Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
222
Suspension des importations de paille et de fourrage destinés à l'alimentation animale ayant subi un traitement thermique.
Chine
Japon
01/06/2005 02/04/2008 3 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 01/04/2008
229
Restrictions à l'importation de champignons Enoki
Taipei chinois
Canada
01/10/2005 02/04/2008 1 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Réglé 02/04/2008
241
Restrictions à l'importation d'arbres de Noël naturels
Chine
États-Unis d'Amérique
01/06/2006 02/04/2008 3 fois
Préservation des végétaux; Protection du territoire;
Réglé 16/10/2013
252
Tolérance zéro appliquée pour la salmonelle dans les volailles et les oeufs
États-Unis d'Amérique
El Salvador
27/06/2007 02/04/2008 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
254
Prescriptions zoosanitaires pour la viande de volaille
États-Unis d'Amérique
El Salvador
27/06/2007 02/04/2008 1 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
242
Restrictions imposées par les CE aux exportations de viande de volaille des États Unis
États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/10/2006 24/06/2008 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
214
Régime d'inspection des établissements de traitement de produits alimentaires
États-Unis d'Amérique
Canada
Panama
01/03/2005 25/02/2009 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 25/02/2009
268
Restrictions imposées par les États Unis à l'importation de produits laitiers en provenance des CE
Union européenne
Nouvelle-Zélande
États-Unis d'Amérique
24/06/2008 25/02/2009 1 fois
Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
274
Loi de la Corée sur la prévention des épidémies du bétail
Canada
Corée, République de
08/10/2008 25/02/2009 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Zoonoses;
Réglé 02/11/2017
260
Prescriptions relatives au traitement de quarantaine pour les aéronefs
Argentine
Chili
18/10/2007 23/06/2009 1 fois
Santé des animaux; Préservation des végétaux;
Réglé 23/06/2009
263
Restrictions imposées à l'importation de viande cuite et congelée
Brésil
Mexique
02/04/2008 23/06/2009 3 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Retards injustifiés;
Non notifiée
269
Restrictions visant les pommes
Chine
États-Unis d'Amérique
24/06/2008 23/06/2009 3 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Retards injustifiés; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
256
Restrictions à l'importation de certains produits de viande de volaille cuits
Chine
Union européenne
18/10/2007 28/10/2009 3 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses;
Partiellement réglé 08/10/2008
279
Restrictions à l'importation des produits du porc appliquées à cause de la grippe A/H1N1
Mexique
Australie; Brésil; Canada; États-Unis d'Amérique; République dominicaine
Arménie; Bahreïn, Royaume de; Chine; Gabon; Indonésie; Jordanie; Suriname
23/06/2009 28/10/2009 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Autres Problèmes; Mesures provisoires;
Non notifiée
280
Nouvelles conditions d'importation de la viande
Union européenne
Indonésie
23/06/2009 28/10/2009 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
81
Produits d'emballage en bois
Canada
Chili; Corée, République de; États-Unis d'Amérique; Japon
Union européenne
01/11/2000 17/03/2010 1 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Réglé 17/03/2010
270
Restrictions à l'importation de riz
Pakistan
Mexique
24/06/2008 17/03/2010 3 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Réglé 21/01/2010
288
Mesures à l'importation d'animaux et de produits d'origine animale
Union européenne
Canada; États-Unis d'Amérique; Islande; Norvège
Ukraine
28/10/2009 17/03/2010 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 07/01/2010
257
Restrictions imposées par les États-Unis à l'importation de certains produits de viande de volaille cuits
Chine
États-Unis d'Amérique
18/10/2007 29/06/2010 7 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Équivalence;
Réglé 25/10/2010
267
Système pour l'application des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides
Chine; États-Unis d'Amérique
Équateur; Nouvelle-Zélande
Japon
24/06/2008 29/06/2010 5 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée

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