Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
321
LMR appliquées par le Japon pour le sésame
Paraguay
Argentine; Équateur; Inde; Indonésie; Mexique
Japon
30/06/2011 16/10/2013 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Preuves scientifiques suffisantes; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
322
Ustensiles de cuisine en plastique polyamide et mélamine
Chine; Hong Kong, Chine
Union européenne
30/03/2011 19/10/2011 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
323
Restrictions à l'importation de viande de porc et de produits d'origine porcine
Union européenne
Canada; États-Unis d'Amérique
Malaisie
19/10/2011 16/10/2013 2 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Non notifiée
324
Prescription de la Chine en matière d'immatriculation et de contrôle des entreprises étrangères
Inde
Union européenne
Chine
19/10/2011 27/03/2012 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Autres Problèmes;
Non notifiée
325
Réglementation de l'UE concernant le cadmium dans le cacao
Colombie; Équateur
Brésil; Cameroun; Costa Rica; Cuba; Ghana; Guatemala; Jamaïque; Mexique; Nicaragua; Pérou; République dominicaine; Venezuela, République bolivarienne du
Union européenne
19/10/2011 18/10/2012 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation;
Partiellement réglé 02/11/2017
326
Restrictions sur les raisins de table, pommes et poires
Afrique du Sud
Sénégal
Thaïlande
19/10/2011 18/10/2012 1 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Protection du territoire; Parasites;
Partiellement réglé 02/11/2017
327
Arrêt de la Cour de justice de l'UE sur les pollens de plantes génétiquement modifiées
Argentine
Brésil; Canada; États-Unis d'Amérique; Mexique; Paraguay; Uruguay
Union européenne
19/10/2011 27/06/2013 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Autres Problèmes;
Non notifiée
328
LMR par défaut, limites de détermination ou limites de quantification imposées par les États Unis sur le riz basmati
Inde
Nouvelle-Zélande
États-Unis d'Amérique
19/10/2011 10/07/2012 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides;
Réglé 15/10/2014
329
Méthodes d'essai pour les additifs alimentaires
Inde
Chine
27/03/2012 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Additifs alimentaires;
Non notifiée
330
Fermeture de ports indonésiens
Chili; Chine; États-Unis d'Amérique; Nouvelle-Zélande; Union européenne
Afrique du Sud; Argentine; Australie; Canada; Corée, République de; Japon; Taipei chinois; Thaïlande; Uruguay
Indonésie
27/03/2012 26/03/2015 7 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Préservation des végétaux; Mouche des fruits;
Partiellement réglé 16/10/2013
331
Limites appliquées par l'UE concernant la teneur en aluminium des produits à base de farine
Chine
Union européenne
27/03/2012 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Additifs alimentaires;
Non notifiée
332
Restrictions liées à la fièvre aphteuse
Argentine
Japon
10/07/2012 16/10/2013 1 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Retards injustifiés; Évaluation des risques;
Non notifiée
333
Mesures de restriction du commerce motivées par le virus de Schmallenberg
Union européenne
Suisse
10/07/2012 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes;
Non notifiée
334
Limites maximales de résidus appliquées au café torréfié en poudre
Inde
Colombie; Union européenne
Taipei chinois
10/07/2012 18/10/2012 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR);
Réglé 18/10/2012
335
Essais effectués par l'Union européenne sur les résidus de pesticides
Inde
Pakistan; Viet Nam
Union européenne
10/07/2012 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
336
Mesures appliquées par les États-Unis concernant les citrons frais en provenance du nord-ouest de l'Argentine
Argentine
États-Unis d'Amérique
10/07/2012 0 fois
Préservation des végétaux; Protection du territoire;
Non notifiée
337
Retard pris dans la finalisation des procédures d'inspection concernant la viande bovine et la viande de volaille en provenance d'Argentine
Argentine
Canada
18/10/2012 0 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
338
Interdiction d'importer des animaux vivants en provenance de l'UE
Union européenne
Fédération de Russie
18/10/2012 0 fois
Santé des animaux; Zoonoses;
Non notifiée
339
Restrictions concernant les tomates
Sénégal
États-Unis d'Amérique
18/10/2012 0 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée
340
Prescriptions concernant l'importation de viande ovine
Australie
États-Unis d'Amérique
Turquie
18/10/2012 26/03/2015 7 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Non notifiée

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