Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
60
Restrictions à l'importation de sperme de taureaux et d'embryons de bovins, de lait et de produits laitiers
Union européenne
Afrique du Sud; Suisse
Argentine
01/03/1999 01/06/2005 5 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses; Évaluation des risques;
Réglé 01/02/2006
61
Restrictions appliquées par l'Inde à l'importation de sperme de taureaux
Canada; Union européenne
États-Unis d'Amérique
Inde
01/03/1999 01/04/2003 6 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Réglé 01/03/2018
63
Renseignements concernant la dioxine
Union européenne
01/07/1999 01/06/2000 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Réglé 13/10/2010
66
Notifications concernant la dioxine.
Suisse
Malaisie; Singapour
01/07/1999 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/07/1999
68
Notifications sur les mesures vétérinaires et les produits d'origine animale y compris la gélatine.
États-Unis d'Amérique; Suisse
Brésil; Union européenne
Pologne
01/06/1998 01/07/2001 2 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme transmissible (EST);
Réglé 01/06/2002
69
Restrictions à l'importation de rhododendrons dans un milieu de culture
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/07/1999 01/11/1999 1 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Réglé 01/03/2000
71
Restrictions sur la viande et les produits laitiers.
Uruguay
El Salvador
01/11/1999 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Réglé 01/11/2000
73
Importations d'agrumes.
Argentine
États-Unis d'Amérique
01/11/1999 01/07/2001 2 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/03/2004
75
Notification concernant la viande et les produits carnés .
Argentine
Islande
01/03/2000 0 fois
Santé des animaux; Transparence;
Réglé 01/03/2004
76
Interdiction de l'importation d'aliments pour animaux domestiques.
Hongrie
Turquie
01/03/2000 01/06/2002 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 01/06/2004
78
Notification concernant le bromométhane.
Union européenne
Australie
01/11/2000 0 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 13/10/2010
80
Restrictions sur les importations de viande de volaille
Chili
Bolivie, État plurinational de
01/11/2000 01/03/2001 1 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques;
Réglé 01/07/2001
81
Produits d'emballage en bois
Canada
Chili; Corée, République de; États-Unis d'Amérique; Japon
Union européenne
01/11/2000 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Réglé 17/03/2010
82
Restrictions à l'importation de fruits frais.
Nouvelle-Zélande
Indonésie
01/11/2000 01/07/2001 2 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux;
Réglé 26/10/2001
83
Restrictions concernant les importations de poudre de lait
Union européenne
Panama
01/11/2000 01/07/2001 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 13/10/2010
86
Accès des raisins de table de Californie
États-Unis d'Amérique
Philippines; Union européenne
Australie
01/03/2001 01/10/2001 2 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Réglé 01/03/2002
87
Mesures affectant les importations de produits contenant du boeuf brésilien
Brésil
Canada
01/03/2001 0 fois
Santé des animaux; Transparence; Zoonoses; Évaluation des risques;
Réglé 01/02/2001
88
Restrictions à l'importation pour cause de fièvre aphteuse.
Hongrie
Canada; États-Unis d'Amérique
01/03/2001 01/07/2001 1 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Normes internationales/harmonisation;
Réglé 02/11/2017
90
Restrictions sur les produits bovins.
Canada
Hongrie
01/03/2001 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 01/09/2004
91
Restrictions sur les produits du porc.
Canada
Hongrie
01/03/2001 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 01/09/2004

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