Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
164
Restrictions à l'importation de haricots secs.
États-Unis d'Amérique
Canada; Nicaragua
Mexique
01/04/2003 01/06/2006 2 fois
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux;
Réglé 01/06/2006
186
Restrictions à l'importation phytosanitaires
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Canada; Chili; Nouvelle-Zélande
Inde
01/03/2004 01/10/2004 2 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Partiellement réglé 22/06/2004
188
Radiation de la France de la liste des pays autorisés à exporter certaines viandes et certains produits carnés vers les États-Unis.
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/03/2004 01/10/2004 2 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/10/2004
194
Restrictions applicables au raisin de table
Chili
Nouvelle-Zélande; Union européenne
Australie
01/10/2004 01/06/2005 2 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Retards injustifiés;
Réglé 01/03/2006
205
L'abattage du bétail importé destiné à la reproduction
Mexique
Bolivie, État plurinational de
01/03/2005 28/02/2007 2 fois
Santé des animaux; Évaluation des risques; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
215
Règlement de santé publique n° 11
États-Unis d'Amérique
Japon; Nouvelle-Zélande
Thaïlande
01/03/2005 01/10/2005 2 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence;
Non notifiée
235
Restrictions à l'importation applicables aux exportations communautaires d'oiseaux vivants, de viande, de produits carnés et d'autres produits dérivés en raison de la grippe aviaire.
Union européenne
01/10/2005 01/10/2006 2 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Grippe aviaire;
Partiellement réglé
242
Restrictions imposées par les CE aux exportations de viande de volaille des États Unis
États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/10/2006 24/06/2008 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
252
Tolérance zéro appliquée pour la salmonelle dans les volailles et les oeufs
États-Unis d'Amérique
El Salvador
27/06/2007 02/04/2008 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
286
Restrictions à l'importation de viande de volaille
Brésil
Indonésie
28/10/2009 16/10/2013 2 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
295
Étiquettes de mise en garde sur les colorants artificiels
États-Unis d'Amérique
Mexique; Nouvelle-Zélande
Union européenne
17/03/2010 20/10/2010 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
305
Restrictions à l'importation de viande bovine imposées et reconnaissance du principe de régionalisation
Brésil
Indonésie
20/10/2010 19/10/2011 2 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Fièvre aphteuse;
Non notifiée
318
Non reconnaissance par les États Unis du statut de la Patagonie Sud comme région indemne de fièvre aphteuse et non importation par les États Unis de viande de boeuf provenant de la zone située au nord du 42ème parallèle
Argentine
États-Unis d'Amérique
30/06/2011 10/07/2012 2 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Fièvre aphteuse;
Non notifiée
321
LMR appliquées par le Japon pour le sésame
Paraguay
Argentine; Équateur; Inde; Indonésie; Mexique
Japon
30/06/2011 16/10/2013 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Preuves scientifiques suffisantes; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
322
Ustensiles de cuisine en plastique polyamide et mélamine
Chine; Hong Kong, Chine
Union européenne
30/03/2011 19/10/2011 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
323
Restrictions à l'importation de viande de porc et de produits d'origine porcine
Union européenne
Canada; États-Unis d'Amérique
Malaisie
19/10/2011 16/10/2013 2 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Non notifiée
325
Réglementation de l'UE concernant le cadmium dans le cacao
Colombie; Équateur
Brésil; Cameroun; Costa Rica; Cuba; Ghana; Guatemala; Jamaïque; Mexique; Nicaragua; Pérou; République dominicaine; Venezuela, République bolivarienne du
Union européenne
19/10/2011 18/10/2012 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation;
Partiellement réglé 02/11/2017
328
LMR par défaut, limites de détermination ou limites de quantification imposées par les États Unis sur le riz basmati
Inde
Nouvelle-Zélande
États-Unis d'Amérique
19/10/2011 10/07/2012 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides;
Réglé 15/10/2014
346
Interdiction visant le bisphénol A
États-Unis d'Amérique
Brésil
France; Union européenne
21/03/2013 15/07/2015 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Transparence;
Non notifiée
351
Prescriptions de l'UE en matière de traitement thermique pour les importations de produits carnés transformés
Fédération de Russie
Union européenne
27/06/2013 09/07/2014 2 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Peste porcine africaine;
Non notifiée

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