Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
80
Restrictions sur les importations de viande de volaille.
Chili
Bolivie, État plurinational de
01/11/2000 01/07/2001 2 fois
Santé des animaux;
Réglé 01/07/2001
82
Restrictions à l'importation de fruits frais.
Nouvelle-Zélande
Indonésie
01/11/2000 01/07/2001 2 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux;
Réglé 26/10/2001
92
Restrictions à l'importation des bananes.
Équateur
Turquie
01/03/2001 01/06/2004 2 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux;
Réglé 01/06/2004
104
Restrictions pour cause de fièvre aphteuse
Argentine
Brésil; États-Unis d'Amérique
Chili
01/10/2001 01/06/2002 2 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 01/03/2004
108
Fleurs coupées
Équateur; Israël
Kenya
Union européenne
01/10/2001 01/04/2003 2 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Partiellement réglé 02/11/2017
114
Réglementation relative au commerce des produits agricoles issus des biotechnologies modernes.
États-Unis d'Amérique
Argentine; Australie; Canada
Chine
01/03/2002 01/11/2002 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Preuves scientifiques suffisantes; Transparence;
Non notifiée
115
Restrictions à l'importation d'agrumes et d'autres fruits pour des raisons liées à la mouche des fruits (drosophile) .
Argentine
Chine
01/03/2002 01/03/2006 2 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Équivalence;
Réglé 01/03/2006
125
Mesures concernant l'ESB
Canada
États-Unis d'Amérique
Argentine
01/06/2002 01/04/2003 2 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Évaluation des risques; Zoonoses;
Réglé 01/09/2004
128
Prescriptions relatives à l'importation des produits cosmétiques.
Union européenne
Chine
01/06/2002 01/06/2003 2 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013
139
Restriction concernant la viande de porc.
Union européenne
Canada; États-Unis d'Amérique
Australie
01/11/2002 01/06/2005 2 fois
Santé des animaux; Évaluation des risques; Retards injustifiés; Équivalence;
Réglé 09/03/2007
144
Restrictions à l'importation de fruits et de jus de fruits
Brésil
Argentine; Bolivie, État plurinational de; Chine; Cuba; Jamaïque; République dominicaine; Uruguay
Union européenne
01/11/2002 01/06/2003 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques;
Réglé 11/11/2013
153
Restrictions à l'importation de plantes en pot chinoises dans leur support de culture
Chine
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/11/2002 02/04/2008 2 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée
164
Restrictions à l'importation de haricots secs.
États-Unis d'Amérique
Canada; Nicaragua
Mexique
01/04/2003 01/06/2006 2 fois
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux;
Réglé 01/06/2006
186
Restrictions à l'importation phytosanitaires
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Canada; Chili; Nouvelle-Zélande
Inde
01/03/2004 01/10/2004 2 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Partiellement réglé 22/06/2004
188
Radiation de la France de la liste des pays autorisés à exporter certaines viandes et certains produits carnés vers les États-Unis.
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/03/2004 01/10/2004 2 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/10/2004
194
Restrictions applicables au raisin de table
Chili
Nouvelle-Zélande; Union européenne
Australie
01/10/2004 01/06/2005 2 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Retards injustifiés;
Réglé 01/03/2006
205
L'abattage du bétail importé destiné à la reproduction
Mexique
Bolivie, État plurinational de
01/03/2005 28/02/2007 2 fois
Santé des animaux; Évaluation des risques; Zoonoses;
Non notifiée
215
Règlement de santé publique n° 11
États-Unis d'Amérique
Japon; Nouvelle-Zélande
Thaïlande
01/03/2005 01/10/2005 2 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence;
Non notifiée
226
Régime d'inspection pour les produits agricoles.
Costa Rica
Argentine; Canada; Colombie; États-Unis d'Amérique; Union européenne
Panama
01/06/2005 27/06/2007 2 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/06/2007
235
Restrictions à l'importation applicables aux exportations communautaires d'oiseaux vivants, de viande, de produits carnés et d'autres produits dérivés en raison de la grippe aviaire.
Union européenne
01/10/2005 01/10/2006 2 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Partiellement réglé

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