Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
464
Restrictions du Japon visant les avocats
Brésil
Japon
18/07/2019 0 fois
Retards injustifiés; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Mouche des fruits;
Non notifiée
365
Conditions d'importation de la viande de volaille
Union européenne
Arabie saoudite, Royaume d'
16/10/2013 0 fois
Retards injustifiés; Preuves scientifiques suffisantes; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Non notifiée
481
Restrictions à l'importation de produits à base de viande porcine imposées par le Costa Rica
Mexique
Costa Rica
24/06/2020 0 fois
Retards injustifiés; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Non notifiée
50
Prescriptions sanitaires concernant la viande de poulet.
Thaïlande
Union européenne
Australie
01/09/1998 01/06/2003 5 fois
Santé des animaux;
Non notifiée
65
Restrictions à l'importation de viande de boeuf
Argentine
Corée, République de
01/07/1999 0 fois
Santé des animaux;
Non notifiée
67
Restrictions à l'importation de viande de boeuf
Argentine
Mexique
01/07/1999 0 fois
Santé des animaux;
Non notifiée
75
Notification concernant la viande et les produits carnés .
Argentine
Islande
01/03/2000 0 fois
Santé des animaux;
Réglé 01/03/2004
80
Restrictions sur les importations de viande de volaille.
Chili
Bolivie, État plurinational de
01/11/2000 01/07/2001 2 fois
Santé des animaux;
Réglé 01/07/2001
88
Restrictions à l'importation pour cause de fièvre aphteuse.
Hongrie
Canada; États-Unis d'Amérique
01/03/2001 01/07/2001 1 fois
Santé des animaux;
Réglé 02/11/2017
112
Restrictions pour cause de fièvre aphteuse
Argentine
Bolivie, État plurinational de
01/03/2002 0 fois
Santé des animaux;
Réglé 01/03/2004
116
Restrictions pour cause de fièvre aphteuse
Argentine
Colombie
01/03/2002 01/10/2003 5 fois
Santé des animaux;
Réglé 01/10/2003
129
Restrictions à l'importation de viande de porc épicée et de produits salés à base de viande.
Argentine
Cuba
01/06/2002 01/11/2002 1 fois
Santé des animaux;
Réglé 01/03/2004
170
Animaux vivants et produits d'origine animale
Australie
Union européenne
01/06/2003 0 fois
Santé des animaux;
Non notifiée
177
Conditions sanitaires relatives à l'importation de matériel vivant pour l'apiculture
Argentine
Australie; États-Unis d'Amérique; Nouvelle-Zélande
Union européenne
01/10/2003 01/10/2004 3 fois
Santé des animaux;
Non notifiée
287
Restrictions à l'importation de viande de porc fraîche et de viande bovine
Brésil
Afrique du Sud
28/10/2009 10/07/2012 3 fois
Santé des animaux;
Réglé 02/11/2017
379
Prescriptions en matière d'accès aux marchés imposées par la Russie sur la viande bovine conformément aux prescriptions de l'OIE
Inde
Fédération de Russie
15/10/2014 0 fois
Santé des animaux;
Non notifiée
300
Règlement (CE) nº 1099/2009
Inde
Chine; Viet Nam
Union européenne
29/06/2010 30/06/2011 3 fois
Santé des animaux; Autres Problèmes; Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Bien-être des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Non notifiée
123
Restrictions à l'importation de pommes de terre, d'oignons, d'oeufs fécondés, de poussins d'un jour et de produits carnés
Canada; Colombie
Chili; États-Unis d'Amérique
Venezuela, République bolivarienne du
01/03/2002 01/10/2005 4 fois
Santé des animaux; Autres Problèmes; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Transparence;
Réglé 02/11/2017
350
Prohibition de l'utilisation et de la vente de semences traitées
États-Unis d'Amérique
Union européenne
21/03/2013 0 fois
Santé des animaux; Autres Problèmes; Préservation des végétaux; Transparence;
Non notifiée
8
Interdiction des importations de saumons.
Canada; États-Unis d'Amérique
Australie
01/10/1996 01/03/1997 1 fois
Santé des animaux; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Évaluation des risques;
Réglé 27/10/2000

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