Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
246
Restrictions imposées par la Chine sur les importations de produits d'origine animale à cause de la dioxine
Union européenne
Chine
28/02/2007 18/10/2007 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/10/2007
222
Suspension des importations de paille et de fourrage destinés à l'alimentation animale ayant subi un traitement thermique.
Chine
Japon
01/06/2005 02/04/2008 3 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 01/04/2008
229
Restrictions à l'importation de champignons Enoki
Taipei chinois
Canada
01/10/2005 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Réglé 02/04/2008
256
Restrictions à l'importation de certains produits de viande de volaille cuits
Chine
Union européenne
18/10/2007 28/10/2009 3 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses; Grippe aviaire;
Partiellement réglé 08/10/2008
166
Mesures relatives à l'importation d'animaux vivants et de produits carnés
Hongrie
Union européenne
Croatie
01/06/2003 01/10/2003 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Preuves scientifiques suffisantes; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme transmissible (EST);
Réglé 30/01/2009
214
Régime d'inspection des établissements de traitement de produits alimentaires
États-Unis d'Amérique
Canada
Panama
01/03/2005 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 25/02/2009
260
Prescriptions relatives au traitement de quarantaine pour les aéronefs
Argentine
Chili
18/10/2007 0 fois
Santé des animaux; Préservation des végétaux;
Réglé 23/06/2009
288
Mesures à l'importation d'animaux et de produits d'origine animale
Union européenne
Canada; États-Unis d'Amérique; Islande; Norvège
Ukraine
28/10/2009 17/03/2010 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 07/01/2010
270
Restrictions à l'importation de riz
Pakistan
Mexique
24/06/2008 17/03/2010 3 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Réglé 21/01/2010
81
Produits d'emballage en bois
Canada
Chili; Corée, République de; États-Unis d'Amérique; Japon
Union européenne
01/11/2000 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Réglé 17/03/2010
6
Importation de fromage
Union européenne
Suisse
Canada
01/05/1996 0 fois
Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 13/10/2010
38
Interdiction temporaire d'importer de la viande de porc et des produits carnés d'origine porcine.
Union européenne
Argentine
01/03/1998 0 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 13/10/2010
63
Renseignements concernant la dioxine
Union européenne
01/07/1999 01/06/2000 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Réglé 13/10/2010
78
Notification concernant le bromométhane.
Union européenne
Australie
01/11/2000 0 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 13/10/2010
83
Restrictions concernant les importations de poudre de lait
Union européenne
Panama
01/11/2000 01/07/2001 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 13/10/2010
121
Importations de clémentines
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/03/2002 01/06/2002 1 fois
Préservation des végétaux; Mouche des fruits;
Réglé 13/10/2010
140
Importations d'autruches vivantes
Union européenne
Brésil
01/11/2002 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation;
Réglé 13/10/2010
143
Réglementation concernant les produits d'emballage en bois.
Union européenne
Chine
01/11/2002 01/06/2003 1 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Protection du territoire;
Réglé 13/10/2010
149
Restrictions concernant les produits alimentaires
Union européenne
Panama
01/11/2002 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses; Preuves scientifiques suffisantes; Transparence;
Réglé 13/10/2010
155
Prescriptions relatives à l'importation des tomates-grappes en provenance des Pays-Bas
Union européenne
Indonésie; Philippines; Thaïlande
Australie
01/04/2003 01/06/2003 1 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Retards injustifiés;
Réglé 13/10/2010

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