Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
341
Listes de la Russie concernant les établissements d'exportation
Union européenne
États-Unis d'Amérique; Maroc; Norvège
Fédération de Russie
18/10/2012 0 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Non notifiée
342
Restrictions concernant les crevettes imposées en raison de la présence de résidus d'antioxydants
Inde
Japon
18/10/2012 16/10/2013 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 15/10/2014
343
Permis imposés pour les produits horticoles
États-Unis d'Amérique
Nouvelle-Zélande
Indonésie
18/10/2012 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Transparence;
Non notifiée
344
Mesures visant les crevettes
Équateur
Brésil
18/10/2012 01/11/2018 6 fois
Santé des animaux; Évaluation des risques; Protection du territoire; Retards injustifiés;
Non notifiée
345
Conditions d'importation relatives aux phtalates
Union européenne
Chine
21/03/2013 27/06/2013 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Mesures provisoires; Évaluation des risques;
Réglé 30/06/2016
346
Interdiction visant le bisphénol A
États-Unis d'Amérique
Brésil
France; Union européenne
21/03/2013 15/07/2015 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Transparence;
Non notifiée
347
Restrictions visant l'importation de pommes, de poires et d'agrumes
Argentine
Chili; Union européenne
Inde
21/03/2013 0 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Retards injustifiés;
Non notifiée
348
Mesures de quarantaine appliquées par l'UE à certains pins et à d'autres produits
Fédération de Russie
Union européenne
21/03/2013 27/06/2013 1 fois
Préservation des végétaux; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
349
LMR de médicaments dans les animaux vivants
Panama
Costa Rica
21/03/2013 0 fois
Limites maximales de résidus (LMR); Médicaments vétérinaires;
Non notifiée
350
Prohibition de l'utilisation et de la vente de semences traitées
États-Unis d'Amérique
Union européenne
21/03/2013 0 fois
Santé des animaux; Autres Problèmes; Préservation des végétaux; Transparence;
Non notifiée
351
Prescriptions de l'UE en matière de traitement thermique pour les importations de produits carnés transformés
Fédération de Russie
Union européenne
27/06/2013 09/07/2014 2 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Peste porcine africaine;
Non notifiée
352
Proposition de règle des États Unis concernant les bonnes pratiques de fabrication pour les produits alimentaires
Chine
États-Unis d'Amérique
27/06/2013 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Équivalence; Évaluation des risques; Prescriptions du plan HACCP;
Non notifiée
353
Renouvellement par l'UE des approbations d'OGM
Argentine
Union européenne
27/06/2013 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux; Preuves scientifiques suffisantes; Protection du territoire;
Non notifiée
354
Restrictions à l'importation à la suite de l'accident de la centrale nucléaire japonaise
Japon
Hong Kong, Chine; Taipei chinois
Chine
27/06/2013 22/03/2017 10 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Mesures provisoires; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
355
Prescriptions appliquées par l'UE à l'importation de plantules d'orchidées issues de la culture tissulaire, en flacons
Taipei chinois
Sénégal
Union européenne
27/06/2013 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
356
Mesures phytosanitaires concernant l'anthracnose des agrumes
Afrique du Sud
Argentine; Brésil; Zambie
Union européenne
27/06/2013 14/10/2015 4 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
357
Accréditation d'organismes tiers pour la réalisation de contrôles de sécurité sanitaire des produits alimentaires et la délivrance de certificats
Chine
Belize; Brésil; Corée, République de
États-Unis d'Amérique
16/10/2013 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Équivalence; Normes privées;
Non notifiée
358
Conditions d'importation de la viande de porc et de produits porcins
Union européenne
Canada
Inde
16/10/2013 14/10/2015 6 fois
Non notifiée
359
Restrictions à l'importation renforcées appliquées aux produits à base de poisson en ce qui concerne les radionucléides
Japon
Corée, République de
16/10/2013 26/03/2015 4 fois
Non notifiée
360
Politique concernant l'importation de nids d'hirondelles
Indonésie
Chine
16/10/2013 0 fois
Réglé 26/03/2015

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