Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
195
Restrictions sur les agrumes
Venezuela, République bolivarienne du
Barbade
01/10/2004 0 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée
198
Règlement concernant les aflatoxines et l'ochratoxine A dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge.
Chine
Union européenne
01/10/2004 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
200
Interdiction imposée sur la cire alimentaire
États-Unis d'Amérique
Inde
01/10/2004 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Transparence;
Réglé 16/10/2013
201
Normes et spécifications concernant les additifs alimentaires (Boscalid)
Chine
Japon
01/10/2004 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
203
Règle appliquée par les États Unis sur les produits issus de bovins et prescriptions en matière de tenue de dossiers
Argentine; Chine
États-Unis d'Amérique
01/10/2004 0 fois
Santé des animaux; Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Transparence; Zoonoses;
Non notifiée
204
Notification par les Membres concernant la mise en oeuvre de la norme NIMP n° 15
Union européenne
01/10/2004 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Réglé 13/10/2010
207
Directives communautaires sur la tolérance pour les résidus de pesticides et les méthodes d'inspection pour le thé
Chine
Inde
Union européenne
01/03/2005 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Partiellement réglé 16/10/2013
208
Règles d'hygiène concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.
Canada
États-Unis d'Amérique; Jamaïque
Union européenne
01/03/2005 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 02/11/2017
209
Directive concernant la préservation des végétaux
États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/03/2005 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux;
Non notifiée
211
Restrictions au transit des avocats
Mexique
Guatemala
01/03/2005 0 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée
216
Restrictions aux importations de poires Ya
Chine
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/03/2005 0 fois
Préservation des végétaux; Retards injustifiés;
Réglé 16/10/2013
218
Non-reconnaissance de la régionalisation et du statut de zone exempte de maladie en ce qui concerne la fièvre porcine classique
Union européenne
Brésil
01/06/2005 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
220
Règlements proposés en ce qui concerne le piper methysticum (kawa-kawa).
Fidji
Royaume-Uni; Union européenne
01/06/2005 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
221
Assurance de la sécurité sanitaire des aliments pour animaux et amélioration de leur qualité et normes concernant les aliments pour animaux et additifs pour aliments pour animaux
Chine
Japon
01/03/2005 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Preuves scientifiques suffisantes;
Réglé 16/10/2013
223
Prescriptions d'importation pour les mangues indiennes
Inde
Japon
01/06/2005 0 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée
227
Restrictions en rapport avec l'ESB imposées aux produits non issus de ruminants
États-Unis d'Amérique
Union européenne
Taipei chinois
01/06/2005 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Non notifiée
228
Procédures d'importation appliquées aux fruits et légumes
Union européenne
Argentine
États-Unis d'Amérique
01/06/2005 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Retards injustifiés;
Non notifiée
229
Restrictions à l'importation de champignons Enoki
Taipei chinois
Canada
01/10/2005 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Réglé 02/04/2008
230
Prescriptions phytosanitaires appliquées aux oranges à l'état frais.
Nicaragua
Costa Rica
01/10/2005 0 fois
Préservation des végétaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 16/10/2013
234
Suspension temporaire de l'importation de volailles vivantes et de carcasses de volailles
Mexique
Thaïlande
01/10/2005 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Non notifiée

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