Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
231
Restrictions applicables à la cannelle.
Sri Lanka
Chine
Union européenne
01/10/2005 01/10/2006 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Réglé 01/10/2006
235
Restrictions à l'importation applicables aux exportations communautaires d'oiseaux vivants, de viande, de produits carnés et d'autres produits dérivés en raison de la grippe aviaire.
Union européenne
01/10/2005 01/10/2006 2 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Partiellement réglé
239
Niveaux de tolérance en ce qui concerne la quantité de terre sur les tubercules de pommes de terre.
Canada
République dominicaine
01/06/2006 01/10/2006 1 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 02/11/2017
118
Licences d'importation pour les produits agricoles.
Canada
Panama
01/03/2002 28/02/2007 1 fois
Renseignements sur les réglementations des Membres; Autres Problèmes;
Réglé 01/02/2007
205
L'abattage du bétail importé destiné à la reproduction
Mexique
Bolivie, État plurinational de
01/03/2005 28/02/2007 2 fois
Santé des animaux; Évaluation des risques; Zoonoses;
Non notifiée
210
Restrictions à l'importation de viande de poulet.
Mexique
Union européenne
Guatemala
01/03/2005 28/02/2007 3 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Non notifiée
233
Absence de législation phytosanitaire en matière d'importation.
Union européenne
Israël
01/10/2005 28/02/2007 3 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 13/10/2010
244
Législation concernant l'importation d'animaux vivants et de produits carnés
Brésil
Argentine; Australie; Nouvelle-Zélande
Indonésie
01/10/2006 28/02/2007 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zoonoses;
Non notifiée
96
Évaluation du risque géographique d'ESB
Canada; Chili; Inde
États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/07/2001 27/06/2007 3 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zoonoses;
Réglé 01/06/2007
107
Mesures transitoires concernant les EST
Canada
États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/10/2001 27/06/2007 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 01/06/2007
217
Restrictions à l'importation de pommes.
Nouvelle-Zélande
Chili; États-Unis d'Amérique; Union européenne
Australie
01/06/2005 27/06/2007 6 fois
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Retards injustifiés;
Non notifiée
226
Régime d'inspection pour les produits agricoles.
Costa Rica
Argentine; Canada; Colombie; États-Unis d'Amérique; Union européenne
Panama
01/06/2005 27/06/2007 2 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/06/2007
245
Restrictions à l'importation de viande de porc et de viande de volaille
États-Unis d'Amérique
Roumanie
01/10/2006 27/06/2007 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
248
Non-acceptation de la régionalisation pour les produits à base de viande bovine ou porcine
Brésil
Corée, République de
28/02/2007 27/06/2007 1 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 11/11/2013
85
Restrictions à l'importation des crevettes et de leurs produits.
Chine; Thaïlande
Indonésie; Malaisie; Philippines; Sri Lanka; Union européenne; Viet Nam
Australie
01/03/2001 18/10/2007 9 fois
Santé des animaux; Équivalence; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes;
Partiellement réglé 16/10/2013
243
Non-reconnaissance par l'Indonésie de zones exemptes de parasites
États-Unis d'Amérique
Australie
Indonésie
01/10/2006 18/10/2007 3 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Partiellement réglé
246
Restrictions imposées par la Chine sur les importations de produits d'origine animale à cause de la dioxine
Union européenne
Chine
28/02/2007 18/10/2007 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/10/2007
253
Prescriptions en matière de certificats d'exportation pour les produits laitiers
États-Unis d'Amérique
Inde
27/06/2007 18/10/2007 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
255
Application de la régionalisation et prohibition concernant la viande bovine "in natura"
Brésil
Chine
27/06/2007 18/10/2007 1 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 11/11/2013
153
Restrictions à l'importation de plantes en pot chinoises dans leur support de culture
Chine
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/11/2002 02/04/2008 2 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée

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