; Hongrie; Inde; Israël; Nouvelle-Zélande
Suisse
01/09/1998 01/10/2004 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Réglé 01/10/2004
68
Notifications sur les mesures vétérinaires et les produits d'origine animale y compris la gélatine.
États-Unis d'Amérique; Suisse
Brésil; Union européenne
Pologne
01/06/1998 01/06/2002 3 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 01/06/2002
86
Accès des raisins de table de Californie
États-Unis d'Amérique
Philippines; Union européenne
Australie
01/03/2001 01/03/2002 3 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Réglé 01/03/2002
96
Évaluation du risque géographique d'ESB
Canada; Chili; Inde
États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/07/2001 27/06/2007 3 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zoonoses;
Réglé 01/06/2007
99
Restrictions à l'importation de plumets de canne à sucre
Indonésie
Japon
01/07/2001 01/06/2003 3 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
100
Mesures à l'importation contre le feu bactérien.
États-Unis d'Amérique
Chili; Nouvelle-Zélande; Union européenne
Japon
01/07/2001 01/06/2002 3 fois
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Mesures provisoires; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes;
Réglé 02/02/2005
103
Restrictions à l'importation liées à la fièvre aphteuse
Argentine; Union européenne
Bolivie, État plurinational de; Brésil; Uruguay
01/07/2001 01/11/2002 3 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Partiellement réglé
106
Règlement concernant les produits alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés.
États-Unis d'Amérique
Argentine; Australie; Canada; Égypte; Israël; Jordanie; Singapour; Taipei chinois
Union européenne
01/10/2001 01/06/2003 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Évaluation des risques; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Partiellement réglé
117
Traçabilité et étiquetage des organismes génétiquement modifiés et des denrées alimentaires et aliments pour animaux.
Argentine; Canada; États-Unis d'Amérique
Australie
Union européenne
01/03/2002 01/03/2004 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence;
Non notifiée
126
Prescriptions relatives à l'importation de pommes de terre de semence
Canada; Union européenne
Brésil
01/06/2002 01/06/2004 3 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Transparence;
Réglé 01/06/2004
127
Interdiction d'importer des produits d'origine néerlandaise.
Union européenne
Chine
01/06/2002 01/06/2003 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/06/2003

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