Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
210
Restrictions à l'importation de viande de poulet
Mexique
Union européenne
Guatemala
01/03/2005 28/02/2007 3 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 05/11/2020
211
Restrictions au transit des avocats
Mexique
Guatemala
01/03/2005 0 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 05/11/2020
234
Suspension temporaire de l'importation de volailles vivantes et de carcasses de volailles
Mexique
Thaïlande
01/10/2005 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Grippe aviaire;
Réglé 05/11/2020
278
Norme d'hygiène visant les eaux-de-vie distillées et les boissons alcooliques dérivées
Mexique
États-Unis d'Amérique; Paraguay; Union européenne
Chine
25/02/2009 21/03/2013 5 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Renseignements sur les réglementations des Membres;
Non notifiée
315
Restrictions à l'importation de volailles et de produits de volailles
Mexique
Ukraine
30/03/2011 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation;
Réglé 12/07/2018
388
Proposition de règlement des États Unis concernant des redevances d'utilisation pour les services de quarantaine et d'inspection des produits agricoles
Mexique
États-Unis d'Amérique
26/03/2015 14/10/2015 2 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Non notifiée
413
Restrictions appliquées par le Guatemala aux produits à base d'œuf
Mexique
Guatemala
27/10/2016 24/06/2020 4 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Grippe aviaire;
Non notifiée
480
Restrictions à l'importation de viande bovine et de viande porcine imposées par le Guatemala
Mexique
Guatemala
24/06/2020 0 fois
Retards injustifiés; Évaluation des risques; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Non notifiée
481
Restrictions à l'importation de produits à base de viande porcine imposées par le Costa Rica
Mexique
Costa Rica
24/06/2020 0 fois
Retards injustifiés; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Non notifiée
483
Restrictions à l'importation de lait et de produits laitiers imposées par le Costa Rica
Mexique
Costa Rica
24/06/2020 0 fois
Retards injustifiés; Évaluation des risques; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Limites maximales de résidus (LMR); Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
134
Mesures SPS concernant les produits d'origine animale
Moldova, République de
Chine
Roumanie
01/06/2002 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Équivalence; Évaluation des risques;
Réglé 16/10/2013
426
Restrictions appliquées par la Fédération de Russie à l'importation de vin
Monténégro
Moldova, République de
Fédération de Russie
13/07/2017 02/11/2017 1 fois
Pesticides; Contaminants; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
404
Certificats zoosanitaires révisés de l'Afrique du Sud pour l'importation de bovins, d'ovins et de caprins en provenance du Botswana, du Lesotho, de la Namibie et du Swaziland
Namibie
Botswana; Eswatini
Afrique du Sud
16/03/2016 0 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation;
Réglé 02/11/2017
230
Prescriptions phytosanitaires appliquées par le Costa Rica aux oranges à l'état frais en provenance du Nicaragua
Nicaragua
Costa Rica
01/10/2005 0 fois
Préservation des végétaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 16/10/2013
312
Restrictions imposées aux exportations de viande de boeuf en raison de préoccupations liées à l'ESB
Nicaragua
Mexique
20/10/2010 0 fois
Santé des animaux; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013
370
Importations aux États-Unis de viande en provenance du Brésil
Nicaragua
El Salvador
États-Unis d'Amérique
25/03/2014 0 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
386
Mesures imposées par le Mexique sur les importations de fleurs d'hibiscus
Nigéria; Sénégal
Burkina Faso
Mexique
26/03/2015 07/11/2019 2 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux;
Partiellement réglé 16/03/2016
319
Procédures de quarantaine et d'essai apliquées par la Chine pour le saumon
Norvège
États-Unis d'Amérique; Suisse; Union européenne
Chine
30/06/2011 16/10/2013 7 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Médicaments vétérinaires;
Non notifiée
389
Régime d'importation de la Chine, y compris les procédures de quarantaine et d'essai applicables au poisson
Norvège
Chine
15/07/2015 14/10/2015 1 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
82
Restrictions à l'importation de fruits frais.
Nouvelle-Zélande
Indonésie
01/11/2000 01/07/2001 2 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux;
Réglé 26/10/2001

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