Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
176
Notification sur les teneurs maximales en ochratoxine A en ce qui concerne le café
Colombie; Papouasie-Nouvelle-Guinée
Bolivie, État plurinational de; Brésil; Chili; Costa Rica; Cuba; El Salvador; Équateur; Guatemala; Inde; Mexique; Nicaragua; Pérou; République dominicaine
Allemagne; Union européenne
01/10/2003 01/03/2004 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Partiellement réglé 16/10/2013
453
Restrictions à l'utilisation de chlorothalonil (substance active de pesticide) imposées par l'UE (G/TBT/N/EU/625)
Colombie
Bolivie, État plurinational de; Brésil; Chili; Costa Rica; Équateur; États-Unis d'Amérique; Guatemala; Honduras; Panama; Paraguay; Turquie
Union européenne
21/03/2019 0 fois
Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Non notifiée
197
Règlement concernant l'ochratoxine A dans le café.
Colombie
Bolivie, État plurinational de; Brésil; Chili; Cuba; El Salvador; Équateur; Guatemala; Kenya; Pérou; République dominicaine
Union européenne
01/10/2004 01/06/2005 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Réglé 16/10/2013
428
Limites maximales applicables par l'UE aux résidus d'acrinathrine, de métalaxyl et de thiabendazole
Pérou
Bolivie, État plurinational de; Brésil; Colombie; Costa Rica; Équateur; États-Unis d'Amérique; Guatemala; Nigéria; République dominicaine
Union européenne
02/11/2017 01/03/2018 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques;
Non notifiée
430
Teneur maximale en cadmium dans les denrées alimentaires fixée par l'UE
Colombie; Côte d'Ivoire; Équateur; Madagascar; Pérou
Bolivie, État plurinational de; Brésil; Costa Rica; El Salvador; États-Unis d'Amérique; Ghana; Guatemala; Indonésie; Nicaragua; Nigéria; Panama; République dominicaine; Trinité-et-Tobago
Union européenne
02/11/2017 01/11/2018 3 fois
Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Niveau approprié de protection; Normes internationales/harmonisation; Innocuité des produits alimentaires;
Non notifiée
103
Restrictions à l'importation liées à la fièvre aphteuse
Argentine; Union européenne
Bolivie, État plurinational de; Brésil; Uruguay
01/07/2001 01/11/2002 3 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Partiellement réglé
404
Certificats zoosanitaires révisés de l'Afrique du Sud pour l'importation de bovins, d'ovins et de caprins en provenance du Botswana, du Lesotho, de la Namibie et du Swaziland
Namibie
Botswana; Eswatini
Afrique du Sud
16/03/2016 0 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation;
Réglé 02/11/2017
111
Restrictions pour cause de fièvre aphteuse
Argentine
Brésil
Indonésie
01/10/2001 01/10/2005 6 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
224
Restrictions imposées aux produits animaux et végétaux exportés par les CE
Union européenne
Brésil
Japon
01/06/2005 01/10/2005 1 fois
Autres Problèmes; Retards injustifiés;
Non notifiée
346
Interdiction visant le bisphénol A
États-Unis d'Amérique
Brésil
France; Union européenne
21/03/2013 15/07/2015 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Transparence;
Non notifiée
424
Guide du Conseil de coopération du Golfe (CCG) pour le contrôle des aliments importés
États-Unis d'Amérique
Brésil
Arabie saoudite, Royaume d'; Bahreïn, Royaume de; Émirats arabes unis; Koweït, État du; Oman; Qatar
13/07/2017 0 fois
Certification, contrôle et inspection; Renseignements sur les réglementations des Membres;
Non notifiée
441
Procédures d'approbation de l'Indonésie pour les produits d'origine animale et végétale
Union européenne
Brésil
Indonésie
12/07/2018 24/06/2020 5 fois
Transparence; Retards injustifiés; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques;
Non notifiée
478
Règlement technique national du Viet Nam sur les aliments pour animaux - Limites maximales admissibles pour les indicateurs en matière de sécurité des aliments pour animaux et des ingrédients pour la production d'aliments pour poissons (Circulaire n° 04/2020/TT BNNPTNT) et Décret 13/2020 précisant la Loi sur l'élevage
Argentine; États-Unis d'Amérique
Brésil
Viet Nam
24/06/2020 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Transparence; Innocuité des produits alimentaires; Aliments pour animaux; Salmonelle; Santé des personnes; Santé des animaux; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Non notifiée
325
Réglementation de l'UE concernant le cadmium dans le cacao
Colombie; Équateur
Brésil; Cameroun; Costa Rica; Cuba; Ghana; Guatemala; Jamaïque; Mexique; Nicaragua; Pérou; République dominicaine; Venezuela, République bolivarienne du
Union européenne
19/10/2011 18/10/2012 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation;
Partiellement réglé 02/11/2017
457
Modification par l'UE des LMR pour l'imazalil
Colombie; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Équateur; République dominicaine
Brésil; Cameroun; États-Unis d'Amérique; Guatemala; Honduras; Jamaïque; Nicaragua; Panama; Pérou; Sénégal; Uruguay
Union européenne
18/07/2019 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Non notifiée
275
Restrictions imposées sur la ractopamine dans la viande bovine et porcine
États-Unis d'Amérique
Brésil; Canada; Costa Rica; Équateur; Pérou
Taipei chinois
08/10/2008 27/03/2012 5 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes; Limites maximales de résidus (LMR);
Non notifiée
327
Arrêt de la Cour de justice de l'UE sur les pollens de plantes génétiquement modifiées
Argentine
Brésil; Canada; États-Unis d'Amérique; Mexique; Paraguay; Uruguay
Union européenne
19/10/2011 27/06/2013 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Autres Problèmes;
Non notifiée
396
Proposition de l'UE visant à modifier le Règlement (CE) n° 1829/2003 de façon à autoriser les États membres à restreindre ou à interdire l'utilisation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiquement modifiés
Argentine; États-Unis d'Amérique; Paraguay
Brésil; Canada; Uruguay
Union européenne
15/07/2015 16/03/2016 2 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Preuves scientifiques suffisantes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence;
Non notifiée
454
Périodes de transition de l'UE pour les LMR et consultations internationales
Colombie
Brésil; Chili; Chine; Costa Rica; Équateur; États-Unis d'Amérique; Guatemala; Honduras; Panama; Paraguay; Pérou; Turquie
Union européenne
21/03/2019 18/07/2019 1 fois
Non notifiée
17
Produits cosmétiques et ESB
Australie
Brésil; Chili; États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/03/1997 01/07/1997 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013

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