Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
99
Restrictions à l'importation de plumets de canne à sucre
Indonésie
Japon
01/07/2001 01/06/2003 3 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); Fièvre aphteuse;
Partiellement réglé
130
Restrictions concernant les mollusques
Indonésie
Union européenne
01/06/2002 01/11/2002 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 05/11/2020
360
Politique concernant l'importation de nids d'hirondelles
Indonésie
Chine
16/10/2013 0 fois
Réglé 26/03/2015
416
Interdiction appliquée par la Chine à l'importation de mangoustans à l'état frais
Indonésie
Chine
27/10/2016 02/11/2017 2 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux;
Non notifiée
467
Prescription sanitaire de l'UE concernant les importations de sabots et cornes
Indonésie
Union européenne
07/11/2019 0 fois
Certification, contrôle et inspection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Transparence;
Non notifiée
468
Limitation imposée par la Fédération de Russie sur les teneurs maximales en 3 monochloropropanediol (3 MCPD) et en esters glycidyliques (EG) dans les produits contenant de l'huile de palme
Indonésie
Colombie; Malaisie
Fédération de Russie
07/11/2019 0 fois
Cohérence; Contaminants; Additifs alimentaires; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Limites maximales de résidus (LMR); Modif. contenu/champ d'applic. de réglementation; Semences;
Non notifiée
95
Législation concernant le fongicide thiabendazole (TBZ)
Israël
Union européenne
01/07/2001 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
410
Règlement du Costa Rica sur l'homologation, l'utilisation et le contrôle de pesticides et de substances apparentées
Israël
Costa Rica
30/06/2016 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Retards injustifiés;
Non notifiée
419
LMR pour le chlorpyrifos appliquées par les États-Unis
Israël
Équateur
États-Unis d'Amérique
22/03/2017 0 fois
Pesticides; Normes internationales/harmonisation; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires;
Non notifiée
469
Règlement n° 2016/2031 de l'UE sur les végétaux à haut risque
Israël
Canada; États-Unis d'Amérique; Kenya
Union européenne
07/11/2019 24/06/2020 1 fois
Préservation des végétaux; Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Niveau approprié de protection;
Non notifiée
354
Restrictions à l'importation à la suite de l'accident de la centrale nucléaire japonaise
Japon
Hong Kong, Chine; Taipei chinois
Chine
27/06/2013 22/03/2017 10 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Mesures provisoires; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
359
Restrictions à l'importation renforcées appliquées aux produits à base de poisson en ce qui concerne les radionucléides
Japon
Corée, République de
16/10/2013 26/03/2015 4 fois
Non notifiée
367
Prescriptions à l'importation concernant les aliments traditionnels
Japon
Chili; États-Unis d'Amérique; Union européenne
Turquie
16/10/2013 0 fois
Additifs alimentaires; Preuves scientifiques suffisantes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
387
Restrictions à l'importation renforcées appliquées par le Taipei chinois aux produits alimentaires en ce qui concerne les radionucléides
Japon
Taipei chinois
26/03/2015 22/03/2017 6 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Mesures provisoires; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
440
Projet de norme sanitaire d'importation de la Nouvelle Zélande pour les véhicules, les machines et les équipements
Japon
Nouvelle-Zélande
12/07/2018 21/03/2019 2 fois
Transparence; Évaluation des risques; Préservation des végétaux; Parasites;
Non notifiée
470
Restrictions phytosanitaires imposées par la Thaïlande aux importations d'agrumes frais pour cause de gale de l'orange
Japon
Chili
Thaïlande
24/06/2020 0 fois
Préservation des végétaux; Maladies des végétaux; Équivalence; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Retards injustifiés;
Non notifiée
427
Prescriptions de l'Inde concernant la fumigation des céréales et d'autres produits
Madagascar; Sénégal
Burkina Faso; Colombie; États-Unis d'Amérique; Fédération de Russie; Ghana; Kenya; Mali; Mozambique; Nigéria; Togo; Ukraine
Inde
13/07/2017 01/11/2018 3 fois
Pesticides; Préservation des végétaux; Équivalence; Normes internationales/harmonisation;
Partiellement réglé
310
Mesures appliquées aux sardines en conserve
Maroc
Union européenne
Brésil
20/10/2010 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Non notifiée
152
Restrictions sur le melon
Mexique
États-Unis d'Amérique
01/11/2002 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 05/11/2020
205
L'abattage du bétail importé destiné à la reproduction
Mexique
Bolivie, État plurinational de
01/03/2005 28/02/2007 2 fois
Santé des animaux; Évaluation des risques; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 05/11/2020

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