Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
14
Restrictions à l'importation de blé
États-Unis d'Amérique
Brésil
01/03/1997 01/07/2001 1 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Réglé 01/07/2001
16
Restrictions à l'importation de blé et de fruits.
États-Unis d'Amérique
Chili
01/03/1997 01/10/2006 2 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/10/2006
461
Restrictions à l'importation de bovins vivants imposées par la Turquie pour cause de fièvre aphteuse
Argentine
Turquie
18/07/2019 07/11/2019 1 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
55
Restrictions à l'importation de bovins vivants liées à l'EST
Union européenne
Suisse
Israël
01/11/1998 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013
256
Restrictions à l'importation de certains produits de viande de volaille cuits
Chine
Union européenne
18/10/2007 28/10/2009 3 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses;
Partiellement réglé 08/10/2008
229
Restrictions à l'importation de champignons Enoki
Taipei chinois
Canada
01/10/2005 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Réglé 02/04/2008
62
Restrictions à l'importation de chevaux vivants
Union européenne
Inde
01/03/1999 01/10/2006 1 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
316
Restrictions à l'importation de chrysanthèmes
Costa Rica
États-Unis d'Amérique
30/03/2011 0 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée
79
Restrictions à l'importation de durians.
Thaïlande
Inde; Malaisie; Philippines; Union européenne
Australie
01/11/2000 01/06/2003 5 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Équivalence;
Non notifiée
45
Restrictions à l'importation de fromage
Suisse; Union européenne
Australie; Nouvelle-Zélande
01/06/1998 01/11/2000 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Réglé 01/11/2000
144
Restrictions à l'importation de fruits et de jus de fruits
Brésil
Argentine; Bolivie, État plurinational de; Chine; Cuba; Jamaïque; République dominicaine; Uruguay
Union européenne
01/11/2002 01/06/2003 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques;
Réglé 11/11/2013
74
Restrictions à l'importation de fruits frais tropicaux.
Philippines
Brésil; Corée, République de; États-Unis d'Amérique; Inde; Malaisie; Thaïlande; Union européenne
Australie
01/03/2000 01/06/2000 1 fois
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Non notifiée
82
Restrictions à l'importation de fruits frais.
Nouvelle-Zélande
Indonésie
01/11/2000 01/07/2001 2 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux;
Réglé 26/10/2001
3
Restrictions à l'importation de gélatine
Brésil
France; Norvège
01/03/1996 01/11/1998 2 fois
Santé des animaux; Certification, contrôle et inspection; Modif. contenu/champ d'applic. de réglementation;
Réglé 01/11/1998
281
Restrictions à l'importation de gélatine produite à partir de cuirs et de peaux de têtes de bovins en application de prescriptions concernant l'ESB
Brésil
Colombie
23/06/2009 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 11/11/2013
164
Restrictions à l'importation de haricots secs.
États-Unis d'Amérique
Canada; Nicaragua
Mexique
01/04/2003 01/06/2006 2 fois
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux;
Réglé 01/06/2006
145
Restrictions à l'importation de la viande de volaille
Costa Rica
Argentine; Chili; Thaïlande
Honduras
01/11/2002 01/04/2003 1 fois
Santé des animaux; Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Protection du territoire; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013
483
Restrictions à l'importation de lait et de produits laitiers imposées par le Costa Rica
Mexique
Costa Rica
24/06/2020 0 fois
Retards injustifiés; Évaluation des risques; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Limites maximales de résidus (LMR); Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
167
Restrictions à l'importation de miel.
États-Unis d'Amérique
Chine; Mexique
Union européenne
01/06/2003 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé
102
Restrictions à l'importation de plantes en pot
Union européenne
Chine
États-Unis d'Amérique
01/07/2001 19/10/2011 6 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Non notifiée

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