Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

Réinitialiser
 
 
Non
Non
Non
Non
Non
:
:
 
 
:
 
 
 
:
à
:
:
:
:


:

:

:

:

:
:
à

:

Page 18 sur 25   |   Nombre de documents : 486   |   Nombre de lignes :

Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
47
Mesure concernant les établissements du secteur de l'alimentation des animaux.
États-Unis d'Amérique
Argentine
Union européenne
01/06/1998 01/07/2001 2 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
71
Restrictions sur la viande et les produits laitiers.
Uruguay
El Salvador
01/11/1999 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Réglé 01/11/2000
274
Loi de la Corée sur la prévention des épidémies du bétail
Canada
Corée, République de
08/10/2008 25/02/2009 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Zoonoses;
Réglé 02/11/2017
259
Restrictions imposées en raison de la grippe aviaire
États-Unis d'Amérique
Chine
18/10/2007 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Zoonoses; Grippe aviaire;
Non notifiée
406
Restrictions à l'importation appliquées par la Chine en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Chine
16/03/2016 07/11/2019 10 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Grippe aviaire;
Non notifiée
154
Évaluation du risque concernant l'ESB
Canada; États-Unis d'Amérique
Uruguay
01/11/2002 01/04/2003 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zoonoses;
Partiellement réglé
160
Mesures transitoires liées à l'ESB
États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/04/2003 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Mesures provisoires; Évaluation des risques; Zoonoses;
Non notifiée
43
Interdiction d'importer de la viande de boeuf non désossée en provenance des États membres des CE
Union européenne
Afrique du Sud
01/03/1998 01/09/1998 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013
44
Mesures concernant l'ESB
Union européenne
Argentine; Chili; Nouvelle-Zélande; Suisse
États-Unis d'Amérique
01/03/1998 01/06/1998 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Partiellement réglé
55
Restrictions à l'importation de bovins vivants liées à l'EST
Union européenne
Suisse
Israël
01/11/1998 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013
97
Restrictions à l'utilisation de farine de poisson
Chili; Norvège; Pérou
Équateur; États-Unis d'Amérique; Islande
Union européenne
01/07/2001 01/03/2005 4 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Partiellement réglé
232
Restrictions à l'importation de viande bovine des CE en raison de l'ESB
Union européenne
Israël
01/10/2005 01/03/2006 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013
137
Restrictions à l'importation de viande et de produits carnés
Suisse
États-Unis d'Amérique
01/06/2002 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Réglé 02/11/2017
227
Restrictions en rapport avec l'ESB imposées aux produits non issus de ruminants
États-Unis d'Amérique
Union européenne
Taipei chinois
01/06/2005 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Non notifiée
225
Restrictions applicables aux volailles des États Unis
États-Unis d'Amérique
Canada
Mexique
01/06/2005 01/03/2006 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Équivalence; Grippe aviaire;
Réglé 16/10/2013
208
Règles d'hygiène concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
Canada
États-Unis d'Amérique; Jamaïque
Union européenne
01/03/2005 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Prescriptions du plan HACCP;
Réglé 02/11/2017
353
Renouvellement par l'UE des approbations d'OGM
Argentine
Union européenne
27/06/2013 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux; Preuves scientifiques suffisantes; Protection du territoire;
Non notifiée
166
Mesures relatives à l'importation d'animaux vivants et de produits carnés
Hongrie
Union européenne
Croatie
01/06/2003 01/10/2003 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Preuves scientifiques suffisantes; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme transmissible (EST);
Réglé 30/01/2009
323
Restrictions à l'importation de viande de porc et de produits d'origine porcine
Union européenne
Canada; États-Unis d'Amérique
Malaisie
19/10/2011 16/10/2013 2 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Non notifiée
64
Interdiction des antibiotiques dans les aliments pour animaux
États-Unis d'Amérique
Australie; Canada
Union européenne
01/07/1999 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Transparence; Zoonoses;
Non notifiée

Page 18 sur 25   |   Nombre de documents : 486   

 
Réinitialiser