Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
115
Restrictions à l'importation d'agrumes et d'autres fruits pour des raisons liées à la mouche des fruits (drosophile) .
Argentine
Chine
01/03/2002 01/06/2002 1 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Équivalence;
Réglé 01/03/2006
182
Mise en œuvre par les États-Unis de la norme internationale relative aux mesures phytosanitaires applicables aux emballages en bois (NIMP nº 15)
Argentine
Chili
États-Unis d'Amérique
01/10/2003 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Réglé 01/03/2006
194
Restrictions applicables au raisin de table
Chili
Nouvelle-Zélande; Union européenne
Australie
01/10/2004 01/06/2005 2 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Retards injustifiés;
Réglé 01/03/2006
164
Restrictions à l'importation de haricots secs.
États-Unis d'Amérique
Canada; Nicaragua
Mexique
01/04/2003 01/06/2006 2 fois
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux;
Réglé 01/06/2006
16
Restrictions à l'importation de blé et de fruits.
États-Unis d'Amérique
Chili
01/03/1997 01/10/2006 2 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/10/2006
231
Restrictions applicables à la cannelle
Sri Lanka
Chine
Union européenne
01/10/2005 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Limites maximales de résidus (LMR);
Réglé 01/10/2006
235
Restrictions à l'importation applicables aux exportations communautaires d'oiseaux vivants, de viande, de produits carnés et d'autres produits dérivés en raison de la grippe aviaire.
Union européenne
01/10/2005 01/10/2006 2 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Grippe aviaire;
Partiellement réglé 01/10/2006
110
Procédures d'agrément concernant les produits agricoles issus des biotechnologies
États-Unis d'Amérique
Argentine; Australie; Canada; Philippines
Union européenne
01/10/2001 30/06/2016 5 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Santé des personnes; Autres Problèmes; Évaluation des risques; Protection du territoire; Transparence;
Partiellement réglé 21/11/2006
118
Licences d'importation pour les produits agricoles
Canada
Panama
01/03/2002 0 fois
Renseignements sur les réglementations des Membres; Autres Problèmes;
Réglé 01/02/2007
139
Restriction concernant la viande de porc.
Union européenne
Canada; États-Unis d'Amérique
Australie
01/11/2002 01/06/2005 2 fois
Santé des animaux; Évaluation des risques; Retards injustifiés; Équivalence;
Réglé 09/03/2007
96
Évaluation du risque géographique d'ESB
Canada; Chili; Inde
États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/07/2001 01/10/2005 2 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Réglé 01/06/2007
107
Mesures transitoires concernant les EST
Canada
États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/10/2001 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); Normes internationales/harmonisation;
Réglé 01/06/2007
226
Régime d'inspection pour les produits agricoles
Costa Rica
Argentine; Canada; Colombie; États-Unis d'Amérique; Union européenne
Panama
01/06/2005 28/02/2007 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/06/2007
246
Restrictions imposées par la Chine sur les importations de produits d'origine animale à cause de la dioxine
Union européenne
Chine
28/02/2007 18/10/2007 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/10/2007
222
Suspension des importations de paille et de fourrage destinés à l'alimentation animale ayant subi un traitement thermique.
Chine
Japon
01/06/2005 02/04/2008 3 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 01/04/2008
229
Restrictions à l'importation de champignons Enoki
Taipei chinois
Canada
01/10/2005 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Réglé 02/04/2008
256
Restrictions à l'importation de certains produits de viande de volaille cuits
Chine
Union européenne
18/10/2007 28/10/2009 3 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses;
Partiellement réglé 08/10/2008
166
Mesures relatives à l'importation d'animaux vivants et de produits carnés
Hongrie
Union européenne
Croatie
01/06/2003 01/10/2003 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Preuves scientifiques suffisantes; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme transmissible (EST);
Réglé 30/01/2009
214
Régime d'inspection des établissements de traitement de produits alimentaires
États-Unis d'Amérique
Canada
Panama
01/03/2005 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 25/02/2009
260
Prescriptions relatives au traitement de quarantaine pour les aéronefs
Argentine
Chili
18/10/2007 0 fois
Santé des animaux; Préservation des végétaux;
Réglé 23/06/2009

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